Loi Mobilités : le Parti socialiste demande le retrait de l’article 20 écrit par les lobbies et de véritables droits pour les travailleurs « ubérisés »

Loi Mobilités : le Parti socialiste demande le retrait de l’article 20 écrit par les lobbies et de véritables droits pour les travailleurs « ubérisés »

09 septembre 2019

Les discussions parlementaires sur la loi d’orientation des mobilités (LOM) doivent reprendre mardi 10 septembre à l’Assemblée nationale ; le même jour, l’Institut Montaigne présentera à nouveau son rapport consacré aux travailleurs des plateformes. Mais les révélations de l’hebdomadaire Marianne ont jeté le trouble sur les intentions réelles de ce texte.

Selon Marianne, son principal auteur a été jusqu’en 2018 responsable des relations publiques de la plateforme de livraison de repas Stuart et le rapport a très largement inspiré le nouvel article 20 de la loi, rédigé avec l’encre des lobbyistes de l’assurance et des dirigeants desdites plateformes.

Sous couvert de garantir de nouveaux droits à ces travailleurs ubérisés à travers des « chartes de bonnes conduites » facultatives, cet article vise en réalité à protéger les plateformes contre le risque d’une requalification en contrat de travail : le gouvernement ayant clairement choisi de protéger ces entreprises plutôt que leurs travailleurs !

Au regard du contenu et des conditions de rédaction de cet article, le Parti socialiste demande son retrait immédiat et le retour à des discussions et négociations permettant de faire émerger un texte spécifique plus équilibré et donc plus favorable aux travailleurs.

Le Parti socialiste appelle à des mesures d’urgence visant à garantir aux travailleurs des plateformes une rémunération minimale et décente de leur travail (sur la base du Smic), un socle de protection sociale et davantage de sécurité dans leur relation à la plateforme (préavis de cessation d’activité et dialogue social). Nous demandons également de nouvelles mesures pour lutter contre le recours aux faux indépendants, notamment par le biais d’une régulation accrue du statut d’auto-entrepreneur.

Le développement de l’économie numérique peut et doit se réaliser sans engendrer un nouveau sous-prolétariat du XXIe siècle et constituer ainsi un cheval de Troie dans notre modèle social.