Thème : Droits LGBTI
Il est grand temps quʼavec les socialistes et nos partenaires de gauche la France rattrape ses gros retards sur les questions des violences sexistes et sexuelles (VSS) comme sur les sujets LGBTI+, notamment par rapport à nos amis et voisins dʼEspagne et dʼAllemagne, tant via les leviers législatifs que budgétaires.
Depuis la « loi Quéré » (ex-députée PS de Charente-Maritime), il nʼy a plus de différence de délais de prescription entre un acte raciste, un acte antisémite et un acte homophobe pour quʼune victime engage des poursuites en justice. Il convient de veiller à la préservation de cette cohérence de notre droit. Tous les motifs sexistes, antisémites, racistes et LGBTIphobes dans les délits et crimes doivent avoir les mêmes circonstances aggravantes.
La lutte contre les discriminations (LCD), cʼest la lutte contre les actes consistant à mettre de côté, maltraiter et/ou traiter différemment un être humain du fait de ses origines, sa couleur de peau, son genre, sa langue, son orientation sexuelle, sa religion, son handicap, etc.
Lʼhomophobie et la transphobie restent la 1re cause de suicide chez les 15 - 24 ans, toutes les études en attestent ! La lutte contre les discriminations doit demeurer un objectif pédagogique qui débouche, notamment, sur lʼéducation civique et lʼéducation à la santé. La lutte contre les discriminations est aussi un enjeu dans le monde du travail. Les discriminations liées à lʼorientation sexuelle se cumulent à dʼautres discriminations liées au sexe, à lʼétat de santé, à lʼorigine, etc. On le voit, la lutte contre les discriminations est autant une affaire de normes que de sensibilisation, dʼéducation, de réflexion et, au final, aussi de sanctions.
La lutte contre les discriminations (LCD) est une « brique » de base du travail politique pour une société qui proclame lʼégalité entre ses citoyen·ne·s. Les 1re discriminations facilement modifiables sont celles qui proviennent des structures publiques et du système politique. Avec des lois mettant enfin à niveau lʼensemble des citoyen·ne·s dans leurs droits, lʼaccès concret à ces droits est la première étape dʼun long processus. Cela débute aussi par la mise à jour des documents et formulaires que toutes les administrations proposent pour une démarche dʼaccès à des droits ou pour des réalisations dʼactes.
Aller plus loin et organiser politiquement la lutte contre les discriminations
En France, comme le prévoient les textes européens, un organisme national indépendant travaille dans le domaine de lutte contre les discriminations, la Défenseure des Droits (remplaçant la Halde depuis 2011). Inscrite dans la Constitution, elle a 2 missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre lʼégalité de tous et toutes dans lʼaccès aux droits. Toute personne, physique ou morale, peut la saisir directement et gratuitement. Lʼactuelle Défenseure des Droits est Claire Hédon, nommée par E. Macron en 2020, à lʼissue dʼun mandat de 6 ans de Jacques Toubon (alors largement salué par les associations de défense des Droits Humains), nommé en 2014 par le président Hollande.
La Défenseure des Droits a lancé en 2021 une plateforme en ligne : www.antidiscriminations.fr. Sa mise en place est aussi un moyen à exploiter pour tenter de « photographier » notre pays, en tirer des statistiques sur les discriminations dans la société française - tout en sachant quʼil ne sʼagit que de signalements et non dʼune mesure exhaustive de la situation réelle. Cette prise en compte de la réalité et de lʼenvergure des discriminations ayant cours dans notre pays est fondamentale. Cʼest une nécessité pour cesser de considérer comme neutres les discours qui, en refusant des droits, celui du mariage, de la PMA, de lʼadoption, ne serait « pas homophobe » ou discriminatoire. Ou que prononcer simplement le mot de « violences policières » (pourtant déjà utilisé par Macron) serait une attaque contre la République...
Les Trans sont particulièrement souvent mal traités, pour ne pas dire maltraités, dans notre société. Malgré des progrès récents intervenus grâce à la gauche (quinquennat de F.Hollande), nous sommes hélas encore loin du compte en termes de respect élémentaire, de droits égaux et de vie quotidienne simplifiée. Au contraire, au jour le jour on constate, au plan mondial comme en France, une nouvelle offensive réactionnaire anti-trans virulente, qui prétend se parer de marqueurs « féministes », mais reprenant en réalité largement des « arguments » de lʼextrême droite, comme plusieurs médias lʼont démontré cette année. Rejet des trans dans le sport, déni de lʼidentité légale des trans, autoproclamation comme « femellistes » pour rejeter le terme de « féministe » défendre un « ordre naturel » (biologique, social, religieux)...
Plus globalement, il importe que tous les travaux menés par ce que les Anglo-saxons désignent comme les « equality bodies » (Défenseure des Droits, Dilcrah, Agence des droits fondamentaux de lʼUE, etc.) soient pleinement pris en compte par lʼÉtat. En sʼappuyant sur leurs différents champs de compétences, quʼils proviennent des institutions internationales, notamment celles de lʼUE ou de structures nationales, cʼest un nouveau rapport politique au sujet des discriminations qui doit être enclenché. Il faut cesser de laisser aux réactionnaires et conservateurs une pseudo-autorité morale sur un sujet quʼils dénigrent, car, selon eux, cela « affaiblirait » notre société...
La réalité est là, cruelle : les discriminations minent notre société au quotidien. Ce qui crée de lourds problèmes, ce nʼest pas dʼen parler, cʼest de souvent ignorer ces sujets. Pour un Parti socialiste en pointe contre les discriminations et enfin refaire de ces sujets un enjeu intégré chaque fois que lʼon défend et promeut la République, il faut :
- Renforcer immédiatement et durablement les moyens financiers et humains pour les institutions agissant dans le champ de la lutte contre les discriminations (LCD), notamment Défenseure des Droits et DILCRAH,
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Faire de la DILCRAH (aujourdʼhui rattachée à Matignon) une autorité indépendante, avec un budget et des moyens humains (actuellement quelques 20 personnes seulement, dont la lutte contre le racisme et lʼantisémitisme) considérablement accrus et pérennes. Son futur conseil dʼadministration devra accueillir des associations de LCD reconnues (sexisme, racisme, LGBTIphobie, antisémitisme...), permettant une démarche et des stratégies durables en dehors du strict calendrier gouvernemental. N. B. le budget de la Dilcrah dédié aux sujets LGBTI+ est de seulement 1,5 M€ par an... Comparaison cruelle avec lʼAllemagne par exemple : la gauche au pouvoir y a mis sur la table 70 M€ par an (46 fois plus !) La France doit passer très vite à 20 M€/an bien fléchés, cʼest à la portée dʼune grande démocratie,
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Améliorer la loi autorisant les « actions de groupe » pour la LCD et muscler les instructions du parquet contre la méconnaissance des mécanismes de preuves de discrimination, ou plus encore des discriminations elles-mêmes,
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Donner un écho plus grand et vite se saisir des travaux de la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH) dans sa composition actuelle, assemblée des représentants des ONG françaises de défense des droits humains, qui formule des avis approfondis et argumentés aptes à élever le débat public. Ses avis doivent être systématiquement intégrés dès lʼétude dʼimpact dans notre processus législatif, y compris pour transcrire une directive européenne,
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Conditionner toute aide publique à des associations ou entreprises à des engagements et bonnes pratiques vérifiées en matière de LCD,
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Améliorer et augmenter les possibilités dʼinterventions des associations agréées dans les établissements scolaires et en faire une vraie politique nationale, pilotée par lʼÉducation nationale,
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Intégrer dans lʼaide à la parentalité des aides à la préparation dʼun environnement serein, y compris pour les jeunes LGBTI+,
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Pérenniser et dʼapprofondir la formation des professionnels de la police, de la justice et de la santé à lʼaccueil des victimes, notamment dʼactes anti-LGBTI,
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Mettre à lʼétude des processus dʼaccueil des victimes qui ne les enferment pas dans le rôle de victime, mais, au contraire, qui les aident à reprendre la main sur leur existence. Ce travail peut se faire dans un premier temps à lʼaide de la plateforme internet publique « Stop discrimination » et de celle du Défenseur des droits,
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Tirer des statistiques régulières et des indicateurs pertinents pour la lutte contre les discriminations en utilisant (notamment) la plateforme antidiscriminations.fr de la Défenseure des Droits.
Signataires :
ABDOURAZAKOU Niswat, Seine-Maritime,
AUBERT Philippe Loire-Atlantique Président du BFA 44
BÉQUET Patrick, Ille-et-Vilaine,
BERTEAU Jean-Philippe, FFE, Conseiller Fédéral
BERTHIER Sullivan FFE Secretaire de Section New York
BOUHDIDA-LASSERRE Lyes, Paris, Adjoint au maire du 20ème
BOURGI Hussein Hérault Sénateur de l'Hérault, Conseiller Régional d'Occitanie, membre du BN et du CN
BRIBARD Stéphane, Paris, CA PS 10e
CHANTREL Yan, FFE, Sénateur
CHEIKH Alia, Seine-Maritime, Conseillère municipale déléguée, CF
DALLET Antoine Charente-Maritime Conseil fédéral Charente-Maritime
DALLOT Jeanne, Paris, Maire adjointe Paris 12ème
EL YASSA Myriam, Doubs, Sn a la lutte contre les discriminations et 1er Fed du Doubs
ENGELMANN Frédéric 44 Titulaire CNCF, SF44 Europe et international
FROMENT Rubens, Rhône, Animateur Fédéral MJS 69
GARRAUD Valerie, Seine-Maritime, Conseillère Départementale
GÉRARD Adrien, Meurthe-et-Moselle, Secrétaire général HES LGBTI+
GONDARD Cécilia ffe Première secrétaire fédérale
GONY Gilles, Paris,
GRICOURT Marc, Loir-et-Cher, Maire- Secretaire National
GUCKERT Olivier, Meuse 55, Premier secrétaire fédéral, élu municipal et communautaire
GUIEN Catherine, Haute-Garonne, Secrétaire Fédérale à la Culture
GUILLORY Franck, Paris, BF / Co-secrétaire de section Paris Centre
H'LIMI Elias, Val-de-Marne,
HELLEU Gilles, Haute-Garonne, Secrétaire de section Saint-Jean
HENQUINET Céline, Paris, BN, SNA aux institutions, secrétaire section Paris Centre
HIRIGOYEN Hervé, Haute-Garonne, Conseil fédéral aux discriminations du 31, Titulaire du CF 31
HUMPHREY James, Haute-Garonne,
JAMET-FOURNIER Boris, Paris, Conseiller de Paris
KHARFALLAH Nadia Haute-Garonne Animatrice Fédérale des Jeunes Socialistes 31
KIENZLEN Jonathan Val-de-Marne Président du groupe au Conseil régional IDF, SN, 1er SF94
LAGARRIGUE Philippe, Aveyron, Secrétaire de Section
LASNIER Philippe, Paris, Formateur national, CA, HES
LESIEUR Luc, Seine-Maritime, Conseiller municipal
LEVESQUES Valérie, Seine-Maritime, CN SF
LOISEL Maxime, Oise, SF à la mobilisation
MACQUOY Christian, Seine-Maritime, Secrétaire de section
MIDA Romain, Oise, Adjoint au Maire de Villers-Saint-Paul
NAIZET Adrien, Seine-Maritime, Conseiller municipal Ville de Rouen
NICOLAS OLIVIER GUADELOUPE Secrétaire national aux Outre-mer
NICOLLET Lennie, Seine-Saint-Denis, Président de HES LGBTI+, Conseiller municipal de Romainville
PAWELSKI Léa, Seine-Maritime, Conseillère départementale et adjointe au maire de St-Étienne-du-Rouvray ; SF
QUINQUETON Denis, Paris, Ancien président d’HES
RAFOWICZ Emma, Paris, Présidente des Jeunes Socialistes
RICORDEL Sébastien, Seine-Maritime, CF
ROIG Eliott, Loire, Responsable Fédéral des JS Loire
ROQUES Sophie, Bouches-du-Rhône, Adjointe au Maire de Marseille, Secrétariat Fédéral
ROUVIÈRE Guillaume, Paris,
SMADJA-FROGUEL Catherine, FFE, SF à l’égalité
TAÏEB Joachim, Paris, Animateur fédéral JS 75
THOMAS Vanessa, Loire-Atlantique, Suppléante CN
TILLARD Hervé, Meurthe-et-Moselle, Maire de Chavigny et conseiller régional Grand Est
TRIJOULET Thierry, Gironde, 1er Fédéral
VAUGLIN François, Paris, Maire du 11e arrondissement de Paris