LE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA JUSTICE SOCIALE : UN HORIZON EUROPÉEN RÉINVENTÉ

« Ce n’est pas seulement que tout renforcement des liens sociaux, et toute saine croissance de la société, confère à chaque individu un intérêt personnel plus fort à consulter en pratique le bien‐être des autres ; cela le conduit aussi à identifier ses sentiments de plus en plus avec leur bien. » John Stuart Mill

Voici deux ans déjà que l'Europe ploie sous le joug d'une inflation dont la source véritable se dévoile avec éclat : la cupidité sans borne des actionnaires, cette greedflation dont les premières victimes sont toujours les plus fragiles. Le pouvoir d'achat des Européens s'en trouve réduit comme peau de chagrin, menaçant gravement la dignité humaine et la stabilité sociale. Face à ce péril, un nouveau partage de la valeur au sein des entreprises européennes s'impose avec urgence, ainsi que des politiques résolument fidèles à nos idéaux : droits inaliénables des travailleurs, emplois dignes et respectueux, égalité des genres et abolition de toute discrimination.

UNE BATAILLE POUR LE SALARIAT ET LA DIGNITÉ DU TRAVAIL

Grâce à l'engagement constant et obstiné des députés du groupe social‐démocrate, le salaire minimum est devenu réalité dans chacun des États membres de l'Union européenne. Cependant, le combat est loin d'être achevé : il nous reste à faire aboutir la directive sur les travailleurs des plateformes, pour garantir une présomption de salariat indispensable, rejetée par une France récalcitrante à toute transparence dans l'organisation algorithmique du travail.

Le mécanisme SURE, sauveur discret mais efficace de milliers d'emplois dans les nations les plus vulnérables, doit impérativement être pérennisé et élargi pour devenir un véritable bouclier européen de l'emploi, accompagnant non seulement les crises mais aussi les transitions structurelles.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ÉCONOMIE DURABLE

À l'heure où la société de capitaux règne sans partage, notre projet ambitionne une révolution tranquille : substituer à la recherche insatiable du profit pour l'actionnaire une responsabilité sociale étendue. Le devoir de vigilance européen, récemment adopté, constitue une avancée notable en contraignant les entreprises à assumer leurs impacts environnementaux et sociaux, y compris au‐delà de leurs frontières.

Mais il nous faut aller plus loin encore, en intégrant pleinement ce devoir dans la comptabilité privée et les instruments de pilotage des entreprises. Nous prônons des innovations « à mission », des projets qui répondent directement aux défis du bien‐être collectif et du développement durable. Pour cela, nous favoriserons un actionnariat stable et à long terme, seul capable d'atténuer la pression destructrice du court‐termisme financier.

LA DÉMOCRATISATION DE L'ENTREPRISE

La généralisation de la représentation salariale au sein des conseils d'administration marque un tournant historique indispensable. Nombreux sont les pays européens qui, depuis longtemps, s'appuient sur des modèles économiques alternatifs, démocratiques et sociaux tels que les coopératives, les mutuelles et les entreprises sociales ou à mission. Ces entités, souvent pionnières et majoritaires dans certains secteurs, doivent être pleinement reconnues et encouragées à l'échelle européenne.

Le plan d’action européen pour l’économie sociale initié par le Commissaire socialiste Nicolas Schmit doit désormais s'accompagner d'une directive claire établissant des critères précis pour la limitation de la lucrativité et l'affirmation de l'utilité sociale, permettant ainsi un traitement différencié et protecteur pour ces entreprises vertueuses.

LE DIALOGUE SOCIAL COMME FONDATION

Notre foi dans le dialogue social ne souffre aucune faiblesse : il doit devenir une réalité forte et permanente au niveau européen. L'urgence climatique, les transformations technologiques et les crises structurelles nécessitent une extension radicale des droits d'information et de consultation des travailleurs.

Par ailleurs, la qualité du travail doit être protégée par des règles strictes assurant un environnement sain, la prévention efficace des risques psychosociaux et la régulation attentive des nouvelles formes de travail comme le télétravail, tout en garantissant un droit inaliénable à la déconnexion.

Une directive européenne ambitieuse sur la transparence salariale doit voir le jour, s'accompagnant de mesures fortes contre les écarts salariaux injustifiables, afin de promouvoir une société réellement égalitaire.

VERS UNE EUROPE DE LA SOLIDARITÉ

Il est impératif d'éradiquer la pauvreté d'ici 2050. Nous voulons instaurer une législation européenne anti‐pauvreté, définissant clairement des revenus minimaux garantis pour chaque citoyen européen, indépendamment des aléas économiques nationaux.

Notre combat englobe également le logement abordable, la solidarité intergénérationnelle, l'inclusion effective des personnes en situation de handicap et la pleine égalité hommes‐femmes, notamment en garantissant l'accès universel à la santé reproductive et en renforçant la lutte contre les violences faites aux femmes.

POUR UN PARTAGE DE LA VALEUR GRACE A LA JUSTICE SOCIALE

L’Union européenne est donc confrontée à de profondes mutations économiques, sociales et environnementales, qui affectent le monde de l’entreprise et du travail. La crise du Covid‐19 a accentué les difficultés des secteurs les plus touchés, comme le tourisme, la culture ou l’aéronautique, et a mis en lumière les inégalités entre les travailleurs, notamment les plus précaires et les plus exposés. Face à ces défis, l’UE doit soutenir la relance économique, la transition écologique et numérique, la compétitivité et l’innovation des entreprises, ainsi que la protection et l’émancipation des travailleurs. Nous proposons de plus les mesures suivantes :

Créer un salaire minimum européen, égal à 60 % du salaire médian de chaque pays, pour lutter contre la pauvreté et les dumping social.

Créer un Fonds européen pour la transition juste (FETJ), doté de 100 milliards d’euros sur sept ans, pour accompagner les secteurs et les territoires les plus affectés par la transition écologique et numérique, en soutenant la reconversion des activités, la formation des salariés, la création d’emplois verts et durables, et la cohésion sociale. Ce fonds s’inspire du mécanisme pour une

transition juste proposé par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe1, mais il vise à le renforcer et à le rendre plus ambitieux.

Renforcer le marché unique européen, en supprimant les barrières réglementaires et administratives qui entravent la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, en harmonisant les normes fiscales, sociales et environnementales pour éviter le dumping et la concurrence déloyale, en facilitant l’accès des PME aux financements et aux marchés publics européens. Le marché unique est un atout majeur pour l’économie européenne, mais il reste incomplet et fragmenté dans de nombreux domaines2. Il faut donc le consolider et le moderniser pour faire face aux défis du XXIe siècle.

Développer une stratégie industrielle européenne, en soutenant les secteurs stratégiques pour l’autonomie et la souveraineté de l’Europe, comme l’énergie, le numérique, la santé ou la défense, en favorisant la recherche et l’innovation, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle, du spatial ou des biotechnologies, en encourageant les coopérations industrielles transnationales et les pôles de compétitivité. L’Europe doit renforcer sa base industrielle et sa capacité à innover pour rester compétitive sur la scène mondiale et répondre aux besoins de ses citoyens3. Elle doit également veiller à ce que son industrie soit respectueuse de l’environnement et socialement responsable.

Promouvoir le dialogue social européen4, en renforçant le rôle des partenaires sociaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques européennes, en soutenant le développement du syndicalisme européen, en favorisant la négociation collective transnationale et la participation des travailleurs aux instances de gouvernance des entreprises. Le dialogue social est un élément fondamental du modèle social européen5. Il permet aux partenaires sociaux (représentants des employeurs et des travailleurs) de contribuer activement, par des accords, à la définition de la politique européenne dans le domaine social et de l’emploi.

Pour financer ces propositions, plusieurs sources de financement sont possibles, notamment :

Une harmonisation fiscale au niveau européen, qui permettrait de lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, et de générer des recettes supplémentaires pour le budget européen. Il s’agit d’harmoniser l’impôt sur les sociétés à 25 % au niveau européen6.

Une réorientation des dépenses publiques vers les investissements écologiques et sociaux, qui permettrait de stimuler la croissance, l’emploi et la compétitivité. Selon le même programme, il s’agit d’investir en moyenne 400 milliards d’euros par an dans la transition écologique, à travers des prêts et des subventions.

Ces sources de financement sont cohérentes avec les principes de justice fiscale, de solidarité et de soutenabilité qui fondent notre projet européen. Elles sont à la fois réalisables et nécessaires pour faire face aux défis actuels et futurs de l’Europe.

En ces temps où les crises se succèdent et où l'injustice semble régner en maîtresse absolue, le moment est venu pour l'Europe de se réinventer autour d'une solidarité renouvelée, d'une démocratie vivante et d'une économie qui sert véritablement ses citoyens. Le partage de la valeur et la justice sociale doivent être les pierres angulaires d'un modèle européen nouveau, seul capable de répondre aux défis de notre époque et de porter haut les idéaux fondamentaux qui sont les nôtres.