Thème : Protection de l'enfance
Préambule
La protection de l’enfance est un impératif absolu qui exige une mobilisation à la fois nationale et locale. Chaquejour, des milliers d’enfants sont victimes de violences sexuelles, souvent dans un cadre intrafamilial, et pourtant 90 % des crimes restent impunis. Il est impératif de structurer une réponse globale, associant les pouvoirs publics, les collectivités locales, les forces de l’ordre, les éducateurs et la société civile.
Cette contribution propose une approche complète articulée autour de deux axes majeurs :
- Un renforcement des politiques nationales pour lutter efficacement contre la pédocriminalité sous toutes ses formes.
- Une implication forte des communes et des maires pour assurer une protection efficace sur le terrain.
I. Renforcer la politique nationale contre la pédocriminalité
1. Intensifier la lutte contre la pédocriminalité en ligne et dans l’espace public
- Création d’une unité nationale spécialisée dans la traque des criminels en ligne, inspirée du National Centerfor Missing & Exploited Children (NCMEC) et de l’Internet Watch Foundation (IWF).
- Mise en place d’une IA dédiée à la détection des contenus pédopornographiques, à l’image du Project Arachnid canadien.
- Obligation pour les plateformes numériques de signaler les comportements suspects, avec des sanctions financières lourdes en cas de manquement.
2. Sécuriser les espaces publics et les lieux fréquentés par les enfants
- Création d’un réseau national de surveillance autour des établissements sensibles (écoles, crèches, centresde loisirs).
- Mise en place d’une carte d’identification obligatoire pour les adultes travaillant avec les enfants, similaire au Working with Children Check australien.
- Établissement d’un registre national des délinquants sexuels, à l’image du Sex Offender Registry américain.
3. Soutenir les victimes et les parents protecteurs
- Création de centres spécialisés pour l’accompagnement des victimes, inspirés du Barnahus Model islandais.
- Suppression automatique du droit de garde pour les parents mis en cause dans des affaires de pédocriminalité.
- Mise en place d’un numéro d’alerte anonyme pour signaler les abus et obtenir une aide immédiate.
4. Formation et sensibilisation des professionnels
- Intégration d’une formation obligatoire sur la pédocriminalité pour tous les professionnels de l’enfance.
- Création d’une brigade municipale dédiée à la protection des enfants.
- Mise en place de protocoles d’intervention rapide pour les signalements d’abus.
II. Un rôle clé pour les communes et les maires : une politique territoriale de protection et de prévention
Les violences sexuelles sur mineurs sont un enjeu social majeur qui exige une implication forte des communes. Le maire, en tant que premier représentant de l’État sur son territoire, a un rôle fondamental à jouer dans la prévention et l’accompagnement des victimes.
1. La commune comme espace de prévention
- Mettre en place un Observatoire local des violences sexuelles sur mineurs, pour collecter les données et analyser les tendances locales.
- Organiser des campagnes de sensibilisation dans les écoles, crèches et centres sociaux, en lien avec les acteurs locaux (éducateurs, associations, police).
- Encourager la prise de parole des victimes en instaurant des dispositifs d’écoute accessibles dès le plus jeune âge.
2. Structurer un véritable parcours d’accompagnement
- Création de cellules de crise municipales pour accompagner les victimes, avec des psychologues, avocats et travailleurs sociaux.
- Mise en place d’un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexuelles, intégrant la prise en charge psychologique et le suivi médical.
- Déploiement d’un réseau d’avocats spécialisés, garantissant un accompagnement juridique gratuit et efficace pour les victimes et leur famille.
3. Renforcer la formation des agents municipaux
- Formation obligatoire des professionnels de la petite enfance, ATSEM et enseignants aux violences sexuelles.
- Établissement d’une charte de responsabilité au sein des mairies, assurant un suivi efficace des signalements.
- Création d’une cellule référente dans chaque établissement scolaire et périscolaire.
4. Agir dès la petite enfance pour prévenir les abus
- Développer des programmes de sensibilisation pour les jeunes enfants sur le respect du corps et le droit à dire non.
- Intégrer des modules d’éducation affective et sexuelle dans les écoles pour apprendre aux enfants àrepérer les comportements inappropriés.
- Mettre en place des dispositifs de surveillance spécifiques dans les crèches et centres de loisirs.
III. Plan d’action pour une mobilisation efficace
1. Structurer une politique locale de lutte contre la pédocriminalité
- Nommer un référent municipal dédié à la protection de l’enfance, chargé de coordonner les actions locales
- Établir un partenariat renforcé avec la justice et les forces de l’ordre pour faciliter le dépôt de plainte et accélérer les procédures judiciaires.
- Créer des refuges spécialisés pour les mères et enfants en danger, garantissant un hébergement immédiat et sécurisé.
2. Favoriser l’accès au droit et à la justice pour les victimes
- Mise en place d’un parcours pré-plainte, pour préparer les victimes et leur famille aux démarches judiciaires.
- Accompagnement systématique des victimes par un avocat lors du dépôt de plainte.
- Développement des Points d’Accès au Droit, offrant une aide juridique gratuite et accessible.
3. Mobiliser les acteurs de la société civile
- Développer des partenariats avec les associations locales, spécialisées dans la protection de l’enfance et l’accompagnement des victimes.
- Impliquer les entreprises locales dans la lutte contre les abus, notamment via des formations et des campagnes de sensibilisation.
- Encourager la participation des citoyens, en leur donnant des outils pour repérer et signaler les situations à risque.
Conclusion : Faire de la protection de l’enfance une priorité nationale et locale
Lutter contre la pédocriminalité et les violences faites aux enfants est un combat de société qui exige une mobilisation sans faille de l’État, des collectivités locales et des citoyens. La mise en place d’un dispositif national de lutte couplé à une action territoriale forte est la seule réponse efficace face à ce fléau.
Les communes ont un rôle central à jouer dans cette démarche. Elles doivent être à la fois un lieu de prévention, d’accompagnement et de protection, où chaque enfant est en sécurité et où chaque victime trouve l’aide dont elle a besoin.
Nous appelons ainsi à :
✅ Une politique nationale ambitieuse, avec un arsenal législatif renforcé et des moyens accrus pour les forces de l’ordre.
✅ Un engagement fort des maires et des collectivités territoriales pour faire de la protection de l’enfance une priorité locale.
✅ Une reconnaissance et un soutien accru aux victimes et aux parents protecteurs, pour mettre fin aux décisions judiciaires absurdes qui les exposent au danger.
✅ Un plan d’action concret, alliant prévention, justice et accompagnement psychologique.
La lutte contre les violences sexuelles sur mineurs ne peut plus être un sujet secondaire. Il est temps d’agir de manièredéterminée, coordonnée et efficace. Nos enfants méritent mieux.
Contributeurs : Stéphane Gemmani
