ARGUMENTS TACTIQUES ET STRATEGIQUES POUR UN POSITIONNEMENT
OUVERTEMENT FEDERALISTE :
POUR LES ETATS-UNIS D’EUROPE !
CONTRIBUTION FEDERALE A LA CONVENTION NATIONALE SUR L’EUROPE
Cela fait plusieurs campagnes européennes successives que le Parti Socialiste Européen présente un programme axé sur « l’Europe qui protège ». Cette proposition n’a jamais accroché au sein d’un électorat gagné par un scepticisme sur l’utilité et l’efficacité du projet européen. Pour 2024, la proposition doit être toute autre, mobilisatrice et source d’espoir. Peut-être, aussi, teintée d’un peu d’utopie.
L’Europe aujourd’hui est une agence de moyen (PAC, FEDER, etc.), une timide autorité de régulation du système néolibéral (quand elle négocie des traités de libre-échange) et un comité des normes (la fameuse courbure de la banane).
Le concept d’Europe du quotidien ne convainc pas, qui s’illustrerait dans la réhabilitation d’un parc par des fonds FEDER ou une haie plantée grâce à la PAC : quand ces actions de proximité relèvent des politiques locales des collectivités territoriales, elles n’ont pas besoin d’un échelon supranational pour être mise en place.
L’Europe trouve sa raison d’être et sa valeur comme échelon stratégique d’action à l’échelle mondiale et pour les Etats qui la composent. L’Europe doit :
- A l’intérieur de ses frontières :
o garantir son indépendance et son autonomie dans les domaines de la santé, de l’alimentation, de l’énergie et du numérique ;
o garantir à ses travailleur·euse·s le meilleur traitement possible ;
o garantir un système économique régulé et des services publics pour préserver l’intérêt collectif.
o garantir l’état de droit et la liberté sur l’ensemble de son territoire.
- A l’extérieur de ses frontières, garantir sa libre politique en matière diplomatique, de défense et humanitaire.
Ces obligations stratégiques sont elles aussi de nature à changer le quotidien : ainsi quand l’autonomie en matière de santé, c’est garantir la fourniture de paracétamol dans toutes les pharmacies d’Europe en moins de 24h ; ou quand la régulation économique, c’est une énergie au prix de la production, etc.
Pour réaliser ce projet, l’Europe doit avoir les mains libres et ne plus être soumise à l’emprise des chefs d’Etats et de gouvernements via le Conseil de l’Union Européenne, véritable goulot d’étranglement démocratique.
L’Europe doit devenir fédérale et se doter d’un gouvernement issu de son Parlement démocratique, c’est le seul outil qui permettra la réussite de son projet.
Nous identifions 2 problématiques à placer au coeur du travail programmatique du Parti des Socialistes Européens pour l’échéance de 2024 :
- Passer du goulot d’étranglement du Conseil de l’Union Européenne à une Europe démocratique : quel point de départ ? quelles étapes ? quelle gouvernance démocratique ?
- Les compétences-clefs d’une Europe stratégique : quelles doivent-elles être ? quelles coopérations et quelle gouvernance transfrontalières ?
Seul un discours enthousiasmant, portant l’affirmation claire d’un positionnement fédéraliste, peut mobiliser un électorat placé aujourd’hui face au choix entre ceux qui veulent détruire l’Europe, les nationalistes, et ceux qui l’investissent pour la dessaisir de toute action volontariste, les euro-libéraux. Sauf à nous lancer dans une nouvelle campagne sans relief, nous appelons nos instances et nos représentants auprès du Parti des Socialistes Européens à porter cette orientation pour des Etats-Unis d’Europe.

CAMPAGNE EUROPÉENNE : ALLER À L’ESSENTIEL
CONTRIBUTION FEDERALE A LA CONVENTION NATIONALE SUR L’EUROPE
L’Europe fait partie des sujets sur lesquels les socialistes, et la gauche, se doivent de renouveler leur réflexion et de clarifier les propositions.
Notre fédération se prononce pour une série de positionnements simples mais identifiables, qui sont à privilégier pour rendre intelligibles les enjeux des prochaines élections européennes.
Le présent texte est complémentaire de l’autre contribution de la Fédération de Meurthe-et-Moselle, intitulée « Socialistes donc européens : pour une Union Européenne fédérale élargie », et axée sur les enjeux institutionnels.
Assumer un positionnement fédéraliste : nous constatons que l’Europe des chefs d’Etat ne marche pas. Nous en appelons à placer les Parlementaires Européens au centre du jeu politique européen et à créer un gouvernement fédéral européen.
Afficher notre orientation sociale-écologiste : l’action pour préserver la vie sur la planète repose en grande partie sur l’exemplarité et la capacité d’entraînement de notre continent. Les choix en la matière doivent être radicaux, et nous sommes les mieux placés pour qu’ils soient également réalistes et aboutissent à répartir les efforts équitablement.
Axer notre discours européen sur les politiques publiques où l’échelon européen présente une plus-value évidente : les secteurs stratégiques sur un plan industriel et ceux où nous recherchons l’autosuffisance (filières industrielles, notamment l’énergie), pour l’efficacité des politiques publiques (plan européen des transports publics, gestion de l’eau et préservation des ressources), pour des raisons tenant à la préservation de l’intérêt public (santé : coordination des plans d’urgence, hiérarchisation des besoins en production de médicaments ou d’équipements) ou à la nécessité d’assurer une cohérence de l’action publique (régulation financière, convergence fiscale).
Rappeler que le travail en commun européen est source de paix, et de cohésion face à la menace d’un monde où les conflits armés redeviennent un mode courant et légitime de résolution des différends.
A cet égard, mettre en avant que notre positionnement correspond aux aspirations de la jeunesse : or c’est elle qui fera, et vivra, l’Europe de demain ; et qui inspirera la co-construction d’un socle commun de valeurs grâce aux échanges scolaires, étudiants et culturels. Elle doit pouvoir être entendue au niveau européen via ses instances et organisations représentatives.
Mettre en évidence l’échec du Brexit, les regrets du peuple britannique et ce que la France perdrait en cas de sortie de l’Euro ou de l’Union Européenne.
Faire une priorité du sauvetage en mer : revoir les priorités de la politique migratoire européenne, le contenu des accords avec les pays tiers, les missions de Frontex et le soutien aux ONG et aux pays côtiers. Cet enjeu reflète notre réaffirmation de la priorité de valeurs humanistes pour fonder le projet européen.
Rappeler la compétence des socialistes pour agir au niveau européen, l’influence des sociaux-démocrates à l’échelon européen, et l’importance de notre score pour l’avenir des politiques européennes.
Enfin et surtout, cibler correctement notre discours pour la campagne européenne : cette élection déterminera l’influence des socialistes pour les prochaines échéances nationales et pourrait même conditionner notre survie comme force politique de premier plan. Il ne suffira pas de parler des problématiques spécifiquement liées à l’Union Européenne : nous devons formuler un discours d’ensemble, cohérent, clair, sur l’ensemble des problématiques où nous sommes attendus. Tout autant que de « parler d’Europe », cette échéance doit nous permettre de « parler politique », prouver que nous avons reconstitué notre programme et retrouver le contact avec les Français·e·s. Notre attachement profond aux enjeux européens et à un positionnement fédéraliste ne doivent pas nous aveugler quant au moyen de remporter un succès majeur en juin 2024 : c’est notre capacité à convaincre sur un plan politique, quel que soit l’échelon d’action et d’élection, qui primera.

Voici les points principaux soulevés lors du débat sur la convention «Europe » lors de la réunion de section de Cenon du 5 mai 2023:

GOUVERNANCE
- Une Europe fédérale ? des nations ? des régions ?

• Europe des régions mais pas de suppression de l’Etat. Faire sauter les Etats ce n’est pas possible. Trop utopiste, mais plus d’association des Régions aux discussions

• Règle de l’unanimité ou majorité qualifiée pour sanctions des états membres ou nouvelles adhésions
• Problème de la Hongrie qui bloque les décisions
• La France ne respecte pas les directives par exemple sur les frontières, les administrations pénitentiaires
• Des décisions prises à l’unanimité : c’est une caution à l’immobilisme
• L’unanimité ce n’est pas la démocratie
• La majorité c’est le compromis. En France les élections sont à la majorité.
• Actuellement le gouvernement français n’a pas la majorité et ne peut pas voter des lois donc la majorité aussi favorise l’immobilisme

Elargissement : A qui ? Sous quelles conditions (état de droit) ?

• Est-ce possible et à qui ? les Balkans, l’Ukraine, la Moldavie, la Turquie, le Kosovo ?
• La démocratie doit être le fil rouge, on ne peut pas accepter l’entrée d’un pays totalitaire.
• Quand l’Espagne est entrée en Europe, elle était dans une situation financière très difficile donc c’est un plus pour ces pays car l’Europe va financer pour permettre d’arriver au même niveau économique que nous
• Quelles sont des raisons valables pour entrer en Europe ? L’Ukraine n’a demandé que quand ils ont été en guerre. Il faut attendre la fin de la guerre. Mais on a besoin de main d’œuvre
• Conditions imposées à étudier
• Le préalable c’est d’avoir un meilleur fonctionnement des institutions pour accueillir de nouveaux pays dans de bonnes conditions.

MIGRATION
• S’attaquer aux causes en soutenant les pays en crise climatique ou politique
• Politique commune d’asile (avec partage des coûts)
• Intégration des réfugiés (modèle allemand)

• Les migrants doivent appliquer les lois républicaines. Leur donne t on les moyens ? apporter une aide pour parler la langue. Rappel : les migrants choisissent un pays dont ils parlent la langue et où ils ont un proche qui peut les accueillir
• S’attaquer à la cause pour soutenir les Pays qui subissent une crise politique ou climatique. Investissement financier. Être immigré c’est toujours un deuil
• Le droit d’asile devrait être le même dans les 27
• La France est idéalisée par les migrants

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EDUCATION

Grande disparité dans l’Europe et la France est mal classée

• Mais au niveau du handicap on est assez en avance.
• Equivalence des diplômes mais pas suffisant.
• Il faudrait travailler en priorité sur l’égalité des chances.
• Tout le monde a droit à une éducation, mais tout le monde n’y a pas accès

R.L