Thème : Europe Droits humains
Nous entendons réaffirmer l’engagement profondément européen de notre parti alors que la guerre fait rage en Europe, que nous avons traversé la pire crise sanitaire depuis 100 ans, que nous sommes face à la plus profonde des crises économique, sociale et démocratique et que la surchauffe climatique et la disparition de la biodiversité nous menacent. Cette identité européenne est l’apport déterminant des socialistes français à l’intégration du continent. Aujourd’hui, alors que le monde change, nous le déclarons sans ambiguïté, l’Europe est l’outil de notre salut.
Il est temps de tourner la page des querelles d’appareil nées de la campagne sur le référendum de 2005 ; nous appelons à la constitution d’un mandat clairement énoncé pour préparer, avec les camarades des partis frères, un projet européen visant à lutter contre les inégalités ; assurer une protection optimale et faire rayonner autant que possible les valeurs des socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes à travers le monde.
Nous voulons réaffirmer que l’engagement pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit sont au cœur des valeurs qui fondent toujours le socialisme du XXIe siècle. Nous sommes profondément attachés à l’esprit de conciliation et au respect réciproque qui ont permis la plus longue période de paix qu’ait connu notre continent. Dès lors la mise en place d’un espace de droit homogène fondé sur la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Charte sociale européenne constitue un objectif politique impératif pour notre courant de pensée.
Le socialisme, c’est l’internationalisme. Pourtant l’Internationale socialiste (IS) et le Parti des socialistes européens (PSE) sont méconnus des militant.e.s. Il y a trop peu d’échanges au niveau des militants entre sociaux-démocrates, travaillistes et socialistes. Nous demandons le renforcement des échanges entre militant.e.s des partis frères par le biais de jumelages entre sections et fédérations et la célébration d’une fête européenne annuelle visant à accueillir à Strasbourg les camarades des partis frères.
L’Europe se construit au quotidien dans les régions et dans les villes. C’est aussi en agissant au plus près du cadre de vie des européen.ne.s que l’intégration européenne progressera. Les partages d’informations et de bonnes pratiques menées dans les villes, métropoles et régions par les élus locaux sont nécessaires dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation, l’emploi, la sécurité et le développement des circuits courts.
Nous souhaitons vivement la désignation d’une tête de liste pour le poste de président.e de la Commission européenne (Spitzenkandidat) dans le cadre d’une campagne commune lors des élections européennes, un mode de scrutin qui attribuerait une part importante de sièges à des listes transnationales. Notre candidat.e, français ou pas, portera notre vision d’une Europe aux couleurs socialistes, sociales-démocrates et travaillistes.
Le projet européen constitue un levier indispensable pour la justice sociale ; la lutte contre la crise climatique ; contre le crime économique et pour la paix. L’Europe doit protéger et assurer une prospérité partagée.
La ratification par l’Union européenne de la Convention européenne des Droits de l’Homme n’est toujours pas acquise 15 ans après l’adoption du traité de Lisbonne. Nous exigeons des progrès immédiats en vue l’achèvement des travaux.
Nous proposons deux prises de positions claires pour notre parti :
- Il est temps d’enrichir la protection des droits humains avec l’inscription du droit à un environnement sain dans la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne qui sont les standards les plus élevés de protection pour répondre à l'urgence de la crise climatique ; et
- le transfert de l’ensemble des travaux du Parlement européen à Strasbourg, à proximité du Conseil de l’Europe où siègent les représentants de 46 États européens afin de consolider la construction européenne en nous assurant que personne ne reste de côté.
L’Union européenne est aujourd’hui incomplète. Il convient de rééquilibrer la construction européenne pour faire en sorte que nos idéaux sociaux se concrétisent. L’Europe est notre outil : les États-Unis d’Europe constituent notre horizon. Se réapproprier la construction européenne, c’est aussi le meilleur moyen de diffuser et défendre nos idéaux de liberté, égalité, solidarité et écologie.
L’investissement de notre Parti doit avoir une traduction concrète dès les prochaines élections européennes pour ne plus faire du mandat de parlementaire européen un mandat de substitution.
Nous proposons deux évolutions dans l’organisation du Parti :
- Multiplier les formations sur l’Europe au sein des Fédérations par le biais d’échanges collaboratifs
- Désigner un.e délégué.e national.e Europe se rendant régulièrement à Bruxelles et à Strasbourg pour suivre les travaux du Parlement européen et du Conseil de l’Europe et informer un réseau de correspondant.e.s fédéraux.ales en charge de la politique européenne du Parti socialiste. Ce réseau servira au développement de nos politiques européennes.
La construction européenne doit affirmer de nouveaux droits à travers ses politiques publiques et ainsi répondre aux préoccupations des européens et des européennes que ce soit pour l’énergie, les mobilités, le logement, l’éducation, la santé publique, la sécurité alimentaire et sanitaire, la lutte contre la corruption, l’accueil des réfugié.e.s… L’Europe doit devenir concrète et répondre aux besoins. L’Europe que nous voulons répare, protège, guérit, éduque, facilite la vie du plus grand nombre, anticipe les crises pour ne laisser personne sur le carreau. Elle doit aussi être à l’initiative des changements de mentalités et de pratiques pour réaliser la transition écologique nécessaire. Nous devons apaiser la colère des Français, lassés par les ambitions individuelles et l’inaction contre le climat.
Le Parti socialiste doit être vigilant contre toute velléité autoritaire. Nous devons être vigilants en étant en faveur de sanctions efficaces et constructives contre les pays et les compagnies qui ne respecteraient pas la solidarité européenne.
Seule une mise en commun sincère de nos capacités peut nous permettre de réaliser enfin l’Europe sociale et lutter contre la mise en concurrence des citoyen.ne.s européen.ne.s. Elle doit se structurer autour du bien-être et la lutte contre le dumping social en nous exonérant de tout cynisme. Nous savons que le Brexit n’était pas une opportunité historique, mais une erreur. Notre porte ne sera jamais fermée, à condition de poursuivre les idéaux de celles et ceux qui ont fondé l’Europe.
Nous nous opposons à toute idée d’Europe-Forteresse qui impliquerait un repli sur soi et ne permettrait pas de répondre de façon humaniste et efficace à des défis extérieurs en passe de devenir structurels comme l’accueil des réfugié.e.s ; la lutte contre les crimes économiques, contre la traite et contre le terrorisme et le réchauffement climatique. Nous voulons une Europe forte qui résiste aux chocs extérieurs.
Le Parti socialiste appelle à une Europe plus démocratique et propose un paquet institutionnel mettant en avant l’intérêt général européen sur les égoïsmes nationaux :
- L’abaissement du nombre de Commissaires européen.ne.s doit contribuer à réhabiliter le rôle de la Commission et cheminer vers l’émergence d’un exécutif européen face à un Parlement européen responsable, doté comme tout parlement des moyens de contrôler la mise en œuvre des politiques publiques ;
- La détention par le Parlement européen de l’essentiel des prérogatives du pouvoir législatif. Il souhaite que la position du Conseil de l’Union européenne évolue vers celui d’une chambre haute ;
- La limitation du rôle du Conseil européen et de ses réunions. Son travail se concentrerait sur la préparation d’un programme de travail trisannuel. Le droit de veto et la règle de l’unanimité seraient éliminés ;
Signataires :
Guillaume Parent secrétaire de section,
Elisabeth Koonja membre du CF67
