Grenelle des violences faites aux femmes : la montagne accouche d’une souris

Grenelle des violences faites aux femmes : la montagne accouche d’une souris

26 novembre 2019

Les avancées timides, couplées au refus du gouvernement de faire de la lutte des violences faites aux femmes une priorité budgétaire, révèlent un rapport de forces qui subsiste entre d’une part, des forces citoyennes, associatives et politiques féministes mobilisées, dont témoigne la formidable participation à la marche du 23 novembre à laquelle le PS s’est associé, et de l’autre, les défenseurs d’un patriarcat passéiste et conservateur avec lequel le gouvernement Philippe ne semble pas être prêt à rompre complètement. Les 30 mesures du Grenelle contre les violences conjugales ne sont pas à la hauteur des enjeux :

1.     Une partie des mesures est déjà dans les textes depuis le dernier quinquennat ou la convention d’Istanbul ratifiée en 2014, notamment :

  • La formation à l’égalité des enseignants, obligatoire depuis 2013,
  • L’ouverture du 3919 24/24 et 7/7, dans la Convention d’Istanbul,
  • Suppression/suspension de l’autorité parentale des auteurs de féminicide existent déjà dans les textes, mais ne sont, pour ainsi dire, jamais prononcées.
  • La possibilité de dérogation au secret médical pour signaler des violences existe déjà pour prévenir la répétition de passage à l’acte, ou la mise en danger de la vie d’autrui, et lorsqu’un crime est en train de se produire (permanence du risque observée par le praticien),
  • La loi sanctionne déjà pénalement toute provocation au suicide.

2.     Le Parti socialiste demeure réservé sur la création de la circonstance aggravante de suicide forcé et la levée du secret médical, deux mesures qui devront être retravaillées.

o    La notion de suicide forcé est floue. Le PS propose que lui soit substituée une enquête policière, judiciaire et médico-légale systématique à la suite de chaque suicide, en particulier ceux de femmes, à la recherche de violences antérieures pouvant être corrélées avec le geste suicidaire. Aujourd’hui, le suicide entraîne l’extinction des poursuites pénales pénales et donc, quasiment systématiquement, l’arrêt de toute enquête.
o    La levée du secret médical proposé pour les femmes, ainsi traitées comme des enfants, pose la question de la protection des victimes. La rupture de confiance entre les médecins et leurs patientes risque de les isoler davantage et de clore un espace de parole et de confiance. Il revient au médecin d’accompagner la victime dans son cheminement personnel jusqu’à la plainte.

L’absence de budget pour la santé, notamment pour la médecine légale, et l’absence de la ministre de la Santé à l’ouverture et à la clôture du Grenelle, sont symptomatiques de l’incompréhension de ces enjeux par le gouvernement.

3.     Nous saluons la suppression de l’obligation alimentaire de la part des descendants sur les ascendants, et la reconnaissance de l’emprise, mais les mesures et le budget annoncés demeurent largement insuffisants. Les 230 000 femmes victimes de violences conjugales chaque année en France n’auront que :

  • 1 000 places d’hébergement supplémentaire,
  • 80 intervenant.e.s sociales et sociaux dans les brigades et commissariats, au lieu d’une force de police spécialisée comme en Espagne,
  • 360 millions (220 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur, 90 millions pour le ministère du Logement, 10 millions pour le ministère de la Justice) au lieu du milliard demandé par le PS et les associations – ceci rendra difficile la mise en œuvre des « chambres d’urgence » pour juger les affaires de violences, la création des centres de prise en charge.

Le gouvernement ne semble toujours pas prendre la mesure de l’ampleur du phénomène. Le Parti socialiste et les associations demandent un milliard pour la lutte contre les violences faites aux femmes, comme l’ont fait les socialistes espagnols, et le gouvernement nous fait attendre des mois avant d’annoncer… 360 millions. Une politique non financée est une politique non appliquée.