L’Europe que nous voulons

La présente contribution a été élaborée par un groupe de travail de la section du Parti socialiste de Paris 11e – Léon Blum à partir des échanges et des réflexions engagés avec les sections jumelées du SPD Berlin – Pankow et du PSOE Séville – Triana Los Remedios. Elle a été adoptée à l’unanimité en assemblée générale de section le mercredi 21 octobre 2020.

Dans cette contribution, nous avons choisi de nous concentrer sur quelques-unes des thématiques qui se sont révélées prégnantes ces derniers mois, et non d’énumérer, de manière exhaustive, tous les aspects pour lesquels nous appelons à un changement de cap en Europe.

Une Europe de la santé

Depuis l’activation du dispositif de crise de la Commission européenne face à la crise du coronavirus fin janvier 2020, la présentation du plan de relance le 23 avril, puis le Conseil européen du 21 juillet qui en a fixé le montant et les modalités, les semaines et les mois passent sans que l’Union européenne soit en mesure d’être à la hauteur de la gravité des événements. Sous la pression du Conseil (et de quelques États en particulier), l’adoption du plan de relance est sans cesse reportée alors que sa mise en œuvre est urgente. Par ailleurs, nos concitoyens les plus âgés paient un lourd tribut dans cette crise sanitaire : les politiques publiques européennes ne doivent pas les oublier.

Ce que nous souhaitons :

  • que la santé devienne une compétence de l’Union. Elle doit en faire une de ses priorités, sans que

    cela remette en question la gestion quotidienne décentralisée. La santé est un bien public qui fait partie intégrante de notre modèle social européen. Une politique européenne de la santé doit ainsi permettre à tous les citoyens d’avoir accès à des soins de qualité ;

  • mettre en commun les ressources de l’Union pour l’approvisionnement/l’acheminement en équipements de protection, vaccins (le moment venu) ;

  • définir une stratégie industrielle européenne pour ne pas dépendre d’États tiers, à commencer par les biens de première nécessité (médicaments, dispositifs médicaux, etc.). À plus long terme, c’est une réflexion plus vaste qu’il conviendra d’engager sur les nécessaires relocalisations de pans entiers de l’appareil productif ;

  • établir une gestion coordonnée de la fermeture/réouverture des frontières au sein de l’espace Schengen, selon des critères objectifs fixés à l’échelon européen ;

  • multiplier les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre personnels soignants européens dans le traitement de la Covid-19 ;

  • encourager la solidarité européenne dans la prise en charge de patients et le transfert de personnels soignants, selon les besoins ;

  • créer une agence biomédicale de recherche et de développement.

 

Une Europe protectrice des travailleurs

Jusqu’au début de la pandémie, les économies des États membres semblaient enfin se remettre de la crise financière de 2008, les taux de chômage avaient retrouvé leurs niveaux d’avant la crise. Ils restaient néanmoins très élevés dans certains États, notamment en France (8,1 % en février 2020) ou en Espagne (13,6 %). Dans dix États membres, le taux de chômage des jeunes de 25 ans (hors étudiants) dépassait en 2019 le seuil des 15 %.

Malheureusement, les indicateurs économiques et sociaux devraient fortement se détériorer en raison de la pandémie qui touche tous les États membres. Avec la crise sanitaire, la menace d’un retour du chômage de masse dans les pays les plus touchés comme l’Espagne ou l’Italie pourrait fortement pénaliser les citoyens et accentuer le fossé entre pays du Nord et du Sud.

D’autres indicateurs montrent de grandes disparités sociales en Europe. C’est le cas notamment du salaire minimum. 21 des 27 États membres le prévoient pour l’ensemble des salariés, mais son montant varie : il est de 2 142 € au Luxembourg et de 312 € en Bulgarie (montant brut). Même en rapportant ces salaires au coût de la vie, la fracture est encore bien réelle entre pays de l’Ouest et pays de l’Est, où les habitants ont un pouvoir d’achat moins élevé en moyenne, malgré un coût de la vie moindre.

Enfin, le nombre d’Européens confrontés à la pauvreté reste particulièrement élevé. C’est le cas en Roumanie avec 23,5 % de personnes sous le seuil de pauvreté en 2018 (60 % du revenu médian) ou en Grèce (22,9 % en 2019). C’est au total, en 2018, plus de 73 millions d’Européens qui vivent sous le seuil de pauvreté, dont 40 millions en situation de « grande pauvreté ».

Les mesures visant à minimiser les répercussions de la crise sur les entreprises vont dans la bonne direction. Cependant, les subventions, prêts, exonérations fiscales concédés par les États doivent être assortis de garanties : puisqu’il s’agit d’argent public, les entreprises (notamment transeuropéennes) doivent s’engager à ne pas profiter de la crise sociale pour revoir à la baisse les conditions de travail en Europe.

Le Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, le socialiste Nicolas SCHMIT, a lancé une réflexion sur les salaires minimums en Europe. Le Parti socialiste doit être porteur de ce projet avec une ambition claire : en finir avec la pauvreté et améliorer la vie de tous les Européens, en particulier des femmes qui subissent de plein fouet les écarts de salaires. Une solution serait de créer un salaire minimum dans chaque État membre en fonction du salaire médian du pays. Certains experts plaident pour qu’il représente 60 % du salaire médian, ce qui constituerait une avancée importante pour les droits des travailleurs.es. N’oublions pas que nombre des travailleurs actuellement sous-payés ont permis à nos sociétés de continuer malgré tout de fonctionner au plus fort de la crise sanitaire. Notre modèle économique se revendique de l’économie sociale de marché et ne peut s’accommoder de l’existence de travailleurs pauvres. Il en va de même pour les séniors et nous appelons à la création d’un minimum vieillesse européen, indexé également sur le salaire médian.

Par ailleurs, l’indispensable transition écologique va entraîner une disparition massive d’emplois dans certains secteurs. La formation professionnelle tout au long de la vie est une des clés pour permettre une reconversion fluide et coordonnée des travailleurs les plus touchés. La crise économique ne doit cependant pas servir de prétexte pour retarder la transition écologique.

Une Europe de valeurs

L’intégration européenne a été amorcée au sortir de la deuxième guerre mondiale. Au fil des décennies, en dépit des évolutions institutionnelles, des élargissements, des alternances politiques, quelques grands principes sont demeurés inchangés, comme le respect absolu de l’État de droit. Il s’avère que depuis des années, plusieurs pays, dont la Hongrie et la Pologne, procèdent à un travail minutieux de sape des fondements de nos démocraties, notamment en remettant en cause l’indépendance de la justice, la liberté de la presse ou la séparation des pouvoirs, en brimant l’opposition ou les droits des minorités.

Nous appelons les institutions européennes à faire preuve de la même intransigeance avec les pays présentant des déficits démocratiques graves qu’avec ceux qui présentent des déficits budgétaires. Dans ce contexte, et indépendamment des actions entreprises par la Commission européenne contre la Pologne et par le Parlement européen à l’encontre de la Hongrie (pour violation des valeurs fondamentales), nous estimons que les dirigeants et eurodéputés socialistes doivent faire preuve de la plus grande fermeté. L’octroi de fonds européens conditionné au respect de l’État de droit semble être une solution pertinente à court terme. Céder au chantage de ces pays qui menacent de bloquer le plan de relance et le budget serait un aveu de faiblesse et constituerait un dangereux précédent. L’Union n’a que trop tardé à mettre ces dirigeants face à leurs contradictions : pourfendre l’Union européenne et ses valeurs tout en encaissant des subventions versées au titre de la solidarité entre États membres. À moyen terme, ces pays devront faire un choix : être membre de l’Union et profiter du marché unique implique d’en accepter les règles du jeu. Il conviendra également de revenir sur la règle de l’unanimité qui, in fine, revient à donner à chaque État membre un droit de veto et condamne le Conseil à la paralysie lorsque des violations de l’État de droit sont constatées dans un pays et que des sanctions sont proposées à son encontre.

Nous souhaitons également renforcer nos liens avec les partis sociaux-démocrates de ces pays, via le Parti socialiste européen ou les jumelages. Ces peuples appartiennent à la famille européenne et nous souhaitons entretenir des liens forts avec tous ceux qui partagent cette conviction.

Une Europe soudée

Le manque de solidarité européenne au début de la crise du coronavirus, l’absence de coordination entre États membres, les âpres négociations budgétaires entre les pays les plus touchés et les pays dits « frugaux », n’ont fait qu’accentuer la division des Européens, déjà palpable dans de nombreux pays. Pour une Europe plus unie, il est important de favoriser l’émergence d’un sentiment d’appartenance et de solidarité entre citoyens et donc de poursuivre toutes les initiatives en ce sens : encourager la découverte des autres pays européens dès le plus jeune âge, faciliter la mobilité des lycéens/apprentis/étudiants, mais aussi de la population active et des seniors, promouvoir l’apprentissage d’au moins deux langues étrangères, inciter les médias à consacrer une partie de leur programmation aux questions européennes, mieux informer la population des États membres de ses droits en tant que citoyens européens, élargir le droit d’initiative citoyenne, mettre fin aux géo-blocages des plateformes numériques au sein de l’Union, etc.

En matière de relations internationales, il nous semble important de renforcer les compétences du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, rôle assumé par notre camarade Josep Borrell, pour créer la fonction de ministre européen des affaires étrangères, avec les ressources et la légitimité nécessaires pour s’exprimer au nom des 27. Nous proposons de remettre en cause la règle de l’unanimité au sein du Conseil et de privilégier le principe de majorité qualifiée ou de majorité qualifiée inversée [i].

Dans un monde en pleine ébullition, marqué par un désengagement des États-Unis des organisations et accords internationaux et la montée en puissance de nouveaux acteurs étatiques et non étatiques, l’Europe doit utiliser sa puissance d’influence pour prôner la résolution pacifique des conflits, le multilatéralisme et le recours au droit international.

Par ailleurs, il nous semble que l’Europe est l’échelon pertinent pour imposer une réglementation plus stricte aux GAFAM, notamment en matière de lutte contre la haine en ligne sur les réseaux sociaux.

Ce volet diplomatique doit être complété par une stratégie de défense commune. Force est de constater que l’OTAN se trouve aujourd’hui dans une impasse. De plus, ces dernières années ont montré aux pays de l’Est que les États-Unis ne seraient pas éternellement garants de leur sécurité. L’Europe de la défense n’a pas pour vocation de se substituer à l’OTAN, mais de pallier ses insuffisances, notamment en renforçant l’indépendance de l’Union vis-à-vis de ses partenaires de l’Alliance transatlantique.

Nous voulons une Europe dont la voix porte dans le monde, grâce à une armée véritablement européenne, qui existe déjà sous une forme embryonnaire : l’Eurocorps. Le temps est venu de donner une impulsion à cette organisation méconnue, qui rassemble cinq États membres (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne et bientôt Pologne), et cinq États associés. Chaque pays contribuerait ainsi en hommes et en armement à cette armée dotée d’une stratégie politique et d’une chaine de commandement adaptée. Cette structure serait une force de dissuasion et permettrait de mettre en commun les moyens de lutte antiterroriste et l’échange de renseignements. Sa mobilisation serait soumise au vote du Parlement européen, directement élu.

La contribution en PDF

Signataires : 

Jérôme MEYER, secrétaire de section Paris 11e, adjoint au maire du 11e

Emma RAFOWICZ, secrétaire adjointe, adjointe au maire du 11e

Gilles GONY, trésorier

Kévin CORDIER, trésorier adjoint

Lucie SOLEM, responsable des jumelages et des partenariats européens, adjointe au Maire du 11e

Michel PUZELAT, responsable de la formation

Stéphane MARTINE

Hervé BRUN

François VAUGLIN, Maire du 11e

Patrick BLOCHE, député honoraire, adjoint à la Maire de Paris

Dominique KIELEMOËS, conseillère de Paris

Florent HUBERT, conseiller régional, adjoint au maire du 11e

Rosalie LAMIN, 1ère adjointe au Maire du 11e, Luc Lebon, adjoint au Maire du 11e

Joséphine LANFRANCHI, adjointe au Maire du 11e

Jean-Pierre CORSIA, adjoint au maire du 11e

Nadine BLANCHARD, conseillère d’arrondissement du 11e

François COMET, secrétaire fédéral à l’Europe, conseiller d’arrondissement du 6

Kévin HAVET, secrétaire de section Paris 18e, adjoint au maire du 18e

 

[i] Une recommandation de la Commission est réputée adoptée sauf si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, décide de la rejeter dans un délai donné qui court dès son adoption par la Commission.

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