Thème : Droit LGBTI+
En tant que socialistes, en tant que féministes, en tant que militant·es de lʼégalité réelle et parce que les droits des enfants sont des droits humains, nous ne pouvons plus accepter que des personnes, des bébés, soient mutilés, invisibilisés ou stigmatisés simplement parce que leur corps ne correspond pas aux normes biologiques binaires imposées par la société.
Les personnes intersexes, souvent désignées à tort comme « anomalies » ou « porteuses de troubles du développement sexuel », subissent encore aujourdʼhui en France des actes médicaux non consentis et imposés à leurs parents, des assignations arbitraires à un genre, des discriminations systémiques, et un silence politique trop longtemps entretenu.
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Mettre fin aux mutilations sexuelles sur les enfants intersexes
Selon plusieurs études, environ 13 000 enfants naissent intersexués chaque année en France, représentant environ 1,7 % des naissances. Lʼintersexuation est méconnue car invisibilisée, la plupart des personnes intersexes subissent des interventions chirurgicales avant lʼâge de deux ans. Ces procédures imposées par le corps médical deviennent souvent un tabou dans la famille au point que certains apprennent celle-ci au moment de vouloir eux-mêmes faire famille.La médecine prive ainsi les personnes intersexes du droit à lʼautodétermination, et pousse à des interventions extrêmement lourdes et douloureuses bien quʼabsolument pas nécessaires pour le pronostic vital de lʼenfant. Nous demandons lʼinterdiction ferme et sans ambiguïté des interventions médicales non vitales et non consenties pratiquées sur les enfants intersexes. Lʼautonomie corporelle est un droit fondamental, rien ne justifie que lʼon modifie un corps dʼenfant pour le faire « rentrer » dans un genre binaire.
Nous réclamons la suppression de la caractérisation de lʼintersexuation comme « trouble du développement sexuel » dans la classification internationale des maladies – adoptée en 2019 et entrée en vigueur au 1er janvier 2022 – et sa déclinaison dans les textes réglementaires en France. Cette exigence doit sʼaccompagner dʼune politique active de soutien aux familles, aux professionnel·les de santé, et dʼun effort massif de formation, pour sortir du réflexe pathologisant et réaffirmer une éthique fondée sur le respect des droits humains.
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Reconnaître lʼidentité et lʼexistence intersexe dans le droit
En 2015, le Conseil de lʼEurope avait préconisé aux États membres de faciliter la reconnaissance des personnes intersexes devant la loi en offrant la possibilité de ne pas choisir de marqueur de genre spécifié, « masculin » ou « féminin ». Or, la binarité de genre fonde lʼétat civil français (on naît de sexe masculin ou féminin, on est déclaré homme ou femme en fonction de cette distinction dès notre naissance) alors que cela ne correspond pas à toutes les réalités biologiques ou sociales.Nous demandons que le statut juridique permettant de ne pas assigner immédiatement un sexe à la naissance, aujourdʼhui uniquement valable dans les 3 mois qui suivent la naissance, soit prolongé jusquʼaux 6 ans de lʼenfant avec la possibilité de conserver le neutre jusquʼà ses 18 ans. Cette mesure doit sʼinscrire dans une dynamique plus large de déconstruction de la binarité de genre dans le droit français. Il est temps que lʼétat civil cesse dʼêtre un outil de normalisation : il doit devenir un espace de reconnaissance et dʼautodétermination, y compris pour les personnes intersexes.
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Lutter contre les discriminations et invisibilisations
Les personnes intersexes font face à des discriminations spécifiques, dans lʼaccès aux soins, au logement, à lʼemploi. Nous proposons :
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La reconnaissance explicite de lʼintersexuation comme motif de discrimination dans la législation française (Code pénal, Code du travail).
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Faire des droits des personnes intersexes une priorité dans le Plan National de Lutte pour lʼégalité et contre les discriminations, incluant sensibilisation, éducation, soutien psychologique, accès aux droits.
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Lʼintégration systématique de la réalité intersexe dans les politiques publiques dʼégalité, de santé, et de lutte contre les violences.
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Un PS utile et exemplaire
Le Parti socialiste doit être au rendez-vous. Il doit faire sa part pour déconstruire les normes de genre oppressives et proposer un horizon où chaque personne, quel que soit son corps, son genre, ou son parcours, puisse vivre librement, dignement, sans honte ni violence. HES invite donc les socialistes à inscrire cette revendication dans lʼorientation politique du Parti : faire des droits des personnes intersexes un pilier des luttes féministes, LGBT+, et humanistes de notre époque.
Contributeurs : Aggoune Fatiha (75), Antigny Timy (AF JS78 - CF/BF PS 78), Berteau Jean-Philippe ¬(secrétaire de section FFE), Bighetti de Flogny Nicolas (60), Bloche Patrick (Premier adjoint à la Maire de Paris, Député honoraire), Bolter Flora (75), Bourgi Hussein (Sénateur, 34), Boyé Anne (SF44), Bregman Dorine (Maire adjointe de Paris centre, Secrétaire Nationale adjointe), Bribard Stéphane (Membre CA Paris 10e ), Brunet Robin (31), Cabantous Enzo (CNJS 69), Carelle Alexandre (75), Deixonne Clément (AF JS44 et SN JS), Delaporte Arthur ( Député, 14), Emmerlinck François (Secrétaire de section – SF 62), Féraud Rémi (Sénateur, 75), Gelly-Perbellini Michel (SF75), GENEL Alain (75), Grégoire Emmanuel (Député, Co-président du groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies à l'Assemblée nationale, Conseiller de Paris), Havet Kévin (Adjoint au Maire de Paris 18e - 1er Fédéral adjoint du PS 75), Hirigoyen Hervé (BF 31), H’Limi Elias (94), Humphrey James (31), Juillet Philomène (Élue du 10ème arrondissement, 75), L'Hévéder Thomére Camille (29), Lasnier Philippe (CFCF, formateur national, 75), Lavedrine Milena (75), Lucas Ezékiel (Secrétaire Général d’HES LGBTI+, 59), Marchioni Jean-Baptiste (75), Mazuy Aurélien (FFE – Bruxelles), Mulard Andreas (37), Nicollet Lennie (93), Odienne Magalhaes Anthony (75), Pawelski Léa (Conseillère départementale, Adjointe au Maire, SN 76), Peignelin Alexis (37), Pillot Remi (75), Quinqueton Denis (75), Renaud Axelle (SF13), Rodrigues Maxime (SF 87), Roques Sophie (Adjointe au Maire de Marseille, Présidente d’HES LGBTI+), Rosset Thomas (75), Sadallah Sofiène (SF14), Tararbit Malika (44)
