Rapporteure : Béatrice Bellay, députée de la Martinique

En septembre 2024, la Martinique a connu une mobilisation citoyenne contre la vie chère, marquée par une colère sociale inédite. 

Cette mobilisation s’est inscrite dans la droite lignée des mouvements de forte contestation contre la vie chère ces dernières années notamment ceux de 2009 en Guadeloupe et en Martinique, ceux de 2017 en Guyane, ou encore à Mayotte ou La Réunion.

Si l’on se focalise uniquement sur le volet alimentaire, les écarts de prix pratiqués dans l’Hexagone et dans les départements d’Outre‑mer atteignent des niveaux vertigineux : +42 % entre la Guadeloupe et la France hexagonale, +40 % pour la Martinique, +39 % pour la Guyane, +37 % pour La Réunion et +30 % pour Mayotte.

Dans le combat contre la vie chère, les Ultramarins ne veulent plus de promesses sans suite ni d’accords sans effet réel. Nous exigeons des mesures concrètes et immédiates.

C’est le sens de la proposition de loi déposée par Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet, Jiovanny William et les député·es socialistes et apparentés, qui fait suite à la commission d’enquête que nous avons initiée en 2023. Nous proposons de :

1. Réglementer les prix en rendant effectif le bouclier qualité prix (BQP) afin d’obtenir des prix sur des biens de première nécessité et de consommation courante équivalents à ceux pratiqués en moyenne dans l’hexagone. Concrètement, l’État fixera, dans le cadre des négociations sur le bouclier qualité prix, un objectif d’alignement des prix des produits de première nécessité et de consommation courante au regard de ceux pratiqués en hexagone. Aujourd’hui, aucun objectif clair n’est fixé en amont de ces négociations. En l’absence d’accord un mois après l’ouverture des négociations, le préfet réglementera les prix sur la base des prix les plus bas pratiqués dans l’hexagone.

2. Faire la transparence sur les marges. Connaître les marges et les revenus des différents acteurs économiques est essentiel à la compréhension de la cherté de la vie en Outre‑mer et donc au contrôle des prix. Nous proposons de renforcer les sanctions en cas de non‑publication des comptes par les sociétés, qui est aujourd’hui une obligation trop peu respectée, et qui permettra de constater les marges réalisées sur les produits vendus outre-mer.

3. Lutter contre la formation de monopoles ou d'oligopoles, en partie à l'origine de la cherté de la vie dans les territoires ultramarins.

Pour cela, nous proposons que l’Autorité de la concurrence examine l’ensemble des projets de rachat et fusion supérieurs à 5 millions d’euros, contre 15 millions aujourd’hui, dans tous les secteurs économiques.

Nos territoires dits d’Outre-mer ne sauraient être plus longtemps captifs d’un modèle économique et social hérité de l’époque des colonies où ces dernières avaient vocation à ne servir que « la métropole » et à ne s’alimenter que du marché « métropolitain ». Il en va de la paix sociale et civile durable dans ces territoires de la République.

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