GARDE SIMPLE - Référence


Thème : Famille


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Pour donner suite aux retours d’expériences familiales des divorces prononcés et exécutés depuis les 2 dernières décennies concernant, constat est fait :

  • des enfants ballotés d’un foyer à un autre et parfois objets d’une situation de divorce mal acceptée
  • des mamans et des papas trop souvent incapables de taire leurs reproches mutuels par procuration
  • des concepts éducatifs des enfants trop divergents (entre le papa et la maman) ; parfois explication de la séparation alternance de l’habitat fortement déstabilisante pour l’enfant en recherche de repères.

Vu et entendu :

  • le grand nombre de familles divorcés et presque sa norme au XXIème siècle
  • l’absence de marginalisation aujourd’hui de la maman divorcée avec enfants
  • l’évolution de la société et la compréhension des papas divorcés avec enfants à charge 1 week-end sur 2 à rencontrer des mamans divorcées avec des enfants également à charge en garde simple
  • les possibilités pour une maman de concilier aujourd’hui nouvelle vie amoureuse avec la responsabilité parentale et l’activité professionnelle
  • des hommes mieux avertis et plus investis aux bouleversements de la société
  • du vécu des beaux-pères co-éducateurs (ou des belles-mères co-éducatrices) de leurs beaux-enfants.

Proposition est faite :

Lors des jugements de divorce rendus par le JAF, attribuer la Garde Simple systématiquement à la maman :

  • plutôt qu’au papa
  • plutôt que la garde alternée.

Le JAF statuera indifféremment lors d’un divorce entre 2 papas ou 2 mamans.

Suspendre la décision d’acceptation de la proposition de garde alternée motivée par une des 2 parties ou les 2 parties ensembles dans les seuls cas de parentalité éducative avérée, partagée et démontrable par chacune des 2 parties et la démonstration sincère de la pérennité de la proposition jusqu’à la majorité des enfants.

Dans l’intérêt de l’enfant, de son équilibre et de l’unicité des règles éducatives.


ContributeursMarc Mondon, secrétaire de section Saint Just Saint Rambert


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