- Jeudi 19 décembre
Alors que la loi spéciale sera votée sauf revirement extraordinaire cette semaine, se pose dès lors la question de l’après, dans la mesure où il faudra dans tous les cas examiner un nouveau projet de nouvelle loi de finances et le soumettre au vote des parlementaires. Contrairement aux mensonges répétés à satiété par certains membres de la majorité présidentielle, le pays dispose d’un petit peu de temps pour ce faire, même s’il serait très utile pour ne pas dire nécessaire que l’on puisse sortir au printemps de cette séquence budgétaire ratée.
La méthode et le fond se rejoindront très vraisemblablement et devraient permettre au Parti Socialiste de peser autant que possible dans les débats à venir. En effet, en matière de méthode, la droite et en particulier le camp LR serait favorable à la reprise, éventuellement ajustée marginalement, du projet de loi de finances « Barnier ». Si l’on comprend l’intérêt de cette méthode en termes de rapidité, elle reviendrait, sans modification substantielle à ancrer le débat budgétaire très à droite, du fait du texte originel mais aussi et surtout des ajouts et modifications de la majorité sénatoriale. Suppressions de poste, affaiblissement de l’AME, refus de toute nouvelle fiscalisation des plus aisés… cette méthode reviendrait à repartir sur ce qui a fait l’échec du macronisme, en en forçant même le trait et ne serait pas acceptable.
De plus, si la droite y est favorable, cela reviendrait à faire fi du débat fiscal intervenu en cours d’examen du projet de loi de finances « originel » et qui démontre qu’en matière fiscale, les lignes bougent. En effet, la gauche comme une partie du centre souhaitent ouvrir le débat de la fiscalité, de sa progressivité et en un mot comme en cent de la justice fiscale. Les socialistes porteront dans ce cadre leurs propositions. S’il est peu probable dans le contexte actuel que les propositions du programme du Nouveau Front Populaire puissent être votées telles quelles, il y a fort à parier que sur la base d’un nouveau budget, ou à tout le moins d’un budget significativement remanié, un débat utile sur la fiscalité du capital, sur la fiscalité des entreprises et sur un certain nombre de fiscalités sectorielles puisse permettre quelques avancées.
Tout l’enjeu de ce projet de loi de finances « bis » est là et sans conteste, les socialistes joueront dans cette séquence un rôle clé au Parlement.
Brice Gaillard, Secrétaire national au budget, à la planification écologique et aux nouveaux indicateurs de richesse
