– Mardi 18 octobre 2022
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste
Tristan Foveau, secrétaire national à l’Écologie, au Dérèglement climatique et à la Biodiversité
Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État a sanctionné le gouvernement pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires dans les principales agglomérations. Il l’a condamné à payer une amende record de 20 millions d’euros pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement est ainsi condamné par la plus haute juridiction administrative. En août 2021, il avait déjà dû s’acquitter d’une amende de 10 millions d’euros pour la période couvrant le premier semestre de 2021. Entre les deux décisions, la situation ne s’est pas suffisamment améliorée selon le Conseil d’État, et la facture s’élève désormais à 30 millions d’euros.
La pollution de l’air est devenue une urgence de santé publique. Ses effets délétères sont à l’origine de près de 100 000 morts prématurées par an en France, dont 48 000 décès prématurés chaque année à cause des particules fines de type PM2,5, ainsi que de multiples pathologies qui frappent en priorité les publics fragiles et les populations les plus précaires. Mais pour faire face à cette situation, l’action du gouvernement n’est pas jugée à la hauteur. Cette nouvelle condamnation vise l’action insuffisante, pas assez probante et trop lente du gouvernement – la première décision du Conseil d’État sur le sujet remonte à juillet 2017.
C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de mettre la question de la santé au cœur des politiques publiques : sortie progressive du véhicule thermique, généralisation de la vignette Crit’Air dans toutes les villes de plus de 100 000 habitants, développement des zones à faible émission (ZFE), généralisation des évaluations d’impact en santé (EIS) avant l’adoption des projets d’urbanisme ou la fin des zones d’habitation aux bords des grands axes pollués…
La directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air qui s’applique aujourd’hui est actuellement en révision et la Commission doit remettre son nouveau texte à la fin du mois. Nous demandons à ce sujet que l’Europe retienne les exigences de l’OMS, lesquelles ont récemment été durcies.
Sans action résolue de la part du gouvernement, ces normes seront très probablement dépassées dans plusieurs agglomérations françaises et donc à nouveau sanctionnées en 2023 au regard du second semestre 2022. Nous n’avons plus le temps ni le droit de jouer avec la santé des Français.
