Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021

La crise sanitaire, le confinement et leurs conséquences économiques et sociales ont touché l’ensemble des Français de manière spectaculaire. Mais les effets de ces crises touchent encore plus durement les plus fragiles. Si nous ne voulons pas que les conséquences soient plus profondes et plus durables, il est urgent de prendre des mesures adéquates dès à présent.

La crise impose des mesures d’urgences pour anticiper et atténuer le choc social et protéger les plus modestes. A courts termes, il fallait aider les plus précaires à surmonter les difficultés du quotidien aggravées par la crise.

A moyens termes, il faut éviter qu’ils ne s’enfoncent plus encore dans la pauvreté.

A l’occasion de chaque texte, nous n’avons eu de cesse d’alerter le gouvernement sur les conséquences sociales et économiques de cette crise. Le gouvernement n’a malheureusement jamais pris réellement conscience de la gravité de la situation pour de nombreux Français.

Des mesures d’urgence sociale pour protéger les plus fragiles

Nous avons proposé plusieurs mesures dès le début de la crise sanitaire, notamment lors des débats autour des différents projets de loi. De la même manière, nous avons à de multiples reprises, interpellé les ministres sur les difficultés quotidiennes et matérielles de nombreux français pendant le confinement.

Soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes

Face aux pertes de revenus engendrées par la crise nous avons défendu des mesures très concrètes de soutien au pouvoir d’achat des Français :

• Augmentation du montant du Chèque Énergie créé par la loi Transition Energétique de 2015, le Chèque Énergie, permet aux personnes en situation de précarité énergétique de contribuer à régler, la facture énergétique du ménage. Face à la crise, le montant de ce chèque doit être réévaluer.

• Moratoire du paiement des factures d’eau, d’énergie, de téléphone ou d’internet pour les ménages les plus modestes.

• Mesures d’urgence sociale exceptionnelles en faveur des étudiants, notamment les plus modestes, y compris pour couvrir la perte d’une activité d’appoint pour financer leurs études.

Mettre à l’abri les personnes les plus fragiles

Dès le début de la crise sanitaire, la question des personnes en grande précarité s’est posée avec une acuité particulière. Nous avons demandé au gouvernement d’agir immédiatement pour :

•  Suspendre des expulsions locatives pour toute l’année 2020.
  

• Interdire la fermeture des centres d’hébergement d’urgence.
  

• Assurer la sécurité alimentaire des personnes en situation de fragilité sociale.
  

• Garantir la gratuité des masques de protection.
  

• Autoriser exceptionnellement et temporairement les maires à procéder à des réquisitions.

Nous avons proposé par ailleurs une aide exceptionnelle aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Ces associations jouent un rôle crucial dans la période et peuvent être elles- mêmes en grande difficulté.

Nous avons également fait adopter un amendement pour que, les personnes sans domiciles fixes ne puissent pas faire l’objet de verbalisation pour absence d’’attestation de déplacement pendant le confinement .

A moyen terme, des mesures pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise

Nous avons proposé des mesures d’ampleur pour amortir le choc social déjà très violent pour de très nombreux Français.

• L’abrogation de la réforme de l’assurance chômage. Cette réforme du gouvernement est injuste et inefficace. Entrée en vigueur en 2019 pour son premier volet, elle a déjà fragilisé particulièrement les plus précaires. Un second volet devait être appliqué en avril 2020. Le groupe socialiste a demandé au gouvernement d’abandonner définitivement le second volet mais aussi d’abroger le premier. De plus ; le groupe a interpellé le gouvernement pour que les indemnités perçues au titre du chômage partiel donnent lieu à des droits à la retraite ;

• Une expérimentation massive du revenu de base avec tous les départements qui le souhaitent. 19 départements de gauche ont dit depuis bientôt deux ans leur disponibilité pour expérimenter un revenu de base. Le revenu de base est un revenu socle pour les personnes qui n’ont aucune ressource et se transforme en un complément de revenus accordé sous conditions de ressources pour les personnes qui travaillent ;

• La mise en œuvre d’un plan de 20 à 30 000 emplois aidés en ciblant les étudiants et jeunes des quartiers. Il faut aider le monde associatif et les collectivités territoriales. Cet impératif est d’autant plus nécessaire à l’heure de la crise liée à l’épiddémie où les besoins d’aide à l’organisation du périscolaire, aux personnes les plus démunies, isolées, âgées, de distribution de masques... se font urgents ;

• Que le dispositif actuel de chômage partiel soit modifié pour qu’il soit pris en compte dans les droits à la retraite et qu’il puisse donner lieu à des trimestres cotisés pour tous les salariés.

Renforcement de l’encadrement des frais bancaires : une belle avancée pour les plus modestes à l’initiative du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat.

La proposition de loi des sénatrices et sénateurs socialistes écologistes et républicains visant à renforcer l’encadrement des frais bancaires a été adoptée par le Sénat le 28 mai 2020.

Depuis plusieurs années, les associations de consommateurs dénoncent les pratiques abusives du secteur bancaire. Pour les plus précaires, ce sont parfois plus de 500 € par an qui peuvent être dépensés en frais bancaires pour incident de paiement. La crise sanitaire est aussi une crise sociale. Les banques continuent de prélever chaque mois leurs commissions diverses sur ceux qui s’enfoncent dans la grande pauvreté. Le texte voté propose d’inscrire dans la loi un plafonnement de ces frais.

Nos propositions et les dispositions d’encadrement prévues dans notre texte ont été réduites par la droite au Sénat, avec la complicité d’un gouvernement qui ne voulait pas entendre parler d’un tel plafonnement. Pourtant début mai 2020, une avancée avait été obtenue : le Sénat avait voté une disposition permettant d’exonérer de frais bancaires, le temps de la crise, les personnes fragiles financièrement. Mais à l’exception de ce progrès, obtenu à force de combats, le gouvernement s’est opposé systématiquement à nos propositions.

Face à la crise sanitaire

Nous avons demandé dès le 12 mars l’application de mesures en matière de santé. Le groupe a notamment proposé la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’hôpital qui avec le déblocage d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour permettre la réouverture de lits dans tous les territoires, avec une priorité pour les zones carencées. En effet, cette crise sanitaire a mis une nouvelle fois en lumière les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Ce plan doit être étendu à la médecine de ville.

Nous avons soutenu l’initiative du gouvernement pour qu’une prime soit versée aux personnels soignants des hôpitaux ayant travaillé pendant la crise. Mais il a aussi demandé que cette prime soit étendue à d’autres catégories de personnels et en particulier aux aides à domicile qui ont joué un rôle essentiel auprès de nos ainées pendant la période.

Une Proposition de loi socialiste pour un fonds d’indemnisation des malades de la Covid-19

Cette proposition de loi, aboutissement d’un travail de fond mené, avec des victimes, des organisations syndicales et des professionnels de santé, a été examinée par le Sénat le jeudi 25 juin.

Dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employés des magasins ont eu une activité essentielle pour le pays tout entier. Sans oublier les bénévoles qui ont continué à s’occuper des plus vulnérables.

La proposition de loi créait un fonds d’indemnisation spécifique pour les malades, décédés ou conservant de graves séquelles de la Covid-19, qu’ils soient salariés du privé, agents du public ou bénévoles (ce que ne permet pas la seule reconnaissance en maladie professionnelle) et qui ont contractés la maladie dans le cadre de leur activité.

Nous regrettons vivement que la droite sénatoriale et le gouvernement se soient opposés à un texte qui traduisait, en acte concret, la solidarité et la reconnaissance exprimées par les Français à l’égard de tous ceux qui ont risqué leur vie dans la lutte contre l’épidémie.