Rapporteur : Guillaume Garot, député de la Mayenne

Un service d’urgence sur cinq en difficulté, des lits qui ferment dans tous les hôpitaux faute de soignants, un taux d’absentéisme des personnels médicaux et paramédicaux qui ne cesse d’augmenter sous l’effet d’une dégradation des conditions de travail…

Il n’y a plus de qualificatif assez fort pour décrire la crise de l’hôpital public. 

Cette crise ne vient pas de nulle part. Le mal est ancien : plusieurs décennies de gestion comptable de l’hôpital public, entre fermetures de lits, sous-investissements chroniques et financement à l’activité des hôpitaux nous ont menés dans la situation actuelle.

Cette crise s’explique également par la dégradation des conditions de travail des personnels médicaux et paramédicaux. Le gel du point d’indice, l’augmentation de leur charge de travail, la dégradation de leurs conditions d’exercice ont conduit à une perte d’attractivité terrible des métiers du soin, qui a eu des conséquences en chaîne sur le fonctionnement de l’hôpital et l’accueil des patients.

Suite à la mobilisation exceptionnelle de l’hôpital public pendant les vagues épidémiques du Covid-19, le gouvernement a lancé le « Ségur de la Santé ». Les mesures annoncées à cette occasion vont dans le bon sens, mais demeurent à la fois insuffisantes dans leur ampleur et trop tardives.

En février 2023, à l’initiative des sénatrices et des sénateurs socialistes, une proposition de loi instaurant des « ratios » de soignants par patient a été adoptée au Sénat.

Cette proposition de loi, soutenue par l’ensemble des organisations de soignants, vise à garantir un nombre minimum de personnels soignants dans les services hospitaliers.

Ce ratio « soignants par patient » serait effectif pour chaque spécialité et type d’activité de soin. Il servirait à déterminer le nombre minimal d’infirmiers et d’aides-soignants prévus.

Les député·es socialistes et apparentés inscrivent cette proposition de loi à l’Assemblée nationale afin de permettre sa mise en œuvre rapide car il y a urgence. Les Françaises et les Français comme les soignantes et les soignants nous demandent d’agir sans attendre.

Le ratio « soignants par patient » est une proposition du plan de reconstruction de l’hôpital public que nous avons présenté en juin 2023 à la Fondation Jean-Jaurès, qui allie solutions d’urgence et réforme en profondeur.

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