Le groupe Socialiste, Écologiste, et Républicain du Sénat face à la crise : Le numérique au service de la cohésion sociale

Dans la vie de tous les jours, Internet est devenu indispensable. Nous en avons dsormais besoin pour faire des recherches, des achats en ligne, effectuer ses rservations ou utiliser de nombreux services publics. Installer un ordinateur, savoir rsoudre les problmes de connexion, crer une adresse mail, comprendre l’ergonomie d’un site internet, etc. Pour beaucoup de personne, le numérique ne va pas de soi.

Le dcrochage numrique de plusieurs millions de Franais et le confinement que nous venons de traverser rappellent combien la question de l’accessibilité et de la mdiation numrique est essentielle pour la cohsion sociale de notre pays.

La fracture numrique gnère une rupture d’égalitinacceptable entre les citoyens, accentuant les situations de détresse, d’isolement et de précaritdes personnes qui sont coupes du numrique. L’équipement en matériel informatique des foyers s’est également rvlcomme un facteur supplémentaire de rupture d’égalit.

Faire l’école la maison est vite devenu un dfi insurmontable dans de nombreuses familles.

Le redressement de la France doit passer par un gal accs de tous un internet de qualit, et par une vritable appropriation par les citoyens du numrique et de ses usages.

Malgré les actions en faveur de l’inclusion numérique menées depuis une dizaine d’années, la France connat toujours 13 millions de personnes exclues du numrique.

L’offre de médiation numérique n’apparait pas suffisamment structurée au regard des enjeux d’inclusion numérique. L’offre proposée au sein des maisons de services au public (MSAP), par exemple, n’est pas satisfaisante ni en terme quantitatif (nombre de points de contact proposinsuffisant) ni en terme qualitatif (offre inadapte la diversité des situations d’exclusion numérique, absence de rfrentiels de formation et de méthodes d’évaluation).

La responsabilité de l’Etat est d’agir pour réparer les ruptures et fractures induites par les volutions technologiques et socitales et aider les combler.

Cela passe par la reconnaissance d’un véritable service public de la médiation numérique et le déploiement de moyens massifs pour accompagner les publics les plus éloignés du numérique.

Nos propositions

La couverture complte du territoire : une prioritavant la 5G !

L’Etat doit apporter son soutien financier aux réseaux d’initiative publique portés par les collectivits pour scuriser le dploiement de la fibre dans les territoires isols ou encore mal desservis.

Assurer le droit à l’accessibilité au numrique pour tous

L’accès internet doit devenir un service essentiel au même titre que l’eau, l’électricitou le gaz.

Accompagner la transition numrique de notre pays

La crise a encore renforcé l’urgence de s’interroger sur la pertinence des politiques de dématrialisation engages depuis le dbut du quinquennat. La dmatrialisation gnralise des agences de service public prfectures, trsoreries, agences Pôle emploi, agences de l’habitat... – plaait djnombre de nos concitoyens dans une situation de grande fragilittechnologique.

Si la dmatrialisation peut permettre une simplification et un gain de temps, elle doit tre accessible à tous, ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, elle s’est parfois faite dans l’urgence et de manière radicale, sans aucune prparation, sans formation ni accompagnement à l’usage des nouveaux outils, qui sont complexes.

Nous proposons de conditionner le principe du 100 % des services publics dmatrialiss en 2022 la couverture numrique complte du territoire et à l’inclusion numrique.

Il nous semble ncessaire de co-construire les plateformes numriques avec les usagers : la transformation numrique des services doit se traduire par une amlioration du service et une accessibilitadapte tous les citoyens, y compris aux plus fragiles.

Relever le défi de l’inclusion numérique : une rponse ncessairement territoriale

Nous considérons nécessaire le renforcement du programme d’inclusion numérique, pour qu’aucun Français ne soit laissé au bord du chemin numérique. Nous proposons donc :

  • D’engager la décentralisation du numrique dans le cadre du projet de loi « 3D » : dcentralisation, diffrenciation et dconcentration.

  • De faire de la médiation numrique une prioritdes politiques de dveloppement local.

  • De créer un maillage de mdiation numérique qui permette d’irriguer tout le territoire qui s’appuie sur les communes, point de contact de la mdiation numérique. La relation citoyenne des communes s’en trouvera renforce.

  • D’intégrer la mdiation numérique dans les missions de service public et d’intért gnral de La Poste pour aller davantage au contact des populations.

Une offre de mdiation numrique de qualit

Une offre de services par niveau pour s’adapter aux besoins des diffrents publics.

Un accompagnement personnalisé d’ultra proximité qui permette d’aller vers les exclus du numérique.

• La création d’un vrai réfrentiel de formation et un cadre thique et dontologique en lien direct avec les mtiers de la fonction publique ou connexes.

• Une mise en place des indicateurs adaptés aux objectifs d’inclusion et d’autonomie numérique permettant d’évaluer l’efficacité de cette politique publique.

Dployer sur tout le territoire des guichets de matériels « l’informatique pour tous »

  • Se donner les moyens pour que chaque foyer soit quipé d’un matériel informatique suffisamment performant d’ici 2022.

  • Optimiser le recyclage des équipements informatiques.

Un cofinancement par les acteurs qui dématérialisent le plus

  • Redéployer le fonds pour une société numérique comprenant l’inclusion numérique, le développement des nouveaux usages et l’équipement des ménages en matériel informatique.

  • Mettre en place un cofinancement par les acteurs et institutions qui dématérialisent leurs services et démarches et qui ont un intérêt à la montée en compétence de leurs clients ou usagers.

Pour un internet local au service du « mieux vivre ensemble »

Il est important de penser les usages du numérique comme un outil d’amélioration de la citoyenneté locale, d’amélioration du cadre de vie, de développement des solidarités ou encore de promotion des circuits courts. La création de réseaux internet de proximité doit pouvoir permettre de retisser du lien social. Nous proposons ainsi de soutenir le développement de ces opportunités d’échanges numériques dans la vie locale, l’objectif étant de s’inscrire dans la dynamique d’un nouveau « vivre ensemble « et de favoriser une véritable appropriation de l’outil numérique par les citoyens.

Repenser le modèle économique du numérique pour un internet plus durable et responsable

  • Penser les réseaux en tant que « bien commun » devant répondre à des exigences fortes en termes d’accessibilité et d’universalité mais également de maîtrise de l’impact environnemental.

  • Renforcer l’information du consommateur sur la production des équipements numériques, principale source d’impact environnemental.

  • Demander aux acteurs publics et privés d’intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique.

La contribution en PDF

 

Signataires

Patrick KANNER, Président du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain

Maurice ANTISTE, Sénateur de Martinique

Viviane ARTIGALAS, Sénatrice des Hautes-Pyrénées

David ASSOULINE, Sénateur de Paris

Joël BIGOT, Sénateur du Maine-et-Loire

Florence BLATRIX-CONTAT, Sénatrice de l’Ain

Nicole BONNEFOY, Sénatrice de Charente

Denis BOUAD, Sénateur du Gard

Hussein BOURGI, Sénateur de l’Hérault

Isabelle BRIQUET, Sénatrice de la Haute-Vienne

Rémi CARDON, Sénateur de la Somme

Marie-Arlette CARLOTTI, Sénatrice des Bouches-du-Rhône

Catherine CONCONNE, Sénatrice de Martinique

Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice des Français établis hors de France

Thierry COZIC, Sénateur de la Sarthe

Michel DAGBERT, Sénateur du Pas-de-Calais

Marie-Pierre DE LA GONTRIE, Sénatrice de Paris

Gilbert-Luc DEVINAZ, Sénateur du Rhône

Jérôme DURAIN, Sénateur de Saône-et-Loire

Vincent EBLE, Sénateur de Seine-et-Marne

Frédérique ESPAGNAC, Sénatrice des Pyrénées Atlantiques

Rémi FERAUD, Sénateur de Paris

Corinne FERET, Sénatrice du Calvados

Jean-Luc FICHET, Sénateur du Finistère

Martine FILLEUL, Sénatrice du Nord

Hervé GILLE, Sénateur de Gironde

Laurence HARRIBEY, Sénatrice de Gironde

Jean-Michel HOULLEGATE, Sénateur de la Manche

Olivier JACQUIN, Sénateur de Meurthe-et-Moselle

Victoire JASMIN, Sénatrice de Guadeloupe

Eric JEANNSANNETAS, Sénateur de la Creuse

Patrice JOLY, Sénateur de la Nièvre

Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude

Eric KERROUCHE, Sénateur des Landes

Jean-Yves LECONTE, Sénateur des Français établis hors de France

Annie LE HOUEROU, Sénatrice des Côtes d’Armor

Claudine LEPAGE, Sénatrice des Français établis hors de France

Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse

Monique LUBIN, Sénatrice des Landes

Victorin LUREL, Sénateur de Guadeloupe

Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur du Puy-de-Dôme

Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime

Serge MERILLOU, Sénateur de Dordogne

Michelle MEUNIER, Sénateur de Loire-Atlantique

Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l’Ariège

Marie-Pierre MONIER, Sénatrice de la Drôme

Franck, MONTAUGE Sénateur du Gers

Sébastien PLA, Sénateur de l’Aude

Emilienne POUMIROL, Sénateur de Haute-Garonne

Angèle PREVILLE, Sénatrice du Lot

Claude RAYNAL, Sénateur de Haute-Garonne

Christian REDON-SARRAZY, Sénateur de Haute-Vienne

Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine

Gilbert ROGER, Sénateur Seine-St-Denis

Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise

Lucien STANZIONE, Sénateur du Vaucluse

Jean-Pierre SUEUR, Sénateur Loiret

Rachid TEMAL, Sénateur du Val d’Oise

Jean-Claude, TISSOT Sénateur de la Loire

Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de Moselle

Mickael VALLET, Sénateur de Charente-Maritime

André VALLINI, Sénateur de l’Isère

Sabine VAN HEGHE, Sénatrice du Pas-de-Calais

Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique

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