Changeons
d'Europe

Suivez la campagne des élections européennes des socialistes.
Nos 7 principales propositions pour l'Europe

Nous proposons de tourner le dos aux dérives technocratiques et libérales et de renouer avec l’ambition initiale d’une construction européenne qui avait su apporter la paix et la prospérité. Consultez le texte complet.

Nos propositions : changeons d’Europe

Texte présenté par les T O1 (Luc Carvounas), T O2 (Stéphane Le Foll) et T O3 (Olivier Faure)
Une méthode participative d’élaboration du texte : Ce texte a été enrichi par quelques 2 500 contributions déposées sur le site collaboratif « la ruche socialiste » ou remontées par les sections et les fédérations du parti entre le 9 juin et le 30 septembre 2018. Il s’appuie également sur les travaux du Parti socialiste – dont le cahier « Donner une force à l’Europe, donner un sens au monde » – et sur le bilan de nos députés au Parlement européen. Il reprend les positions communes des socialistes européens contenues dans la résolution du PSE « Une Europe Progressive / Renouveau » votée lors du Conseil du PSE du 1er décembre 2017 à Lisbonne et qui contient de véritables avancées. Ont également été sollicités une cinquantaine de nos élus locaux et nationaux, sur leurs sujets de spécialité, à travers 8 groupes de travail, qui ont alimenté et étayé les réunions hebdomadaires du comité de pilotage dans lequel siégeait l’ensemble des représentants des textes d’orientation. Ce texte a été soumis au vote des militants le jeudi 11 octobre et ses résultats ont été approuvés en Conseil national le 13 octobre.

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Nous, socialistes, sommes européens de cœur et de raison.

De cœur, parce que le projet européen se confond avec notre engagement internationaliste, et concrétise notre idéal d’« amitié entre les peuples ». De raison, parce que nous avons toujours pensé que c’est à l’échelle de l’Union européenne que l’on pouvait plus efficacement assurer la paix, défendre notre modèle de société en se donnant les moyens de maîtriser la mondialisation, de répondre aux défi s du changement climatique et de la transformation numérique, de combattre le dumping social et fiscal…

Les conquêtes de la construction européenne sont considérables.

Une paix durable, un espace démocratique fondé sur le respect des droits humains, une diversité culturelle valorisée, une qualité de vie élevée, des solidarités et une redistribution fortes, une puissance économique et commerciale de premier plan. Cette construction est unique au monde. Nous, socialistes, avons fortement contribué à cette histoire, à ces résultats. Dans une Europe dominée par la droite, nous avons gagné des batailles pour plus de solidarité au sein de la zone euro et le maintien de la Grèce en son sein, ou par exemple pour mettre en œuvre la garantie jeune. Cette Europe est notre fierté, elle mérite d’être défendue pied à pied.

Pourtant le projet européen est abîmé, contesté et aujourd’hui gravement menacé.

Il est pris en étau entre d’un côté le libéralisme dominant qui a conduit, sous l’emprise de majorités de droite, à l’austérité, à la libre concurrence sans limite, à la régression sociale et à la rupture avec les peuples, et d’un autre côté le nationalisme, la tentation du repli sur soi, les égoïsmes nationaux, l’atteinte aux droits fondamentaux et le rejet de l’autre. Le libéralisme économique, dans ses excès et sa violence, dans l’injustice et les inégalités qu’il produit, fragilise l’adhésion des peuples à la démocratie et aux libertés, auxquelles s’attaquent les nationalistes. Le libéralisme n’est pas l’antidote au nationalisme, le nationalisme n’est pas l’antidote au libéralisme. Ils sont des alliés de fait qui amènent l’un et l’autre à la ruine de l’Europe et des Européens.

L’idée européenne est en danger. Elle est menacée de l’intérieur et de l’extérieur (Trump, Poutine, Erdogan, Xi Jinping…).

Les raisons de faire l’Europe pour défendre notre modèle de société et rester libres du choix de notre avenir sont plus fortes que jamais. Mais les politiques européennes restent incomplètes et souvent inachevées – et nous procéderons à un bilan critique de la commission Juncker. L’Europe est au milieu du gué. Elle peut se transformer, ou disparaître. Il y a urgence.

Nous socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes européens avons notre part de responsabilité.

Nous n’avons pas su renouveler nos réponses face aux crises et aux transformations du monde. Nous avons provisoirement perdu une bataille face aux forces libérales et conservatrices qui dominent l’Union et qui trahissent la promesse du projet européen. Nous nous sommes parfois égarés dans des alliances qui nous ont entrainés sur des chemins trop éloignés de nos idéaux. Aujourd’hui, 10 ans après la dernière grande crise financière, la solidarité est contestée, l’austérité fait de terribles dégâts, les inégalités s’accroissent et minent la démocratie.

Le temps est venu pour les socialistes de clarifier leur message et leurs alliances en Europe.

Pour nous, le débat démocratique doit s’organiser autour d’une question claire: quelle Europe voulons-nous? Pour nous, l’Europe ne se résume pas à un grand marché. Les socialistes affirment le choix d’une Europe solidaire, écologique, démocratique, progressiste, émancipatrice et sociale. En responsabilité et avec détermination, ils choisissent l’action commune, plutôt que le repli national pour changer l’Europe, en aucun cas y renoncer ou la détruire.

La logique des grandes coalitions européennes, qui organise la confusion entre droite et gauche à l’échelle de l’Europe, désespère les peuples en accréditant l’idée qu’il n’y a pas d’autre alternative que celle des «populismes».

Nous ne céderons pas à l’imposture macroniste d’une prétendue alliance des progressistes européens qui masquerait la collusion avec les libéraux et les conservateurs. Elle propage l’idée, que nous réfutons, qu’il n’y aurait que deux camps, pour ou contre l’Europe. Nous le répétons, les nationalistes sont nos ennemis, les libéraux et les conservateurs nos adversaires.

Le Parti socialiste européen (PSE) en a tiré les conclusions pour lui-même, à Lisbonne, en décembre 2017, en rejetant toute alliance avec les partis de droite, libéraux et conservateurs. Cette orientation doit être réaffirmée et menée jusqu’à son terme. Nous la défendrons sans transiger au sein du PSE.

Nous, socialistes français, plaidons pour la construction d’une gauche européenne qui assume une rupture avec les politiques libérales et austéritaires et construise une alternative progressiste et écologiste. Au lendemain des élections, nous proposerons au Parlement européen la création d’un intergroupe à l’ensemble des gauches et des écologistes pour mener ensemble des combats communs.

L’Europe a besoin d’un changement radical.

Les socialistes font de la lutte contre les inégalités et de la transformation écologique les deux piliers d’un nouveau projet européen. Pour le mener à bien, nous avons besoin d’une Europe puissance qui défend son modèle social et démocratique. L’Europe a besoin de retrouver le sens de la coopération et de la solidarité face aux égoïsmes nationaux qui l’ont emporté ces dernières années. Mais l’Europe a aussi besoin d’un réveil citoyen.

L’Union européenne, et singulièrement la commission Juncker, apparait comme le bras armé de la mondialisation néolibérale.

L’abstention massive aux scrutins européens marque un désintérêt, une incompréhension et une résistance à cette mondialisation sans médiation. Nous devons incarner un changement de cap. Il nous faut renforcer le sentiment d’appartenance, accroître la conscience européenne au sein des peuples.

François Mitterrand disait «L’Europe sera socialiste ou ne sera pas»: il avait raison. Plus que jamais, la gauche est l’avenir de l’Europe.

Ce nouveau projet ne peut venir que de la gauche. Nous y travaillerons avec nos partenaires du PSE et nos alliés à gauche en défendant nos propositions. Face à l’impasse libérale et au poison populiste, l’Europe a besoin pour survivre d’un chemin de progrès social partagé, de justice et de solidarité, un chemin écologiste et progressiste.

L’Europe a besoin d’un nouvel élan, elle ne peut plus être l’otage de ceux qui refusent de la transformer.

Faire l’Europe aujourd’hui, c’est certes continuer l’Union à 27 pour construire une Europe puissance et solidaire à l’échelle du continent. Mais faire l’Europe, c’est aussi poursuivre et intensifier son intégration avec des États volontaires afin d’atteindre nos objectifs politiques. L’euro en a été l’exemple le plus avancé. La gouvernance et la capacité budgétaire de la zone euro doivent d’ailleurs être renforcées, mais une telle démarche doit pouvoir être conduite dans d’autres domaines cruciaux pour notre avenir. Il nous faut désormais construire un vote utile pour chaque Européenne et chaque Européen, un vote fondé sur des propositions concrètes et fédératrices.

Nous, socialistes, devrons répondre à trois défis majeurs :

  1. Défendre la construction d’un modèle social européen face à la mondialisation déloyale, financière et destructrice de l‘environnement et de l’emploi; et garantir le droit d’accès universel aux services publics.
  2. Maîtriser notre avenir et défendre nos modes de vie en trouvant de nouvelles réponses solidaires face aux grands risques globaux qui nous menacent: les bouleversements climatiques et écologiques, la révolution numérique non régulée, la montée des conflits et du terrorisme à nos portes et sur notre sol.
  3. Défendre nos valeurs communes, affirmer une solidarité de destin et renforcer la place des citoyens dans une Europe plus diverse que jamais, et qui doit rester ouverte sur le monde et accueillante.

Pour relever ces défis, nous proposons de reconstruire une offre politique européenne de gauche autour de trois axes :

  1. Nous voulons une Europe puissance qui change le cours de la mondialisation et protège ses citoyens.
  2. Nous voulons construire une Europe pour les Européens qui défende l’emploi, la justice sociale et mène la transition écologique.
  3. Nous voulons construire l’Europe par les Européens, plus démocratique et garante de leurs droits fondamentaux.

1) Une Europe puissance qui change le cours de la mondialisation et protège les citoyens

Dérèglement climatique, accueil des réfugiés, négociations commerciales, conflits à ses frontières, influences culturelles et étrangères : des exemples récents ont fait la démonstration de l’incapacité de l’Europe à faire entendre sa voix et ses solutions. L’Europe donne trop souvent le sentiment d’accompagner la marche du monde plutôt que de tenter d’en infléchir le cours. Elle peine à défendre ses intérêts, à se faire respecter et à s’affirmer comme puissance mondiale.

Face aux nouveaux défis, l’Europe apparaît comme une puissance incomplète. Les socialistes portent l’ambition d’une Europe puissante et indépendante.

L’Europe a une responsabilité essentielle dans la lutte contre les changements climatiques. Elle a été déterminante dans la réussite de l’Accord de Paris. Elle doit aujourd’hui mettre cette question transversale au cœur de toutes ses politiques internes et externes. Tout nouveau traité commercial, toute nouvelle législation européenne, toute nouvelle recommandation devra être soumis aux exigences de la transition écologique et énergétique. Répondre à l’urgence climatique est non seulement une nécessité pour la planète et les générations futures, mais c’est également une formidable opportunité économique, politique et citoyenne pour la relance de l’Union européenne.

L’avenir de l’Europe se construit dans ses frontières actuelles. L’Europe a un projet (social, écologique, démocratique), une culture et une identité fondées sur une histoire commune mais d’abord sur des valeurs universelles, des intérêts fondés sur la défense de ces frontières, de ce projet et de ces valeurs. L’Europe doit, sur cette base, favoriser l’émergence de nouveaux équilibres à l’échelle planétaire et porter le combat pour réorienter le cours de la mondialisation.

L’Europe doit promouvoir une nouvelle approche du commerce international, menée dans la transparence et sous le contrôle des parlements, fondée sur le juste échange, qui respecte les droits humains, préserve la santé, la biodiversité et les équilibres écologiques, élimine le dumping fiscal et social. Elle reconnaît l’exception culturelle et alimentaire; tout ne se réduit pas au statut de marchandise. En conséquence, nous soumettrons toutes les négociations en cours à ces objectifs et combattrons au Parlement européen tous les traités qui n’y répondraient pas. Nous refuserons de voter le CETA au Parlement français dans les prochains mois.

L’Europe doit défendre de nouvelles coopérations internationales, pour promouvoir la paix, les droits universels et la diversité culturelle, le respect des biens communs, et le développement durable, combat à la fois social et écologique. Elle s’attache également à construire avec l’Afrique et la Méditerranée un espace de codéveloppement dont dépend son avenir.

L’Europe a aujourd’hui des ennemis qui la menacent et qui doivent être clairement identifiés. Elle doit savoir se faire respecter et se doter d’une capacité stratégique et militaire commune. Cette épreuve peut être fondatrice d’une solidarité de destin. Face au désengagement annoncé des États-Unis dans l’OTAN, la perspective d’une défense européenne, souvent évoquée mais jamais réalisée, devient une impérieuse nécessité.

Parce que nous sommes la gauche, nous avons la responsabilité de refuser les fuites en avant et de prendre notre part de l’avenir de l’Humanité. Si elle a des frontières, l’Europe ne peut être une forteresse. Elle doit définir une politique commune d’asile et d’accueil des migrants. Cette politique à renforcer doit permettre de respecter le droit d’asile, d’assurer la solidarité entre les États et de venir en soutien des nations et des territoires qui se mobilisent pour l’accueil des réfugiés.

2) Une Europe pour les Européens, qui défende l’emploi, la justice sociale et mène la transition écologique

Une Europe puissance doit être au service des Européens. Il faut une Europe des projets utiles à la vie quotidienne des Européens et fondée sur le développement durable.

L’Europe que nous voulons doit se fixer trois objectifs principaux :

  • L’élévation des niveaux de vie et la réduction des inégalités entre les territoires européens. L’Europe est un espace de solidarité et de coopération, il ne peut plus être celui d’une concurrence déloyale (sociale, sociale, environnementale).
  • Réussir la transformation écologique des modes de vie et de production pour lutter contre le changement climatique et protéger notre qualité de vie, notre santé et notre modèle social.
  • Créer les emplois de demain en investissant massivement dans les compétences humaines, la recherche et l’innovation; dans la transition écologique et énergétique; dans la valorisation du potentiel de sa dimension maritime; dans les technologies de rupture, notamment numériques, pour les maîtriser et les mettre au service du progrès pour tous. Ces défis sont la clé de l’indépendance de l’Europe et du maintien de sa puissance économique.

Autour de ces trois priorités, l’Europe doit se doter de grands projets collectifs qui mobilisent tous les citoyens autour de buts communs. Elle a besoin pour cela d’un budget ambitieux reposant sur des ressources propres et d’un grand plan d’investissements pour accélérer les innovations et les transitions, d’une politique économique et monétaire au service de la croissance et de l’emploi. Pour construire un espace économique commun et préserver ses capacités financières l’Europe doit œuvrer à la convergence fiscale et salariale par le haut et lutter contre le dumping et la fraude.

Pour que ces objectifs soient crédibles, le cadre des politiques européennes doit évoluer. Le budget de l’Union pour la période 2020-2027, tel qu’il est prévu aujourd’hui, entraîne une baisse des ressources pour de nombreuses dépenses publiques, comme la PAC et les aides aux territoires. Dans son état actuel, nous voterons contre cette proposition budgétaire au Parlement européen. Nous voulons un budget à la hausse, rendu possible par la création de nouvelles ressources propres (taxes sur les GAFA et les multinationales, taxe sur les transactions financières, taxe carbone, ISF européen…). Nous ferons de la lutte contre l’optimisation fiscale une priorité avec l’impôt européen sur les sociétés.

Le droit de la concurrence et des aides d’État doit être révisé dans un sens favorable au développement de l’emploi et de l’industrie, et notamment en faveur de la transition écologique.

3) L’Europe par les Européens, plus démocratique et garante de leurs droits fondamentaux

Pour affirmer l’Europe puissance, nous devons restaurer le lien entre les peuples et l’Union, redonner du souffle à la vie démocratique européenne. Le Brexit et la montée des mouvements europhobes en sont la preuve: l’Europe affronte une crise de légitimité sans précédent. Ses choix sont contestés, son fonctionnement critiqué, entravé par le manque d’ambition de la Commission et les divisions entre États au sein du Conseil.

L’Europe doit assurer le respect de la dignité humaine et des droits démocratiques, contre toutes les menaces externes et internes. La lutte aussi contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations – en particulier à l’encontre des personnes LGBTI – et pour l’égalité entre les femmes et les hommes est une exigence qui ne suppose aucun répit.

Les citoyens ont le sentiment de ne pas peser sur les politiques publiques européennes, de ne pas contrôler les décisions prises par une superstructure devenue illisible et technocratique. Les États membres portent souvent attention à leurs intérêts nationaux, oubliant l’intérêt général européen. À l’inverse, ceux qui souhaitent aller plus loin en sont souvent empêchés.

L’Europe doit devenir celle des peuples, pas seulement des États. Les citoyens doivent investir une nouvelle démocratie européenne que nous proposons de transformer profondément. Les peuples et les citoyens doivent être entendus. Pour y parvenir, le Parlement européen doit devenir un parlement de plein exercice qui partage l’initiative des lois (directives), vote le budget, fixe les objectifs économiques de l’Union (inflation, croissance, chômage, dette/déficit) tenant lieu de mandat à la BCE. La Commission, et en premier lieu son président, procède de la majorité parlementaire afin de respecter la volonté des citoyens. Le droit d’interpellation et de pétition des citoyens européens devra être facilité et élargi. Donner la parole aux citoyens nous semble indispensable en cas de modification des traités. Pour ce qui concerne la France, nous demandons l’organisation d’un référendum pour la ratification de tout nouveau traité européen prévoyant un transfert de souveraineté.

Il est possible d’engager beaucoup d’actions nouvelles et d’infléchir le cours de l’Europe dans le cadre des traités existants. Mais nous savons qu’ils font aujourd’hui obstacle à de nombreux changements que nous appelons de nos vœux. La pleine réalisation de notre projet appellera donc une révision des traités qui devra être menée par une majorité de gauche en Europe. Ni grand soir, ni immobilisme, transformons par étape la démocratie européenne.