Lois de moralisation : confusion et manque d’ambition

21 juillet 2017

Le candidat Macron avait promis un début de mandat sous le signe de la confiance dans la vie publique. Une grande loi de moralisation devait incarner cette ambition. Qui ne la partagerait pas ? Le Parti socialiste constate que la majorité macroniste de l’Assemblée nationale n’est pas vraiment au diapason des engagements du président.

Comment comprendre, en effet que la majorité ait reculé sur l’ensemble des dispositions relatives à la lutte contre les conflits d’intérêt dans la fonction publique, ou qu’elle ait rétabli le « verrou de Bercy », qui empêche toute poursuite pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances ?

Ces avancées avaient été introduites par le Sénat, qui avait pris au mot le président de la République. La commission des lois de l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, en a décidé autrement, considérant sans doute que la vie publique n’était qu’une affaire d’élus et que la lutte contre les conflits d’intérêt devait être restreinte au seul champ politique.

Certes, le texte issu de la commission comporte quelques progrès, comme l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les membres d’un gouvernement. Mais son examen, mené hier dans la précipitation et dans la confusion, aboutit sur le fond comme sur la forme à un résultat bien loin des promesses faites aux Français.

Le Parti socialiste invite simplement les parlementaires à faire preuve d’un peu plus d’audace en séance plénière.