Pourquoi nationaliser EDF, une entreprise que l’État possède déjà ? Pourquoi le gouvernement refuse de communiquer des documents aux parlementaires ? Pour obtenir ces réponses, le député socialiste Philippe Brun a effectué vendredi matin une visite surprise au Ministère de l'économie et des finances.

Chargé par la commission des finances de contrôler les participations de l’État dans les entreprises, Philippe Brun a adressé des demandes de documents sur la situation d'EDF restées lettre morte. L'État va pourtant décaisser 9,7 milliards d'euros pour contrôler 100 % de son capital. L'agence des participations de l’État lui a répondu qu'ils n'avaient aucun document sur EDF, il a donc demandé les rapports et notes sur la restructuration de l'entreprise après l'OPA. Cette opacité interroge... 

Usagers et syndicats sont nombreux à craindre un démantèlement d'EDF après l'OPA, conforme au projet Hercule, aux déclarations passées d'Emmanuel Macron et aux instructions de la commission européenne. Le refus de communiquer aux députés tout document confirme nos craintes. Philippe Bun a pris la décision de faire usage des pouvoirs que lui confère l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances qui permet aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances de procéder : « à toutes investigations sur pièces et sur place, et à toutes auditions qu'ils jugent utiles ». Il s'est donc rendu à Bercy en vue d'exercer un contrôle sur pièces des documents sur l’avenir d’EDF.

« C’est en effet dans l’ordre institutionnel qu’un député puisse vérifier, comme la Cour des comptes, l’usage des deniers publics. J'ai effectué ce contrôle surprise en tant que rapporteur spécial de la commission des finances au sujet de la situation dramatique d'EDF. S’y opposer c’est risquer une sanction pénale. Je me déplace car mes demandes de communication de documents sont restées lettres mortes. Pire, on m’a répondu à plusieurs reprises, depuis un mois, et jusqu’à hier jeudi, que les pièces demandées n’existaient pas. »

– Philippe Brun à Marianne, 21/10/2022 –

Philippe Brun a pu consulter des documents confidentiels sur la situation d'EDF et les intentions du gouvernement. D'autres documents doivent lui être transmis, sous peine d'un nouveau contrôle. Son rapport spécial sera publié au plus tard le 9 novembre.

« Vous l’avez compris: je n'étais pas rassuré sur l’avenir d’EDF avant de me rendre à Bercy, je ne le suis pas plus en en ressortant. »

– Philippe Brun à Marianne, 21/10/2022 –