Les députés socialistes et apparentés ont voté contre la loi d’orientation agricole du Gouvernement, une loi hors-sol qui passe à côté des sujets fondamentaux.

Ce texte ne répond ni à la colère exprimée par les agriculteurs ces derniers mois dans nos territoires face à la faiblesse de leurs revenus - aucune mesure sur la question des prix n’est présente dans ce projet de loi - et à la concurrence déloyale, ni à leur inquiétude face aux deux défis majeurs auxquels notre agriculture est confrontée. Le mur climatique, qui va remettre en cause nos façons et nos capacités de produire, et la falaise démographique : dans la décennie à venir, un tiers des paysans va partir en retraite et un tiers de la surface agricole du pays va changer de main. 

Pour les députés socialistes et apparentés, il n’y aura pas de souveraineté alimentaire et de transition écologique sans un renouvellement des générations agricoles. Or cette relève est impossible sans justice foncière. Nous ne pouvons pas affirmer vouloir 500 000 agriculteurs demain dans notre pays en fermant hypocritement les yeux sur le mouvement de dérégulation qui appauvrit nos territoires et les agriculteurs sur le plan social, économique et écologique.

Grâce à notre mobilisation, le Gouvernement a reculé sur le projet de financiarisation du marché du foncier agricole (GFAI) qui risquait d’accélérer les phénomènes d’accaparement des terres. Malheureusement, la quasi-totalité de  nos propositions pour permettre l’accès à la terre à une nouvelle génération de paysans ont été écartées par le Gouvernement et sa majorité.

Sur le plan de l’environnement, les propositions des articles 13 (présomption de non intentionnalité dans les atteintes à l’environnement) et 15 (limitation des recours pour le stockage de l’eau et les bâtiments d’élevage) sont une régression par rapport à la loi de 2014 qui, à travers l'agroécologie, visait à produire autrement en respectant l’eau, la biodiversité, le sol. Ces mesures ont par ailleurs de fortes chances d’être censurées car contraires à l’esprit de notre Constitution.

En s’affranchissant des impératifs de la planification écologique, du partage de la valeur, de la terre comme du juste échange, le Gouvernement est l’allié de tous ceux qui veulent que rien ne change. En votant contre ce texte, nous affirmons l’urgence de constituer une loi d’orientation et d’installation qui défende les attentes légitimes des agriculteurs et l’intérêt général : des prix justes et rémunérateurs, une loi au service d’une souveraineté alimentaire enracinée dans chacun de nos territoires et solidaire de toutes les agricultures du monde. 

Nous poursuivrons ce combat pour un nouveau modèle agricole en nous opposant jeudi à l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) qui met en concurrence nos agriculteurs avec des productions ne respectant aucune de nos normes sociales et environnementales.