Thème : Démocratie

« La démocratie, c’est partout, et tout le temps » (Pierre Mendès-France).

Notre démocratie est malade. Les débats de fond ont été remplacés par des anathèmes, des raccourcis, des violences et des insultes. Un Parti politique comme le nôtre doit retrouver son rôle de pédagogie. Il nous faut retrouver le sens de la nuance, du respect et de l’écoute. Il nous faut interpeller le monde médiatique qui a un rôle primordial dans la compréhension du monde et dans l’existence des débats. Sa concentration dans les mains de quelques milliardaires même de notre pays doit être réinterroger. Nous devons dépasser la Gauche du ressentiment et de la contestation et réinventer la Gauche du progrès, de la démocratie et de l’espoir. Dans cette contribution nous voulons insister sur l’impérative nécessité de repenser notre démocratie. C’est une question qui se pose à tous les niveaux. Nous avons choisi dans cette contribution thématique d’aborder certains points plus profondément que d’autres.

Plus de démocratie en Europe pour redonner force à cette belle idée .

Il nous faut sur la question européenne sortir du chantage imposé depuis des années dans le débat sur ce sujet essentiel dans notre démocratie. 

On peut très bien être pro-européen et apporter des critiques sur le fonctionnement des institutions européennes ou sur l’absence de volonté à vraiment construire une Europe sociale. 

Le renforcement du rôle du Parlement est bien évidemment indispensable. 

Comme on vient de la voir, en temps crise elle sait dépasser les totems qui ont imposé des politiques plutôt austéritaires depuis des années ou largement dépasser les compétences définies. 

Néanmoins on peut continuer à s’inquiéter des tensions et des différences entre les pays qui fabriquent de fait une concurrence entre nous. 

Dans cette espace sociale, culturel et historique on ne peut en rester aux craintes déjà formulées par pierre Mendes France et se mobiliser pour retrouver le chemin d’un projet de progrès économique comme sociale. 

Pour finir il nous faut sortir du dogme de la concurrence libre et non faussée qui a mis à mal nos grands services publics. C’est sans doute le dossier démocratique le plus complexe mais aussi indispensable à traiter au sein de notre parti et du parti socialiste européen. 

Une 5ème République profondément rénové, une 6ème République ou une constituante, le Parti Socialiste doit décider.

Notre pays est plongé dans une crise politique importante : augmentation du taux d'abstention, montée de l'extrême droite, désintérêt des plus jeunes qui ne votent plus crise sociale, défiance par rapport aux politiques et aux partis politiques...etc. Il est légitime de se poser la question si les institutions ne portent pas une grande responsabilité mais surtout ne permettent pas à la population d'agir en véritables citoyens.

Le doute sur l’efficacité du politique dans notre société mondialisée et financiarisée et les inégalités territoriales grandissantes imposent des réponses urgentes aux défis démocratiques. 

La critique de la constitution de la 5ème République n’est pas d’aujourd’hui. Même si on peut reconnaitre à la 5ème République une certaine capacité a permettre une stabilité qui tranche avec la situation sous la 3ème et 4ème République.

Le déséquilibre des pouvoirs entre l’exécutif dans les mains d’un seul homme et le législatif, dénoncé par Pierre Mendès France dès la publication de la Constitution de la 5ème République est en place depuis plus de 60 ans dans notre pays. Dans la « République moderne » publié en 1965 PMF disait que ce système conduirait à une « abdication démocratique de la part du peuple puisqu’il ne peut pas participer à la vie politique. »

Comme le craignait la plupart des responsables de la Gauche, l’élection aux suffrages universels du Président de la République se réduit scrutin après scrutin au choix d’un homme ou d’une femme à qui le peuple confierait de résoudre les difficultés actuelles et de projeter notre pays vers un avenir de progrès. 

Seul quelques pays en Europe ont choisi d’élire au suffrage universel leur président. 

Le dernier scrutin présidentiel est marqué par une abstention toujours en progrès et une absence de majorité de projet. Depuis quelques scrutins. nous en sommes même à voter contre nos convictions pour empêcher les idées de la haine de gouverner notre pays. 

Il est temps que notre parti prenne à bras le corps cette question.  Le rééquilibrage des pouvoirs entre le Président, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale est un impératif. C’est dans l’équilibre des pouvoirs que réside la démocratie. Beaucoup d’anciens militants ont dû entendre se plaindre nos députés même quand nous étions au pouvoir du poids du cabinet du président.

Sortir de cette verticalité, redonner une place aux parlements et aller plus loin dans les lois de décentralisation pour impulser une certaine horizontalité deviennent des nécessités pour reconstruire des espaces de participation et de co-construction des politiques aux citoyens.

Les Territoires, un espace démocratique à libérer

La Gauche a réussi à mettre en place cette idée en débat dans notre pays depuis bien longtemps.

En 1981, l’élection de François Mitterrand et l’arrivée de la Gauche au pouvoir, les lois de décentralisation dont le résultat sur certaines politiques est incontestablement positif, sont mises en place dès la première année.

Bien avant, dans le référendum de 1969, le Général de Gaulle affirmait la nécessité d’une mutation de la société française qui devait se traduire « par une participation plus effective de chacun à la marche et au résultat de l’activité qui le concerne directement ». Les trois domaines évoqués au début du processus référendaire étaient la Région, l’entreprise et l’université.

Nous ne devons pas oublier dans cette réflexion les premiers Contrats de plan de 1982 mis en place par Michel Rocard qui lança dans les régions une grande réflexion avec un rôle prépondérant donné aux CESER et aux Conseils régionaux. Il s’inspirait alors des propositions de Pierre Mendes France qui appelait à une contractualisation régionale qui mobilise les citoyens et les corps intermédiaires.

Mais la recentralisation est en marche dans les années 2000. En totale contradiction avec les lois de décentralisation qui construisent l’autonomie de 1982, la perte d’autonomie fiscale des collectivités locales, l’augmentation permanente des inégalités entre les Territoires contribuent à un sentiment de délaissement dans certaines ruralités. Paradoxalement la mondialisation et le numérique nous font de plus en plus revenir au local. Penser global, agir local.

Nos institutions et nos lieux de décisions doivent traduire démocratiquement cette situation. Le temps du local est d’actualité pour imaginer de nouveaux circuits de production par exemple.

Le parti socialiste doit apporter clairement des réponses du 21ème siècle.

Pour cela il me semble qu’il faut débuter par une définition du rôle de l’état dans notre pays.

Ce rôle doit reprendre évidement, les fonctions régaliennes : sécurité, santé, éducation… en définissant clairement les limites sur ces fonctions 

L’état doit aussi retrouver le sens du long terme et de la maintenance. 

Mais il faut aussi que l’État soit le garant de l’égalité réelle entre les territoires sur les compétences décentralisées. 

Ce n’est clairement pas le cas aujourd’hui quelques exemples :

• Les choix des Conseils départementaux : de 40 euros à plus de 80 euros d’engagement pour les collèges par habitant.
• Des capacités financières différentes : il faut mieux être vieux à Neuilly qu’à Amiens.
• La différence d’impact sur des politiques transférées : exemple sur les jeunes majeurs et les migrants l’effort n’est pas du tout le même entre les territoires.
• La question des mobilités n’est très difficile à appréhender.
• La situation dans les DOM TOM
• …

Mais l’État doit aussi apprendre à lâcher des responsabilités décentralisées.

La plus grande partie des fonctionnaires de l’État sur les questions décentralisées devraient être dans les services des collectivités locales. 

Ensuite il faut aller au-delà des transferts de compétences en rendant un certain nombre de documents souvent très intéressants avec une part prescriptive dans les conclusions.

Exemple : Les schémas des services publics dans les départements ou les anciens plan énergie climat dans les régions. 

Pourquoi pas ne pas aller jusque un pouvoir de réglementation ?

Si, à la libération, la France avait besoin de grande société nationale pour l’énergie, le transport, la santé, … on doit inventer aujourd’hui une planification décentralisée et démocratiques pour mobiliser les territoires sur la production d’énergie, la mobilité, la production maraichère, l’accès à la santé par le médecin généraliste, l’accès à la culture, la construction des circuits courts et de l’économie circulaire, …

Il faut aller bien plus loin sur l’accompagnement des initiatives locales souvent très riches. Mettre de l’horizontalité dans la politique pour redonner aux acteurs locaux et aux citoyens le pouvoir d’agir sur leur territoire de vie : « Un VIVRE et AGIR au PAYS ».

Cette planification démocratique doit partir des citoyens, des corps intermédiaires, des départements et des Régions vers l’État. 

Pour cela il faut prendre un certain nombre de décisions courageuses.

Il faut aller au-delà des transferts de compétences en rendant un certain nombre de documents souvent très intéressants avec une part prescriptive dans les conclusions (schéma des services publics dans les départements ou les anciens plan énergie climat dans les régions, …).

Pourquoi pas ne pas aller jusque un pouvoir de réglementation des territoires ?

Il faut imaginer de réelles péréquations et de nouveaux outils d’économie mixte, agir sur les circuits financiers des banques, la participation financière des collectivités locales dans l’économie …

Réinventer une nouvelle démocratie sociale

En 1981, la Gauche, avec les lois Auroux avait impulser un nouveau souffle démocratique dans les entreprises.  Il faut reprendre ce chemin et recréer les conditions que l’action syndicale joue son rôle d’explication du monde économique.  Il faut aller plus loin et donner aux salariés les moyens de contrôle et de participation à la gestion des entreprises. 

Le développement de l’action syndicale dans les lieux de travail est indispensable à une société démocratique. Là aussi le déséquilibre entre les différents acteurs de l’entreprise est un frein à une société de dialogue et de débat. Revaloriser le travail, c’est aussi revaloriser la place des salariés dans l’entreprise.

Recréer les conditions d’une écoute des militants de notre organisation.

Le rôle des partis politiques mal aimés dans notre société est d’abord un devoir d’explication et de débat permanent. 

Le Parti Socialiste fort de son histoire et de l’exercice des responsabilités pendant de nombreuses années a encore dans ses rangs les expériences, les énergies et les intelligences pour répondre aux défis multiples de notre société. 

Il est bien sur nécessaire de refonder notre penser sur de nombreux sujets : Europe, Démocratie, Valeur travail, Santé, Sécurité, Social-démocratie, … Et dans ce débat si nous avons besoin de l’écoute de chercheurs et d’expert, il est impératif de donner la parole aux militants. La pédagogie et le débat sont les outils de la recréation d’une majorité de projet pour gouverner. 

Ces débats, il faudra les mener pour reconstruire dans l’Union à Gauche une majorité de projet dans notre pays. Mais arrivés à nouveau aux affaires, ce débat à l’intérieur de notre organisation devra se poursuivre. Les militants par leur implications syndicales, associatives et citoyennes doivent continuer à débattre avec leurs responsables.

Les ruptures nécessaires pour relever les défis, climatiques, démocratiques, géopolitiques et de la justice sociale ne pourront se faire sans une acceptation de nos concitoyens et la prise en compte réel des plus en difficultés.

Alors oui la démocratie partout et tout le temps, c’est le seul moyen pour imposer une autre politique, celle du respect de l’humain et de la nature et celle d’un autre partage des richesses et des pouvoirs.

Signataires :

Didier Cardon, Gauthier de Clerck militant, Frédéric Fauvet Conseiller départemental.