Thème : Démocratie

Le mode de scrutin plurinominal par jugement majoritaire

Pourquoi le promouvoir à la place du scrutin majoritaire uninominal ?

L’élection présidentielle et les législatives de 2022 sonneront-elles le glas d’un système électoral français à bout de souffle, rongé comme beaucoup d’autres par l’abstention, les votes blancs ou nuls, et incapable de porter et maintenir au pouvoir la démocratie socio-écologique dont le 21^e siècle a cruellement besoin pour épargner l'environnement et réduire l’injustice sociale ? Éviter le déni de réalité et sortir de l’impasse, nécessite de travailler ensemble à l’analyse vraiment radicale (celle qui plonge aux racines pour corriger ses erreurs) des problèmes à résoudre et des solutions disponibles ; à commencer par l’actuel mode de scrutin majoritaire uninominal à 1 ou 2 tours (SM, en abrégé)¹.

Depuis l'antiquité, penseurs et philosophes² ont commenté et tenté de corriger (sans grand succès) les défauts des modes de désignation des responsables politiques (tirage au sort, types de scrutin…) ; jusqu'en 2006, où deux chercheurs au CNRS, Michel Balinski et Rida Laraki, ont rendu publics leurs travaux théoriques et pratiques sur une nouvelle façon de voter : le scrutin plurinominal à un  seul tour par jugement majoritaire (JM, en abrégé)³, qui synthétise les recherches accumulées depuis des siècles et parvient enfin à corriger la plupart de ces défauts, notamment ceux du SM.

Nous présenterons tout d'abord le JM en nous appuyant sur l'exemple d'un sondage réel ayant utilisé ce mode de scrutin, puis nous en discuterons les avantages et les inconvénients par rapport au SM⁴, et conclurons en situant ce nouvel outil dans une vision politique beaucoup plus large.

Nature et fonctionnement du jugement majoritaire

Contrairement au SM, le JM est plurinominal : l'électeur s'exprime au moyen de son bulletin de vote⁵ sur tous les candidats à l'élection, indépendamment les uns des autres ; un seul tour de scrutin suffit pour départager et classer tous les candidats, selon la procédure décrite plus bas.

L'électeur dispose sur ce bulletin de 7 mentions pour jauger les candidats avec nuance : il estime en conscience si, pour le poste à pourvoir, chaque candidat lui parait excellent, très bien, bien, assez bien, passable, insuffisant ou à rejeter. Il doit cocher une seule mention par candidat ; s'il en coche plus ou aucune, on attribuera par défaut au candidat la mention à rejeter ; il peut attribuer la même mention à plusieurs candidats. Autant de règles rappelées à l'électeur avant qu'il ne commence à cocher⁶.

À la clôture du scrutin, les bulletins sont dépouillés et les mentions attribuées à chaque candidat sont agrégées (décomptées). Les résultats sont donnés par le tableau des pourcentages de chaque mention, obtenus par les candidats, et son graphe⁷ qui empile du premier au dernier leurs profils d'évaluation en couleurs et illustre ainsi les règles du départage, qui sont les suivantes :

Sachant que la mention majoritaire⁸ d'un candidat (mm, en abrégé) est affectée d'un signe + si le cumul p des mentions qui lui sont plus favorables (à gauche de sa mm) est plus grand que le  cumul q de celles qui lui sont moins favorables (à droite de sa mm) et d'un signe – dans le cas  contraire ; le candidat A sera classé avant le candidat B, si :

• mm_A précède mm_B dans l'ordre des mentions, compte tenu de leurs signes ^±9; ou bien si :

• mm_A étant la même que mm_B , les deux affectées du signe +¹⁰: p_A > p_B (A a plus de mentions favorables que B, à gauche des deux mm) ; ou bien si :

• mm_A étant la même que mm_B , mais les deux affectées du signe –¹¹ : q_A < q_B (A a moins de mentions défavorables que B, à droite des deux mm).¹²

La jauge de chaque candidat est l'ensemble des 3 indicateurs issus du scrutin {p, mm^±, q} qui permet de classer à coup sûr ce candidat parmi tous les postulants, du 1^er au dernier.

Avantages du JM

1. Il offre aux électeurs la possibilité d'exprimer leur degré d’approbation ou de rejet du projet de chaque candidat, avec nuances, selon une échelle de mentions commune comprise de tous, mais d'après leurs propres critères, qui varient souvent du tout au tout d'un citoyen à l'autre (l'hétérogénéité des motivations de l'électorat est pleinement respectée).

2. La notion de majorité évolue : on n'élit plus celui auquel la majorité est censée adhérer à 100 % mais le mieux évalué par l'ensemble des votants ; pas de résultat bloquant et risque d'ex-aequo inférieur à celui du SM (le principe de Condorcet reformulé écarte le paradoxe de Condorcet)¹³.

3. Le JM empêche que la pléthore de candidats (conséquence de la division excessive des partis) et les désistements stratégiques, n’influencent fortement les résultats¹⁴. De plus il résiste, bien mieux que le SM, aux autres manipulations politiques comme les consignes de vote secrètes lancées par les partis. Il rend aussi caduc le vote stratégique (utile ou contre) qui gangrène le 2^d tour du SM, voire le 1^er (le paradoxe d'Arrow et son théorème d'impossibilité sont ici inopérants)¹³.

4. Le JM permet d'intégrer le vote blanc aux suffrages exprimés, avec au moins 7 nuances de blanc si l'électeur attribue la même mention à tous les candidats. Cette intégration annule la différence  entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de votants¹⁵, et permet aux bulletins blancs, s'ils sont nombreux, d'influencer les résultats jusqu'à invalidation du scrutin pour insuffisance ou rejet de tous les candidats, et organisation d'un nouveau scrutin avec d'autres candidats ; conséquences faciles à justifier ici, mais impossibles avec le SM¹⁶.

5. L'électeur très polarisé (peu enclin à nuancer ses choix, comme voudrait l'y inciter le JM) reste libre d'opter pour le tout ou rien propre au SM : il lui suffit de cocher son candidat  préféré excellent ou très bien et tous les autres insuffisant ou à rejeter; mais,si cette option prend de l’ampleur, tous les candidats pourraient être rejetés (voir plus loin, 4e inconvénient, §2) ! 

6. Le JM permet d'éviter les scissions au sein des partis politiques, souvent consécutives aux primaires (ouvertes ou fermées) ; primaires perdant ici leur utilité, chaque grand parti pouvant  présenter directement au suffrage universel, sans risque de les desservir, 2 ou 3 candidats, chefs de file des principaux courants de ce parti, alors départagés directement par ce suffrage. Ces courants n'auront plus besoin de scissionner pour faire vivre leurs options. 

7. Il combat le fatalisme électoral et l'abstention, car il respecte au mieux l'opinion des votants, rend  caduc le vote stratégique (qui déstabilise ou démobilise l’électeur) et intègre aux suffrages exprimés, par construction même, un vote blanc pouvant infléchir les résultats jusqu'à justifier le recours à de nouvelles élections avec de nouveaux candidats. 

Inconvénients du JM 

1. Il désavantagerait les profils les plus clivants (extrémistes, populistes…) au profit des plus consensuels (modérés, centristes…) !? Il y a en fait ici confusion avec par exemple le vote dit par approbation¹⁷ : dans ce cas, les candidats les plus consensuels se retrouvant dans un grand nombre d’enveloppes, et sans aucune indication de préférence entre candidats, ils arriveront très souvent en tête du scrutin ! Bien que moins systématique, cette tendance (et d’autres défauts) existe aussi avec des types de scrutin inspirés de Borda et Condorcet, comme le vote préférentiel¹⁸, utilisé en Australie depuis 1918 (mais leur étude nous emmènerait trop loin !). En ce qui concerne le JM, s’il a tendance à sanctionner les candidats crispés sur de vieux clivages mal fondés (comme le fait aussi le SM, mais plutôt au 2d tour, avec de nombreux effets pervers)¹⁹, ce n’est pas au profit des plus consensuels, mais de ceux qui cherchent à innover de façon crédible dans l’intérêt général ; ce qui peut certes créer de nouveaux clivages, mais mieux fondés et donc moins verrouillés. 

2. S’il est possible d’utiliser le JM en procédure manuelle, cela en compliquerait considérablement le code électoral ; il est préférable de franchir enfin le pas du numérique, en bureau de vote ou à domicile. Les matériels et logiciels disponibles (en open source) devront être vérifiés et testés pour garantir l’anonymat au bureau de vote, le secret au sein des familles et éviter les pannes, fraudes et cyberattaques (nécessité d’une vérification différée inattaquable en cas de contestation). 

3. Pour promouvoir le JM, il sera nécessaire à notre avis de changer certains termes remontant à Borda  et Condorcet, qui ont dévié de leur sens initial et pourraient aujourd'hui être accusés d'influencer l'inconscient des électeurs! Par exemple, aux termes jugement et juger, qui ont acquis une forte charge morale²⁰, on pourrait préférer ceux de jauge et jauger, plus neutres et restant compatibles avec le sigle JM ; idem pour l’expression profil de mérite du candidat (employée par les créateurs du JM), qui pourrait laisser place à celle de profil d'évaluation (préférée ici).

4. L'adoption du JM comme nouveau mode de scrutin (aux présidentielles, législatives…) est suspendue à celle d’une loi organique ou d’une révision de la Constitution française, qui ne saurait aller de soi de la part d'un pouvoir élu grâce au SM, qui risque de s'y accrocher tant qu'il lui paraitra l’avantager ! Seul un vaste mouvement citoyen d'explication et de promotion du JM, débouchant sur un RIP²¹, pourra pousser à son adoption. Dans la conclusion, nous proposerons à tous les socio-écologistes convaincus attachés à la vraie démocratie, une méthode et des outils devant permettre de faire rapidement aboutir un tel mouvement. 

Il sera cependant crucial de veiller à ce que le texte autorisant le JM prévoit l'éventualité suivante : si les candidats et chaque parti les soutenant appellent tous leurs électeurs à un vote très polarisé²² et si ces derniers sont nombreux à leur obéir, on risque d'aboutir à un rejet de tous les candidats, aucun ne réussissant à obtenir au moins la mm passable –²³(avec ou sans l'appui des bulletins blancs, ici intégrés aux suffrages exprimés). Si, dans ce cas, la Constitution amendée prévoit qu'on doit impérativement invalider le scrutin et organiser une nouvelle élection avec d'autres candidats, ce simple garde-fou devrait suffire à dissuader ces candidats de recourir à ce type de manipulation qui risquerait de se retourner contre eux (en les excluant du jeu) et de compromettre pour longtemps leur leadership au sein de leurs partis et camps politiques respectifs. 

Malgré la très faible éventualité de ce scénario, il doit être clairement encadré par la Constitution ne serait-ce que pour décourager ce type de dérive électorale. S'il arrive malgré tout que la majorité des votants juge insuffisants ou à rejeter tous les candidats (sous l'effet d’une tentative de  manipulation ou d'un rejet spontané accentué par les bulletins blancs), on peut raisonnablement espérer que le nouveau scrutin avec d'autres candidats luttera mieux que tout, contre le fatalisme électoral, l'abstention, l'excès de votes blancs et de mentions de rejet. 

Conclusion 

Aucun emplâtre sur la jambe de bois du SM (son 2e tour) ne sauvera ce mode de scrutin boiteux : ni élections législatives à la proportionnelle, ni intégration des votes blancs à ce mode de scrutin, ni adoption d’un RIC²⁴. avec révocation des élus pour non-respect d’un mandat impératif… 

Abandonner le SM et sa course à l'échalote du 1er tour, visant à atteindre à tout prix le 2e tour décisif, et lui préférer le JM, qui désigne en un seul tour le candidat le mieux évalué par l’ensemble des électeurs, peut grandement participer à assainir nos mœurs politiques : les campagnes électorales n'auront plus besoin d'être aussi agressives et clivantes qu'aujourd’hui ; candidats et partis, s'ils veulent accéder au pouvoir, devront non seulement s’assurer du soutien de leurs partisans, mais aussi dissuader leurs opposants et simples sceptiques de les évaluer trop bas ; les postulants devront donc s'adresser à tous les citoyens avec calme, sérieux et sincérité ; plus besoin de faire des promesses pré-électorales trop ambitieuses, s’avérant ensuite impossibles à tenir dans le contexte international du moment ; il leur suffira d’expliquer les grandes orientations (seront-elles innovantes ?!), qu’ils s’engagent, s’ils sont élus, à promouvoir et mettre en œuvre dès que ce contexte le permettra ; tout le contraire du recours actuel à la démagogie, aux coups de com’ (soufflés par les cabinets conseil), provocations populistes et autres stratégies et accords électoraux de dernière minute ! 

Adopter le JM devrait permettre d’enrayer le désintérêt croissant des citoyens, surtout des plus jeunes, pour toute forme de consultation électorale ; ces jeunes qui pourtant prennent souvent d’excellentes initiatives locales écologiques et sociales, individuelles ou associatives, mais dont beaucoup²⁵ ne croient plus au recours aux urnes, ni au vote par l’Assemblée nationale, le Parlement européen…, des lois pouvant encadrer et corriger les folles dérives du système économique et de ses lobbies ! 

Nous sommes cependant bien conscients que l'adoption du JM ne pourra ouvrir une nouvelle ère démocratique que si, par ailleurs, chaque citoyen, quel que soit son statut ou son niveau de vie, dispose des moyens de mieux se former²⁶ et s'informer²⁷, afin d’évaluer plus objectivement ses  élus et de mieux dialoguer avec eux ; ce qui permettra d’étendre au niveau national une démocratie représentative bien plus participative, déjà expérimentée avec succès au niveau local²⁸. Rien à voir avec la démocratie dite directe, que l’actuel contexte (complexité des décisions à prendre, disponibilité limitée des citoyens…) ne permet plus de pratiquer dans la plupart des communes ni aux niveaux supérieurs, comme elle a pu l’être dans l’antiquité au sein de certaines cités-États comme Athènes. 

Et, s'il est urgent et crucial de changer notre système électoral, innover dans nos autres rapports aux élites l'est tout autant : il faut repenser notre système éducatif, en particulier la formation des adultes²⁹ ; et pourquoi ne pas commencer par la formation des adhérents et sympathisants d'un mouvement écologique et social de refondation politique, qui prendrait l'habitude de produire et distribuer par Internet des textes comme celui que nous proposons ici ?! Après lecture attentive à domicile, individuelle ou par petits groupes, avec préparation de questions, le texte serait débattu entre lecteurs et auteur, lors d'une visio dédiée à ce texte, permettant aux lecteurs d'obtenir les réponses à leurs interrogations et à l'auteur d'améliorer le fond et la forme du texte en fonction du retour des participants. Il pourra ensuite rejouer la procédure à partir d'une meilleure version de son texte, avec de nouveaux lecteurs et de plus anciens souhaitant approfondir : procédure pouvant s'étendre à d'autres modules citoyens (économie, écologie, géopolitique…) ou plus professionnels (maîtrise des systèmes d'information, gestion, psychologie…) ; modules sélectionnés pour leur clarté, leur approche radicale et constructive (au sens évoqué p.1, §1) et pouvant également être proposés à tous les adultes attirés par ce mode d'apprentissage très ouvert et fortement rétroactif. 

Cette approche (méthode et outils) peut servir le vaste mouvement en faveur du JM proposé p. 4, §1. Avec la production de nouveaux modules(notamment sur les théories économiques bien ou mal fondées), ce mouvement disposera d'un formidable outil d'essor intellectuel, relationnel, électoral et donc de refondation Politique (avec un grand P), se fixant pour objectif de faire rapidement émerger la République Apprenante, Écologique et Sociale, dont la promotion mondiale devrait permettre,s'il n'est pas déjà trop tard, de sauvegarder la paix et les chances de survie de l'humanité à la surface de notre petite planète³⁰ !

¹ Qu’on ne peut plus sérieusement qualifier de démocratique, quand il permet d'élire à plus de 82 % au 2^e tour, un candidat qui n'a pas obtenu 20 % des suffrages au 1^er tour (cas emblématique de la présidentielle 2002) !

² Dont Platon, Aristote, Ramon Llull, Nicolas de Cues, Borda, Condorcet, Laplace, J. Bucklin, K. Arrow…

³ Que la Primaire populaire de fin janvier 2022 aura au moins eu le mérite de sortir de l'ombre médiatique.

⁴ Ces 3 premières parties constituent une tentative de synthèse, la plus claire possible, des documents présentés ou  référencés notamment sur le site de l'association mieux voter et dans l'article de Wikipédia consacré au JM.

⁵ Voir annexe 1, p. 6 : le bulletin de vote conforme à celui utilisé lors du sondage OpinionWay-TerraNova, effectué d’après les règles du JM, une semaine avant le 1^er tour de la présidentielle 2012, et repris dans JM vs.VM - 2012.

⁶ En version électronique, l'électeur ne peut valider son vote que s'il a respecté toutes ces règles.

⁷ Voir p. 6, sondage déjà cité : les chiffres présentés sont des pourcentages, sauf ceux du classement des candidats. NB : le léger écart sur le total des pourcentages provient d'un problème de cumul d’arrondis sur les chiffres fournis.

⁸ Celle qui croise la médiane : ligne verticale indiquant que la majorité (au moins 50 % des votants) a attribué à ce candidat cette mention (par ex. p. 6, assez bien à Hollande) ou d'autres mentions plus favorables.

⁹ Par exemple p. 6 : la mm de Bayrou est supérieure à celle de Sarkozy ; idem entre Hollande et Bayrou.  

¹⁰ Toujours p. 6 : la mm de Sarkozy est la même que celle de Mélenchon, les deux avec le signe +.

¹¹ Encore p. 6, la mm de Poutou est la même que celle de Le Pen, mais les deux avec le signe –.

¹² Ce § traduit en clair la formule logico-mathématique d’origine (qui ignore les signes ±) : A est classé avant B  si et seulement si : mmA précède mmB ou [mmA = mmB et [pA > max(qA, pB, qB) ou qB > max(pA, qA, pB)]].

¹³ Nous laissons au lecteur expert le soin de vérifier ces parenthèses historiques, sur les sites référencés note 4.

¹⁴ Les 1re et 10ecolonnes du tableau p. 6 donnent une première idée des écarts de classement entre JM et SM.

¹⁵ Du moins en version électronique, où il ne peut y avoir de bulletins nuls (erreurs volontaires ou involontaires).

¹⁶ Qui ne permet pas de quantifier le degré réel d'adhésion ou de rejet des candidats par les votants (y compris ceux ayant voté blanc) et pourrait pourtant, par exemple : dès intégration aux suffrages exprimés d'un vote blanc dépassant à peine 10 %, rendre inéligible un candidat élu sinon à 55 contre 45 % ! Intégration d'ailleurs  interdite à juste titre par la Constitution française, car elle aurait tôt fait, dans le cadre de l’actuel SM, de paralyser notre démocratie, à laquelle au contraire le JM offre aujourd'hui l'opportunité de retrouver des couleurs…;  couleurs dont il n'est pas avare !

¹⁷ Où l’électeur peut glisser dans l’enveloppe un ou plusieurs bulletins des candidats; ses partisans mettent en avant  que le vote et son dépouillement pouvant rester manuels, troubleraient peu l’actuelle organisation du scrutin.

¹⁸ Où l’électeur doit numéroter tous les candidats, listés sur le bulletin de vote, dans l'ordre de ses préférences.

¹⁹ Le graphe des résultats p. 6 montre que, si le pB de Marine Le Pen avait atteint 47,64%, son qB restant à 47,63%, sa mmB passait de insuffisant – à insuffisant + et la candidate remontait à la 5e place malgré son profil très clivant ; mais alors, il lui aurait été très difficile d'accéder à la 4e place, à cause du plafond de verre de son qB. Avec le SM, ce plafond joua contre elle dès le 1er tour en 2012, mais seulement au 2den 2017 et 2022 ;  idem contre son père, au 2dtour du scrutin de 2002 l'opposant à Jacques Chirac (voir pourcentages, note 1) !

²⁰ Comme dans la citation attribuée à Carl G.Jung : Penser est difficile, c'est pourquoi la plupart des gens jugent !

²¹ Référendum d'Initiative Partagée, dès que 1/5e des parlementaires et 1/10edes électeurs y sont favorables : seuils actuels, tout à fait atteignables ici, sans attendre l'adoption du RIC (évoqué ci-dessous).

²² Voir le 5eavantage (en haut de la page 3) qui risque ici, sans règle claire, de se muer en inconvénient.

²³ Voir annexe 2, p. 7. 

²⁴ Référendum d'Initiative Citoyenne à faible seuil de déclenchement, parfois revendiqué en référence au référendum suisse (fédéral ou cantonal), plus complexe à déclencher et souffrant d’un taux d’abstention souvent > à 50% !

²⁵ Découragés par les résultats du SM, alors que ceux du JM serviraient mieux leurs espoirs et la souhaitable réunification de tous les socio-écologistes sincères (voir annexe 3, p. 7-8) ! 

²⁶ Déjà Platon (La République, livre VIII, 545c - 576b) et Aristote (Politique) insistaient sur le rôle de la formation des citoyens dans le maintien d’un juste milieu face aux excès populistes des démagogues !

²⁷ Pour l'instant, les grandes fortunes du pays et l’État contrôlent la quasi-totalité des anciens et nouveaux médias, ne nous laissant guère en pâture que la jungle des réseaux dits sociaux ; voir Monde diplomatique (carte v.17.4, mai2022).

²⁸ Voir par ex. la démocratie de construction pratiquée entre 2005 et 2020 par Jo Spiegel, alors maire de Kingersheim.

²⁹ Voir notamment mon texte du 19/04/2016 : Repenser notre système éducatif. 

³⁰ Dennis Meadows (co-auteur du rapport les limites à la croissance, 1972, commandé au MIT par le club de Rome) déclarait sur France culture le 02/03/2022 : Il est clair que les choses doivent changer, la situation actuelle nous mène vers une catastrophe totale […]. Il faut faire des changements culturels et ça signifie Éducation !

Annexe 1 : Sondage OpinionWay-TerraNova pour l'élection présidentielle d'avril-mai 2012

Annexe 2 : Extrapolation des résultats du 1er tour du SM de la présidentielle 2022, en scrutin par JM totalement polarisé, aboutissant au rejet de tous les candidats

Annexe 3 : Extrapolation des résultats du 1er tour du SM de la présidentielle 2022, en JM partiellement polarisé entre camps politiques et candidats plus ou moins opposés

Voir tableau ci-dessous : 4 camps (Extrême droite, Centre droit, Social-écologie, Extrême gauche), 2 hypothèses:

• Les électeurs attribuent au candidat pour lequel ils ont voté au 1er tour du SM, la mention Exc (diagonale en gris clair), et une bonne mention aux autres candidats de leur camp, excluant les mentions de rejet Ins et àR.
• Chaque camp tend à exclure les autres (mentions Ins ou àR attribuées aux candidats des autres camps), mais avec des exceptions lorsque ces camps ne sont pas opposés en tous points : par exemple, les votants de Macron et Pécresse au 1er tour du SM n’attribuent pas de mentions de rejet à Jadot, Roussel et Hidalgo ; ceux de Poutou et Arthaud se montrent plutôt cléments avec la social-écologie...

Les résultats (ci-dessous) associés à ces hypothèses somme toute assez réalistes,font ressortir les tendances suivantes :

• Le classement par JM bouleverse totalement celui du SM, tend à suivre les % globaux de chaque camp (dont les candidats ne sont plus antagonistes) et rejette vers le bas les candidats les plus clivants. NB : les % nuls et les ex-aequo entre cumuls de mentions, liés ici au report mécanique des %, sont quasi-impossibles en JM réel.
• Avantage à l’écologie, au social, opposition au néo-libéralisme sans rejet total du capitalisme s’il est enfin encadré et régulé par des lois nationales et multinationales veillant à la survie de l’humanité (social-écologie keynésienne ?!).

L’extrapolation en JM des autres présidentielles depuis 1974, devrait confirmer ces tendances, révélant la résilience d’un bon sens populaire dont les préférences majoritaires globales sont depuis trop longtemps flouées par le SM !...

Le cas où chaque camp appellerait à rejeter tous les autres camps (à se polariser strictement sur lui-même) ne peut pas être totalement écarté ; mais là encore, la perspective d’un rejet global de tous les candidats(voir ci-dessous), certes moins lourd ici que dans l’annexe 2, devrait tout autant les dissuader de lancer un tel appel !