L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Durant les débats parlementaires, les députés socialistes et apparentés ont été force de proposition pour équilibrer les relations commerciales et générer un vrai partage de la valeur.

Nous avons voté pour cette proposition de loi que nous avons enrichi en faisant adopter trois amendements importants : 

• Pour contrôler chaque année la bonne répartition des gains réalisés par la grande distribution grâce au seuil de revente à perte entre producteurs, fournisseurs et distributeurs.
• Pour inscrire dans la loi les contrats tripartites pluriannuels qui lient l’agriculteur, le transformateur et le distributeur dans une logique de transparence.
• Pour pouvoir utiliser les labels du commerce équitable comme référentiels dans les contrats commerciaux. 

Nous avons également soutenu l’article 1er qui vise à contraindre les centrales d’achat européennes à appliquer le droit français lorsqu’elles négocient des produits pour le marché hexagonal. Voilà un principe qui devrait d’ailleurs s’appliquer en matière fiscale pour en finir avec les pratiques d’évasion qui constituent un fléau national et européen.

Si un rééquilibrage des rapports industries - grande distribution était utile pour préserver nos outils de transformation, nous aurions aimé aller plus loin. Notamment en utilisant en France tous les instruments de consolidation des organisations de producteurs permis par la PAC et en instaurant un indice de partage de la valeur à toutes les étapes de la chaîne de production. 

Opposer les travailleurs de la terre, de l’industrie et de la grande distribution au consommateur est une fiction. Le pouvoir de vivre des uns et des autres dépend du juste partage de la valeur. Et seule la justice permet in fine de garantir notre souveraineté alimentaire.