(Extrait de Chez Pol, la newsletter politique de Libération)
26 juin 2020
Le député PS Hervé Saulignac a déposé hier un amendement supprimant le délai d’abstinence sexuelle imposé aux homosexuels et bisexuels pour donner leur sang. L'amendement est signé par des députés de gauche et LREM.
Si vous êtes un homme homosexuel ou bisexuel et que vous souhaitez faire don de votre sang, vous devez, même si vous êtes en couple monogame, observer une période d’abstinence sexuelle de quatre mois – contre un an auparavant –, ce qui est un peu long. Hervé Saulignac, député PS d’Ardèche, veut mettre fin à cette discrimination et a déposé jeudi 25 en fin d’après-midi un amendement à la loi bioéthique, dont il est l’un des corapporteurs, visant à supprimer ce délai d’abstinence.
L’amendement propose d’inscrire dans la loi la règle suivante : «Les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles.» Un amendement transpartisan, signé par l’ensemble du groupe socialiste mais également par des députés LFI comme Danièle Obono ou Caroline Fiat, des élus du groupe communiste (Gauche démocrate et républicaine) comme Elsa Faucillon ou le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, et même des députés macronistes comme Damien Adam, Emmanuelle Fontaine-Domeizel ou Didier Le Gac. Un pluralisme qui laisse Hervé Saulignac optimiste. «Je crois que cette fois, ça peut le faire. J’ai ouvert l’amendement aux cosignatures et j’en ai reçues de toutes les formations, y compris de LREM», se réjouit l’Ardéchois, qui a, par le passé, déjà vu ses espoirs douchés.
Un précédent amendement rejeté en 2018
En octobre 2018, lors de l’examen d’une proposition de loi «visant à la consolidation du modèle français du don du sang», portée par le député LR Damien Abad, Hervé Saulignac avait déjà déposé un amendement mettant fin à cette différence de traitement pour homosexuels et bisexuels en matière de don du sang. La règle était, à l’époque, toujours fixée à un an d’abstinence. Adopté en commission, l’amendement avait finalement été rejeté en séance, la majorité suivant l’avis du gouvernement.
Favorable à la suppression du délai d’un an, la ministre de la Santé d’alors, Agnès Buzyn, préférait agir par arrêté et non par la loi. «N’inscrivons pas dans la loi des critères de sélection qui nous feraient prendre un risque un jour par rapport à un nouvel agent pathogène ou un risque d’épidémie», commentait-elle. Pas d’accord, estime Hervé Saulignac. «La suppression de cette discrimination devrait être dès aujourd’hui inscrite dans le marbre de la loi», peut-on lire dans l’exposé sommaire de son amendement déposé hier. Le parlementaire saura vite si la majorité le suit cette fois : la loi bioéthique revient en deuxième lecture à l’Assemblée le 6 juillet.