La NUPES présente sa proposition de loi pour répondre à l'urgence sociale

Les député·e·s de la NUPES présentaient aujourd'hui leur proposition de loi pour répondre à l'urgence sociale dans un contexte social difficile pour nombre de Françaises et de Français. Les socialistes étaient représentés lors de cette conférence de presse par Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme et Gérard Leseul, député de Seine-Maritime.

Alors que l’inflation atteint des records, nourrir sa famille, faire le plein ou encore se chauffer devient de plus en plus difficile. 

Les plus pauvres sont les plus durement touchés par cette situation. Ce sont aujourd’hui plus de 10 millions de personnes qui sont en situation de pauvreté en France selon un rapport de l’INSEE de 2021.

Pour autant, alors que les salaires ne permettent pas de compenser cette augmentation dévastatrice pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, les profits eux, ne cessent d’augmenter. C’est également le cas pour les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux contribuables les plus fortunés qui sont estimés aujourd'hui à près de 60 milliards d’euros par an.

Cette stagnation des salaires est d'autant plus dramatique qu'elle est aggravée par des choix politiques désastreux comme la baisse des APL ou la réforme de l’assurance-chômage qui a réduit de plus de 20 % l’allocation touchée par 1,15 millions de chômeurs. 

Les mesurettes tardives et surtout insuffisantes lancées par Emmanuel Macron ne permettent pas de répondre à l’urgence sociale qui devrait obliger le gouvernement à agir. Tout semble être mis en œuvre pour ne pas augmenter les revenus à un niveau permettant à chacune et à chacun de vivre dignement.

C'est pourquoi avec la NUPES, nous proposons des mesures urgentes pour répondre à cette urgence sociale.

Assurer à chacune et à chacun un revenu décent essentiel à la vie digne

Sur les salaires :

  • Augmentation immédiate du SMIC à 1 500 euros net dès le 1er aout 2022.

  • Convocation d’une conférence sociale annuelle par branche pour négocier les salaires et avec l'objectif de limiter les écarts de salaire, assurer un meilleur partage de la valeur ajoutée et donner des garanties d'égalité salariale.

  • Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 10% et inscription du dégel du point d’indice dans la loi.

 

 

Sur les retraites :

  • Aucune pension de retraite pour une carrière complète inférieure au SMIC.

  • Indexation des pensions de retraite sur l'évolution du salaire moyen.

Sur les garanties d'autonomie :

  • Création d'une garantie d'autonomie complétant le revenu mensuel de chaque foyer afin de leur permettre d'atteindre le seuil de pauvreté.

  • Instauration d'une garantie d'autonomie pour les jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents à partir de 18 ans et pour les lycéens inscrits dans l'enseignement professionnel à partir de 16 ans.

La proposition de loi revient également sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés permettant une meilleure autonomisation des personnes en situation de handicap. Cette proposition avait déjà présentée à l'Assemblée nationale mais elle s'était heurtée au refus de la majorité présidentielle. 

 

Protéger le pouvoir d'achat des Françaises et des Français

Sur les produits de consommation :

  • Blocage des prix par décret.

  • Extension du blocage des prix aux produits de première nécessité (denrées alimentaires, produits d'hygiène, carburant et énergie)

  • Instauration d'une première tranche gratuite de consommation d'électricité, de chaleur, d'eau et de gaz.

  • Interdiction des coupures pour que chaque ménage puisse vivre dignement.

  • Instauration d'un taux de TVA à 5,5 % pour les transports en commun et à 0% pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin.

 

 

Sur les loyers :

  • Encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire

  • Gel de l'indice de référence des loyers fixant un plafond d'augmentation des loyers pour les bailleurs.

Sur les aides complémentaires :

  • Revalorisation des aides personnels au logement de 10 % et indexation sur l'inflation lorsqu'elle dépasse l'indice de référence des loyers.

  • Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire au niveau de l'inflation et extension du dispositif aux enfants de 3 à 5 ans.

  • Alignement des conditions d'octroi des droits sociaux, notamment des allocations familiales en Outre-mer sur les conditions en vigueur en métropole de manière temporaire d'abord mais avec un objectif plus large de rendre la mesure permanente.

 

Imposer une contribution aux entreprises engendrant des super profits

  • Instauration d'une taxe exceptionnelle de 25% sur les super profits des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime ou encore pour les concessionnaires d'autoroute.

Cette taxe permettra de récolter un peu plus de 10 milliards d'euros qui s'ajouteront aux 55 milliards de recettes annoncées par le Ministre chargé des Comptes publics. Ces recettes permettront de participer au financement de cette proposition de loi.

L'intégralité de la proposition de loi

 

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