Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021
Dans la vie de tous les jours, Internet est devenu indispensable. Nous en avons désormais besoin pour faire des recherches, des achats en ligne, effectuer ses réservations ou utiliser de nombreux services publics. Installer un ordinateur, savoir résoudre les problèmes de connexion, créer une adresse mail, comprendre l’ergonomie d’un site internet, etc. Pour beaucoup de personne, le numérique ne va pas de soi.
Le décrochage numérique de plusieurs millions de Français et le confinement que nous venons de traverser rappellent combien la question de l’accessibilité et de la médiation numérique est essentielle pour la cohésion sociale de notre pays.
La fracture numérique génère une rupture d’égalité inacceptable entre les citoyens, accentuant les situations de détresse, d’isolement et de précarité des personnes qui sont coupées du numérique. L’équipement en matériel informatique des foyers s’est également révélé comme un facteur supplémentaire de rupture d’égalité.
Faire l’école à la maison est vite devenu un défi insurmontable dans de nombreuses familles.
Le redressement de la France doit passer par un égal accès de tous à un internet de qualité, et par une véritable appropriation par les citoyens du numérique et de ses usages.
Malgré les actions en faveur de l’inclusion numérique menées depuis une dizaine d’années, la France connaît toujours 13 millions de personnes exclues du numérique.
L’offre de médiation numérique n’apparait pas suffisamment structurée au regard des enjeux d’inclusion numérique. L’offre proposée au sein des maisons de services au public (MSAP), par exemple, n’est pas satisfaisante ni en terme quantitatif (nombre de points de contact proposé insuffisant) ni en terme qualitatif (offre inadaptée à la diversité des situations d’exclusion numérique, absence de référentiels de formation et de méthodes d’évaluation).
La responsabilité de l’Etat est d’agir pour réparer les ruptures et fractures induites par les évolutions technologiques et sociétales et aider à les combler.
Cela passe par la reconnaissance d’un véritable service public de la médiation numérique et le déploiement de moyens massifs pour accompagner les publics les plus éloignés du numérique.
Nos propositions
La couverture complète du territoire : une priorité avant la 5G !
L’Etat doit apporter son soutien financier aux réseaux d’initiative publique portés par les collectivités pour sécuriser le déploiement de la fibre dans les territoires isolés ou encore mal desservis.
Assurer le droit à l’accessibilité au numérique pour tous
L’accès à internet doit devenir un service essentiel au même titre que l’eau, l’électricité ou le gaz.
Accompagner la transition numérique de notre pays
La crise a encore renforcé l’urgence de s’interroger sur la pertinence des politiques de dématérialisation engagées depuis le début du quinquennat. La dématérialisation généralisée des agences de service public – préfectures, trésoreries, agences Pôle emploi, agences de l’habitat... – plaçait déjà nombre de nos concitoyens dans une situation de grande fragilité technologique.
Si la dématérialisation peut permettre une simplification et un gain de temps, elle doit être accessible à tous, ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, elle s’est parfois faite dans l’urgence et de manière radicale, sans aucune préparation, sans formation ni accompagnement à l’usage des nouveaux outils, qui sont complexes.
Nous proposons de conditionner le principe du 100 % des services publics dématérialisés en 2022 à la couverture numérique complète du territoire et à l’inclusion numérique.
Il nous semble nécessaire de co-construire les plateformes numériques avec les usagers : la transformation numérique des services doit se traduire par une amélioration du service et une accessibilité adaptée à tous les citoyens, y compris aux plus fragiles.
Relever le défi de l’inclusion numérique : une réponse nécessairement territoriale
Nous considérons nécessaire le renforcement du programme d’inclusion numérique, pour qu’aucun Français ne soit laissé au bord du chemin numérique. Nous proposons donc :
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D’engager la décentralisation du numérique dans le cadre du projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration.
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De faire de la médiation numérique une priorité des politiques de développement local.
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De créer un maillage de médiation numérique qui permette d’irriguer tout le territoire qui s’appuie sur les communes, point de contact de la médiation numérique. La relation citoyenne des communes s’en trouvera renforcée.
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D’intégrer la médiation numérique dans les missions de service public et d’intérêt général de La Poste pour aller davantage au contact des populations.
Une offre de médiation numérique de qualité
Une offre de services par niveau pour s’adapter aux besoins des différents publics.
Un accompagnement personnalisé d’ultra proximité qui permette d’aller vers les exclus du numérique.
• La création d’un vrai référentiel de formation et un cadre éthique et déontologique en lien direct avec les métiers de la fonction publique ou connexes.
• Une mise en place des indicateurs adaptés aux objectifs d’inclusion et d’autonomie numérique permettant d’évaluer l’efficacité de cette politique publique.
Déployer sur tout le territoire des guichets de matériels « l’informatique pour tous »
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Se donner les moyens pour que chaque foyer soit équipé d’un matériel informatique suffisamment performant d’ici 2022.
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Optimiser le recyclage des équipements informatiques.
Un cofinancement par les acteurs qui dématérialisent le plus
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Redéployer le fonds pour une société numérique comprenant l’inclusion numérique, le développement des nouveaux usages et l’équipement des ménages en matériel informatique.
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Mettre en place un cofinancement par les acteurs et institutions qui dématérialisent leurs services et démarches et qui ont un intérêt à la montée en compétence de leurs clients ou usagers.
Pour un internet local au service du « mieux vivre ensemble »
Il est important de penser les usages du numérique comme un outil d’amélioration de la citoyenneté locale, d’amélioration du cadre de vie, de développement des solidarités ou encore de promotion des circuits courts. La création de réseaux internet de proximité doit pouvoir permettre de retisser du lien social. Nous proposons ainsi de soutenir le développement de ces opportunités d’échanges numériques dans la vie locale, l’objectif étant de s’inscrire dans la dynamique d’un nouveau « vivre ensemble « et de favoriser une véritable appropriation de l’outil numérique par les citoyens.
Repenser le modèle économique du numérique pour un internet plus durable et responsable
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Penser les réseaux en tant que « bien commun » devant répondre à des exigences fortes en termes d’accessibilité et d’universalité mais également de maîtrise de l’impact environnemental.
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Renforcer l’information du consommateur sur la production des équipements numériques, principale source d’impact environnemental.
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Demander aux acteurs publics et privés d’intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique.
Signataires
Patrick KANNER, Président du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain
Maurice ANTISTE, Sénateur de Martinique
Viviane ARTIGALAS, Sénatrice des Hautes-Pyrénées
David ASSOULINE, Sénateur de Paris
Joël BIGOT, Sénateur du Maine-et-Loire
Florence BLATRIX-CONTAT, Sénatrice de l’Ain
Nicole BONNEFOY, Sénatrice de Charente
Denis BOUAD, Sénateur du Gard
Hussein BOURGI, Sénateur de l’Hérault
Isabelle BRIQUET, Sénatrice de la Haute-Vienne
Rémi CARDON, Sénateur de la Somme
Marie-Arlette CARLOTTI, Sénatrice des Bouches-du-Rhône
Catherine CONCONNE, Sénatrice de Martinique
Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice des Français établis hors de France
Thierry COZIC, Sénateur de la Sarthe
Michel DAGBERT, Sénateur du Pas-de-Calais
Marie-Pierre DE LA GONTRIE, Sénatrice de Paris
Gilbert-Luc DEVINAZ, Sénateur du Rhône
Jérôme DURAIN, Sénateur de Saône-et-Loire
Vincent EBLE, Sénateur de Seine-et-Marne
Frédérique ESPAGNAC, Sénatrice des Pyrénées Atlantiques
Rémi FERAUD, Sénateur de Paris
Corinne FERET, Sénatrice du Calvados
Jean-Luc FICHET, Sénateur du Finistère
Martine FILLEUL, Sénatrice du Nord
Hervé GILLE, Sénateur de Gironde
Laurence HARRIBEY, Sénatrice de Gironde
Jean-Michel HOULLEGATE, Sénateur de la Manche
Olivier JACQUIN, Sénateur de Meurthe-et-Moselle
Victoire JASMIN, Sénatrice de Guadeloupe
Eric JEANNSANNETAS, Sénateur de la Creuse
Patrice JOLY, Sénateur de la Nièvre
Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude
Eric KERROUCHE, Sénateur des Landes
Jean-Yves LECONTE, Sénateur des Français établis hors de France
Annie LE HOUEROU, Sénatrice des Côtes d’Armor
Claudine LEPAGE, Sénatrice des Français établis hors de France
Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse
Monique LUBIN, Sénatrice des Landes
Victorin LUREL, Sénateur de Guadeloupe
Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur du Puy-de-Dôme
Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime
Serge MERILLOU, Sénateur de Dordogne
Michelle MEUNIER, Sénateur de Loire-Atlantique
Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l’Ariège
Marie-Pierre MONIER, Sénatrice de la Drôme
Franck, MONTAUGE Sénateur du Gers
Sébastien PLA, Sénateur de l’Aude
Emilienne POUMIROL, Sénateur de Haute-Garonne
Angèle PREVILLE, Sénatrice du Lot
Claude RAYNAL, Sénateur de Haute-Garonne
Christian REDON-SARRAZY, Sénateur de Haute-Vienne
Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Gilbert ROGER, Sénateur Seine-St-Denis
Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise
Lucien STANZIONE, Sénateur du Vaucluse
Jean-Pierre SUEUR, Sénateur Loiret
Rachid TEMAL, Sénateur du Val d’Oise
Jean-Claude, TISSOT Sénateur de la Loire
Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de Moselle
Mickael VALLET, Sénateur de Charente-Maritime
André VALLINI, Sénateur de l’Isère
Sabine VAN HEGHE, Sénatrice du Pas-de-Calais
Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique