– Vendredi 29 avril 2022

Le 20 avril dernier, le Conseil national du Parti socialiste a donné mandat à sa direction pour engager des discussions sans exclusive avec ses partenaires dans le cadre des élections législatives des 12 et 19 juin : en premier lieu le Parti communiste, Europe Écologie-Les Verts et La France insoumise, à laquelle le résultat de l’élection présidentielle confère une responsabilité particulière dans la construction d’un rassemblement large de la gauche. 

Nous sommes convaincus qu’un rassemblement peut se bâtir sur un programme partagé pour construire une alternative sociale et écologique globale à la politique néolibérale d’Emmanuel Macron.

L'Union populaire a mis douze marqueurs en discussion en vue de parvenir à un accord. Dans un état d’esprit de dialogue constructif, nous avons fait le choix d’y répondre, en nous appuyant sur notre projet défendu pour l’essentiel par notre candidate. Nous avons également fait le choix d’ajouter à ces douze marqueurs nos propres propositions, celles que nous souhaitons inclure dans nos échanges.

Le texte n’est en aucun cas un accord. Il valorise des convergences, sans cacher nos différences, notamment sur la question européenne. Il est une contribution aux discussions en vue de rassembler la gauche et les écologistes autour d’un socle de propositions. La discussion ne fait que réellement commencer.

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Nos propositions pour construire la victoire aux élections législatives

Le deuxième tour de l’élection présidentielle a permis d’éviter la victoire de l’extrême-droite. Mais elle n’a pas permis d’offrir un débouché politique à la colère provoquée par le quinquennat Macron.

Notre devoir est aussi d’entendre le message que nous ont adressé les électrices et électeurs de la gauche et de l’écologie lors du premier tour de l’élection présidentielle. Ils ne nous pardonneront pas de les contraindre une nouvelle fois à un vote de barrage à l’extrême-droite, ni de dérouler le tapis rouge à une majorité parlementaire issue de l’alliance du libéralisme et de la droite conservatrice.

Faisons la démonstration de notre sens des responsabilités. Il nous appartient désormais de faire naître une nouvelle espérance en construisant, à l’occasion des élections législatives, un large rassemblement de la gauche et de l'écologie, populaire et citoyen, autour d’un pacte pour la justice sociale et écologique.

Réuni le 20 avril, le Conseil national du Parti Socialiste a donné mandat à sa direction pour engager les discussions sans exclusive avec ses partenaires : en premier lieu le Parti communiste, Europe Écologie Les Verts et La France Insoumise, à laquelle le résultat de l’élection présidentielle confère une responsabilité particulière dans la construction de ce rassemblement.

Nous sommes convaincus que ce rassemblement peut se bâtir sûr un programme partagé illustrant une alternative sociale-écologique globale à la politique de régression voulue par Emmanuel Macron.

L'union Populaire a mis douze marqueurs en discussion en vue de parvenir à un accord. Nous faisons le choix d’apporter nos réponses à ces marqueurs en partant de notre projet et en ajoutant de nombreuses propositions que nous souhaitons y inclure, dans la fidélité à nos fondamentaux et à nos priorités, en valorisant les convergences et sans cacher les différences.

Nous proposons un premier socle de propositions :

• Soutenir le pouvoir de vivre à travers notamment l’augmentation du SMIC à 1.400 euros net, une conférence sociale sur les salaires, le blocage des prix des produits de première nécessité, et la création d’une garantie d’autonomie pour la jeunesse.

• Instaurer l’objectif du droit à la retraite à 60 ans, avec une première étape comprenant la prise en compte des carrières longues et des métiers pénibles pour rétablir l’égalité dans le droit de profiter de sa retraite, et le relèvement du minimum contributif.

• Assurer une protection renforcée des travailleurs, à travers l’abrogation de la réforme de l’assurance-chômage et des dispositions régressives introduites dans le code du travail par la loi El Khomri et les ordonnances Macron, et par la lutte contre l’uberisation du travail avec l’instauration d’un statut protecteur pour les travailleurs des plateformes.

• Réduire les inégalités d’espérance de vie en bonne santé, avec un impératif : garantir l’accès aux soins et lutter contre les déserts médicaux.

• Faire de la santé mentale une grande cause nationale et faire de la santé environnementale une priorité, notamment en matière d’urbanisme.

• Tirer les leçons de la pandémie COVID en matière de santé publique :

  • Anticiper les risques sanitaires, renforcer les politiques de prévention, encourager la vaccination et permettre l’accès aux vaccins partout dans le monde en levant les brevets,

  • Renforcer les moyens humains à l’hôpital public, notamment à travers une augmentation du nombre de lits et en personnels rattachés notamment en réanimation,

  • Assurer notre souveraineté sanitaire en développant des filières de production de médicament et équipements en France et en Europe, y compris à travers la constitution d’un pôle public.

• Assurer le juste partage des richesses à travers une fiscalité équilibrée entre taxation du capital et du travail, le rétablissement de l’ISF et l’abrogation de la flat tax, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et la réforme des droits de succession.

• Consolider et étendre les services publics nationaux et locaux, à travers le refus des privatisations et de l'ouverture à la concurrence.

• Engager la création d’un service public de la petite enfance et d’un service public d’accompagnement du grand âge.

• Garantir l’accès aux biens communs essentiels à travers des services publics : eau, énergie…

• Mettre en œuvre une politique de justice écologique qui fait de l’écologie un levier de justice sociale et met au cœur de la transition la lutte contre les inégalités.

• Établir une planification écologique qui vise l’atteinte de nouveaux objectifs selon des indicateurs du mieux vivre écologique et social.

• Dans le cadre de la règle verte, inscrire dans la Constitution le crime d’écocide et le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement ; créer un défenseur de l’environnement chargé du respect de la règle verte.

• Faire de l’agroécologie le modèle de référence en adoptant une loi de partage du foncier agricole pour installer des jeunes paysans, en interdisant le glyphosate et les néonicotinoïdes et en visant en 2030 une capacité à produire pour deux tiers avec les labels Agriculture biologique (AB) et la certification Haute valeur environnementale (HVE) de niveau 3.

• Rompre avec la monarchie présidentielle par un basculement vers une VI^e République permettant notamment la pleine implication citoyenne à travers le référendum d’initiative citoyenne et consacrant un nouveau rôle des collectivités locales et du mouvement social, syndical et associatif.

• Abroger les lois séparatisme et sécurité globale qui portent atteinte aux libertés publiques et individuelles.

• Poursuivre la lutte pour l’égalité femmes-hommes à travers :

  • L’égalité salariale en imposant des pénalités aux entreprises qui laissent perdurer les discriminations salariales et d’évolution de carrière envers les femmes,

  • L’allongement de la durée des congés parentaux, en particulier allonger le congé de paternité à 16 semaines dont 6 obligatoires,

  • L’engagement de consacrer 1 milliard d’euros contre les violences faites aux femmes

  • Le rétablissement d’un ministère des droits des femmes.

• Conquérir de nouveaux droits comme celui du choix de sa fin de vie.

• Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation, avec la revalorisation des personnels de l’Éducation nationale, l’école du zéro décrocheur, la suppression de la réforme du bac, la suppression ParcourSup, la mobilisation contre le harcèlement scolaire.

• Lancer un plan de mobilisation nationale pour l’enseignement supérieur et la recherche.

• Marquer une nouvelle ambition pour la culture et donner plus de visibilité aux acteurs, en adoptant une loi de programmation pour la Culture s’étalant sur la période 2022–2027. Elle comprendra un volet dédié au patrimoine, au développement de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), à la mise en œuvre de budgets participatifs dédiés à la production artistique et culturelle.

• Lutter contre le mal logement, notamment par :

  • L’aide à la rénovation des passoires thermiques et des logements insalubres,

  • La relance de la construction de logement sociaux, dont la production serait portée à 150.000 logements par an,

  • L’encadrement des loyers dans toutes les zones tendues du territoire,

  • L’instauration d’un « bouclier logement » pour qu’aucun Français ne consacre plus d’un tiers de ses revenus à son logement.

  • Défendre la République laïque et universaliste, par la défense de la liberté de conscience et d’expression, par une action résolue contre le racisme, l’antisémitisme et toute forme de discrimination, et en agissant aux côtés de ceux qui luttent contre les intégrismes.

• Dans les Outre-mer, renforcer les politiques d’égalité réelle avec en particulier le rattrapage des infrastructures de services publics (eau, assainissement, déchets, transports, santé, école), traiter de manière spécifique à chaque territoire la question de la vie chère et de l’autonomie alimentaire, reconnaître l’empoisonnement au chlordécone avec une prise en charge des frais médicaux pour les personnes malades et des tests sanguins et investir dans la dépollution des sols.

Les socialistes sont profondément attachés à la construction européenne et portent une vision de ses nécessaires transformations.

Chacun constate aujourd’hui à quel point de nombreuses règles européennes sont en décalage avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale. La mise en œuvre du programme que nous construisons conduira nécessairement à des tensions, à constater des contradictions, et à ne pas respecter certaines règles. Nous ne serons ni les premiers ni les derniers à le faire, en France comme en Europe.

Nous refuserons de mettre en danger la construction européenne ou de laisser s’installer une fracture entre la France et l’UE. Mais nous avons désormais besoin d’une rupture dans le cours libéral de la construction européenne, d’un nouveau projet au service de la transformation écologique et sociale. Après le lancement du green deal, la crise de la COVID a conduit à de premières inflexions importantes, souvent sous l’impulsion des socialistes et sociaux-démocrates européens, avec la constitution d’une dette commune, la suspension du pacte de stabilité, et un début de remise en cause des règles en matière de concurrence. Cette parenthèse ne doit pas se refermer, au contraire, la brèche ouverte doit s’élargir pour ouvrir un autre chemin. Nous nous opposerons par exemple au retour du pacte de stabilité, considérons que l’objectif de souveraineté de la France et de l’Union Européenne dans de nombreux domaines rend nécessaire de déroger aux règles actuelles de concurrence et que la conférence sur l’avenir de l’UE doit conduire à une révision des traités. Ce combat doit être mené dans la recherche du rassemblement des gauches et des écologistes européens.

Enfin nous réaffirmons la nécessité d’un soutien plein et entier à la nation ukrainienne, à sa liberté et à sa souveraineté, face à l’agression décidée par Vladimir Poutine.

Le programme partagé, fondé sur la recherche réelle des convergences, doit être le gage d’une volonté réelle de gouverner ensemble au service des classes populaires et moyennes de ce pays. Il n’a pas vocation à faire disparaître l’identité et l’histoire politiques des uns et des autres. Agrégeant au-delà des seules formations politiques tous les acteurs de la société mobilisée (individus, associations, syndicats, collectifs, acteurs culturels…) désireux de changer d’avenir, le rassemblement que nous appelons de nos vœux s’enrichira aussi du pluralisme de ses composantes. C’est pourquoi nous proposons également que le débat sur ce programme partagé soit accompagné d’une discussion sur un mode de fonctionnement permettant de concilier efficacité et pluralisme, solidarité et diversité. Sur ces bases solides, nous croyons sincèrement et fortement à la possibilité d’une victoire de nos idées communes aux élections législatives de juin prochain. Il nous reste quelques jours pour concrétiser cette espérance. Nous sommes prêts à y travailler !