Introduction – Un choix pour notre avenir collectif

Un engagement fort, face à l’affirmation d’une politique libérale, injuste et inégalitaire

« Liberté, Égalité, Fraternité ». Ces trois mots, qui forment notre devise sont inscrits aux frontons de nos établissements scolaires. Ils sont la traduction ancienne du contrat entre l'école de la République et la Nation, un lien parfois questionné. Bien sûr les causes sont multiples. Comme militantes et militants socialistes convaincus de l’importance des services publics, cette réalité nous interroge, sans doute davantage encore parce qu’il s’agit d’éducation.

Depuis le Parlement, les sénatrices et sénateurs socialistes d’opposition que nous sommes observent et combattent une logique délétère de fragilisation du service public d’éducation. A la succession de ministres, sept depuis 2017, s’ajoute une succession de réformes dont l’impopularité au sein des communautés éducatives est la preuve d’une mise en place toujours dans la précipitation, sans réelle concertation, en l’absence totale des financements nécessaires à leur mise en œuvre. « Choc des savoirs », réforme de l’enseignement professionnel, groupes de niveaux… Si l’ensemble peut donner l’impression d’un certain fouillis, la ligne politique du gouvernement avec l’appui de la droite sénatoriale, est claire. Ce qui se trame, c’est la mise en concurrence d’inspiration libérale, entre public et privé, entre établissements, entre élèves, entre collègues. Aujourd’hui, le risque d’une école à deux vitesses n’a jamais été aussi grand.

Des moyens humains et financiers pour accueillir et accompagner tous les élèves

Face à ce constat, quatre combats majeurs sont devant nous que notre congrès doit être l’occasion d’aborder. Cela doit nous permettre d’affirmer nos positions face à l’offensive de la droite d’une part, et de nourrir la réflexion de nos camarades engagés sur les territoires, dans la perspective de l’échéance des élections municipales, d’autre part.

Le premier combat concerne d’abord celui des moyens. Les sénatrices et sénateurs socialistes, fidèles à la tradition socialiste de construction de politiques publiques éducatives fortes rappellent, notamment à chaque examen budgétaire, que l’éducation n’est pas un coût mais un investissement pour l’avenir des générations qui viennent. Dès lors, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2025, nous avons porté des propositions d’amendements afin de rétablir les suppressions de postes annoncées dans le premier et second degrés (4000 postes dont 3155 dans le seul premier degré).

Aux côtés des enseignants et des parents d’élèves, nos élus se battent depuis 2017 pour infléchir la logique qui infuse et qui voudrait que ces suppressions de postes soient justifiées sous prétexte de baisse de la démographie scolaire. Au contraire, alors que la France est l’un des pays de l’OCDE où le nombre d’élèves par classes est parmi les plus élevé, nous défendons avec conviction l’opportunité que constitue le renforcement des moyens humains au service d’un meilleur encadrement des élèves, pour un accompagnement personnalisé, notamment des élèves les plus en difficulté. Au-delà des postes d'enseignants, les sénatrices et sénateurs socialistes ont défendu plusieurs amendements visant à augmenter les moyens dédiés aux personnels, dont la contribution au climat scolaire quotidien dans les établissements est essentielle : assistant(e)s d’éducation, médecins, infirmièr(e)s et assistant(e)s sociaux… Toutes et tous sont engagés par exemple, en matière de lutte contre le harcèlement. Tandis que le gouvernement prétend faire de la santé mentale une priorité nationale, nous estimons qu’il est urgent de passer des paroles aux actes. Le bien être à l’école doit être une priorité au service de la réussite du plus grand nombre.

Le deuxième combat ensuite doit être celui de la réaffirmation d’une école de la République qui accueille vraiment tous les élèves. Malgré un cadre normatif plutôt clair, l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, si elle est une réussite d’un point de vue quantitatif (436 000 élèves en situation de handicap sont aujourd’hui scolarisés,), reste un chemin jalonné de défis pour parvenir à atteindre ses objectifs d’un point de vue « qualitatif ». Notre priorité de socialistes doit être tournée vers l’amélioration des conditions de travail des Assistant(e)s d’Elèves en Situation de Handicap (AESH). Avec 132 000 AESH, il s’agit désormais de la profession la plus importante numériquement après les enseignants. Pourtant, ces personnels, majoritairement des femmes, subissent de plein fouet l’absence de statut auquel s’ajoute une rémunération bien souvent située en dessous du SMIC. L’absence de considération dont ils souffrent est un non-sens quand les discours publics s’attachent à saluer l’importance de leur contribution dans le suivi quotidien et l’accompagnement des élèves.

Si la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap a facilité la CDIsation des AESH après trois années d’exercice, les sénatrices et sénateurs socialistes sont convaincus de l’urgence de franchir une nouvelle étape. C’est la raison pour laquelle, ils portent la création d’un statut s’accompagnant d’un droit réel à la formation et à l’évolution de carrière, ou encore l’augmentation des moyens dédiés à leur rémunération. En la matière, l’action du gouvernement est dévolue à la mise en place de mutualisations qui consistent, malgré l’affichage, à casser ce qui fonctionne pour réaliser des économies sur le dos des plus fragiles. A ce titre, les socialistes doivent réaffirmer leur opposition aux Pôles d’Appui à la Scolarité et s’engager à formuler des alternatives, avant leur généralisation à l’ensemble du territoire. Mais c’est bien l’ensemble des dispositifs d’inclusion scolaire qui doivent être repensés, le lien avec le secteur médico-social qui doit être conforté, pour que le droit à l’éducation devienne une réalité, pour que le système cesse de « craquer » de tous côtés.

L’exigence d’une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements

Le troisième combat qui doit mobiliser toutes nos énergies c’est la mixité sociale et scolaire dans les établissements.

Comment peut-on imaginer, alors qu’il y en a tant besoin, que l’Ecole demeure cet endroit où faire Nation est encore possible, si dans le même temps tous les enfants de la République ne s’y côtoient plus pour grandir et apprendre ensemble ?
Sous l’impulsion de nombreux élus socialistes, dans le sillage de la loi de Refondation de l’École (2013), des expérimentations ont eu lieu. Ces politiques publiques en faveur de la mixité sociale et scolaire existent, fonctionnent et produisent des résultats ! Redéfinition de carte scolaire, création de multi secteurs, relocalisation d’établissements …

Forts de cette réalité, les sénatrices et sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi. L’examen de ce texte a démontré que le clivage gauche-droite est plus que jamais une réalité. Les propositions prévoient le renforcement des objectifs légaux pour en faire de véritables obligations, tant pour l’enseignement public que l’enseignement privé sous contrat. Il nous faut en effet permettre à l’État d’assumer ouvertement son rôle de régulateur (moratoire de 3 ans pour l'ouverture de classes dans le privé quand une classe de même niveau est fermée dans le même bassin de recrutement, modulation des subventions…). Il s’agit aussi d’inscrire dans la loi les Indices de Position Sociale, afin de leur donner une base légale et pour permettre aux élus locaux de disposer d’outils pour conduire et adapter au plus près de leur réalité territoriale, les politiques volontaristes en faveur de la mixité sociale et scolaire. A l’heure où la gestion de l’argent public est régulièrement questionnée et tandis que les établissements privés sous contrat sont financés à 76% par des fonds publics, nous portons par ailleurs l’exigence de réels contrôles, administratifs, financiers et pédagogiques. C’est une question de justice alors que les attaques répétées du gouvernement contre l’école publique sont autant de leviers qui permettent à l’enseignement privé sous contrat de se développer à une vitesse fulgurante. À travers le combat en faveur de la mixité sociale et scolaire, nous réaffirmons que ce qui se joue est un combat essentiel en faveur de la lutte contre les inégalités de destins. Il s’agit de combattre l’assignation sociale, contraire aux objectifs poursuivis par notre politique publique éducative.

Contrairement à ce que prétend la droite, il ne s’agit en aucun cas de réactiver une quelconque « guerre scolaire ». Jamais peut-être le débat n’aura été aussi présent au sein de la société. Sans nul doute, il n’aurait pu avoir lieu en ces termes, il y a quelques années encore. Il dépasse aujourd’hui, et de de loin, le cadre parlementaire. A n’en pas douter, les socialistes dans leur position motrice à gauche, devront continuer à être les porte-voix de ces engagements. L’initiative du groupe socialiste au Sénat a permis le rassemblement de toutes les voix qui, dans le secteur associatif et syndical (enseignants, citoyens, parents...) alertent depuis des années, sur l’importance de ce combat en faveur de la mixité sociale et scolaire. A l’aune des combats municipaux qui s’annoncent, il y a là un levier de mobilisation pour nos camarades dans la construction des victoires à venir.

La régulation de l’enseignement privé, une exigence éthique autant que politique

Ces enjeux dépassent effectivement les salles de classes et cours de récréation. Ils concernent aussi l’organisation de nos villes, la structuration de nos politiques publiques locales en matière d’accès au logement, de déploiement des réseaux de transports et d’accès aux autres services publics… Face à l’éclosion de l’enseignement privé, sous contrat et hors contrat, les militantes et militants du service public que nous sommes doivent, de façon plus large, porter haut le débat sur le nécessaire renforcement de l’encadrement de l’accueil des élèves dans l’enseignement privé.

Peut-on assister au développement d’un écosystème soucieux de se construire en marge des lois de la République ? Les récentes révélations quant aux dérives existantes au sein de l’enseignement privé catholique en matière de violences sexuelles, nous invitent à réagir sans attendre. De même, partout sur le territoire, alors que l’école de la République doit être soutenue et valorisée, nous nous inquiétons de l’émergence d’établissements hors contrat, lesquels s’attachent à promouvoir des valeurs passéistes et rétrogrades, le tout afin de servir l’agenda d’une extrême-droite qui a bien compris le vecteur d’endoctrinement que représente la scolarité, à grand renfort de soutiens financiers pour le moins opaques. Il est de notre devoir de lutter contre cette nouvelle offensive à l’opposé de nos valeurs : l’école ne doit pas enfermer mais bien nourrir les esprits, permettre l’émancipation individuelle et collective. Partout où la voix des socialistes peut être entendue, nous devons réaffirmer notre conviction selon laquelle l’absence de régulation produit le pire, au détriment de la réussite scolaire et de l’épanouissement individuel. Il n’est pas possible d’accepter, ici qu’un maire n’ait pas de droit de regard sur l’ouverture d’un établissement n’offrant pas de cour de récréation aux élèves ou là, qu’un autre établissement ne respecte pas les programmes officiels en matière d’histoire ou de sciences, par exemple. Dans la lignée des débats portés dans l’hémicycle du Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes réaffirment leur engagement en faveur du renforcement des contrôles annuels des établissements privés hors et sous contrat afin de garantir l’effectivité des contrôles quant aux conditions d’accueil des élèves tout autant que sur le contrôle des personnels recrutés pour exercer auprès des élèves.

L’éducation, précieuse boussole au service de la réaffirmation de nos fondamentaux et de la construction de nos futures victoires

L’engagement des socialistes, à travers le temps est intimement lié à la défense des services publics, comme matrice protectrice des Françaises et des Français, et notamment les plus fragiles. A l’heure où l’éducation, comme la santé ou les solidarités sont attaquées, notre engagement doit être à la hauteur des attentes légitimes. Chaque recul ou menace contre le service public d’éducation doit s’accompagner de contre-propositions de la part des socialistes. L’enjeu est d’affiner et d’affirmer la pertinence et la cohérence des réponses que nous souhaitons proposer dans le débat public. En matière d’éducation, les sénatrices et sénateurs socialistes y prendront toute leur part, convaincus qu’il y a là une exigence à avoir pour l’avenir de nos enfants et leur réussite.

Parce que laïcité, liberté, égalité et fraternité fondent notre promesse républicaine.