Suite à la saisine des député-es socialistes et apparentés, le Conseil constitutionnel a largement censuré hier la loi portée par Gabriel Attal “visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents”.

Au total, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution six articles majeurs de cette proposition de loi, parmi lesquels la suppression du principe d’atténuation de la peine pour les mineurs, l’augmentation de la durée de la détention provisoire pour les mineurs ou la comparution immédiate pour les mineurs.

Essentiellement guidé par une logique d'affichage médiatique et fondé sur le systématisme « un fait divers = une loi », nous avions alerté pendant tout le débat parlementaire sur le fait que ce texte comprenait de nombreuses dispositions manifestement contraires à notre Constitution.

Nous regrettons que Gabriel Attal, ancien Premier ministre et président du groupe EPR, n’ait pas, sur un sujet aussi important, jugé utile de corriger lui-même sa copie lors de la navette parlementaire. C’est la raison pour laquelle les député-es socialistes et apparentés avaient saisi le Conseil constitutionnel. Nous saluons sa décision qui protège notre État de droit.

Alors que les groupes de l’Assemblée nationale qui « soutiennent » le gouvernement donnent une triste image de l’institution, avec des dépôts de motions de rejet contre leurs propres textes, des absences répétées et massives lors des débats, ou encore des votes contre les projets de loi de leur propre gouvernement, les député-es socialistes et apparentés appellent à un sursaut démocratique et républicain.