Plaidoyer pour un grand soir fiscal en 2017

Plaidoyer pour un grand soir fiscal en 2017

Retrouvez la tribune cosignée par Fabien Verdier et Rémi Demersseman-Pradel et des membres du Comité Bastille, publiée dans Le Monde. 

« Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée ». Cet aphorisme d’Oliver Wendell Holmes Jr., Juge de la Cour suprême des États-Unis de 1902 à 1932, résume singulièrement le défi de la défiance face à l’impôt : la question n’est pas pourquoi l’impôt, mais comment et pour quels objectifs ?

Notre système fiscal est devenu au gré des réformes aussi incompréhensible qu’inégalitaire, une rupture raisonnée est incontournable pour sortir de l’impasse. Il nous faut proposer une alternative crédible et concrète pour remettre l’économie française en mouvement tout en pérennisant notre modèle social.

Nous préconisons une remise à plat fiscale qui combine efficacité économique, justice sociale et préoccupation environnementale. Notre système fiscal doit être à nouveau progressif, mais surtout beaucoup plus simple. C’est pourquoi nous proposons de supprimer tous les impôts assis sur les revenus des particuliers et des entreprises (IRPP, CSG, CRDS, IS, CET, etc.) et sur le patrimoine (ISF, TF, droits de succession, etc.), au profit d’un nouvel impôt basé sur l’actif net de chaque personne physique. Ce projet, c’est la « TAN » ou « Taxe sur l’Actif Net », un impôt progressif sur le patrimoine dormant. La France est en effet le 5 e pays mondial en termes de patrimoine détenu par habitant, loin devant son 31 e rang au classement du PIB par habitant. Notre endettement public-privé est de 34 % de ce que nous possédons collectivement (12.600 Mds €), bien plus bas que l’Allemagne et les Etats-Unis (respectivement à 66 % et 108 %).

L’assiette de ce nouvel impôt, l’actif net, se calcule sur le patrimoine auquel on retire les dettes contractées. Le taux en est très bas, entre 0 et 3 %, et toute personne avec un actif net en deçà de 50 000 € ne serait pas assujettie. C’est un choc fiscal, une remise à plat des facteurs sclérosants à la fois l’investissement et l’innovation, une chance de redevenir un modèle d’équilibre combinant performance économique et justice sociale.

Le système existant favorise l’évasion et l’optimisation fiscale, la prolifération des paradis fiscaux, la génération de dettes virtuelles, les inégalités, la baisse du pouvoir d’achat, la hausse de la dette publique et privée… Une fiscalité intelligente empêchera l’évasion sur les actifs détenus en France, favorisera l’investissement à très long terme (ITLT), encouragera la redistribution au sein de l’entreprise tout en stimulant son activité, et incitera à la prise de risque entrepreneuriale.

Ce projet a été élaboré par le Comité Bastille, fondé en 2006 par six Français des États-Unis (économiste, entrepreneur, consultant en stratégie, créateur d’entreprise, cadres dirigeants…).

Il transcende les partis et est devenu en 2010 une association loi 1901 comptant 1800 participants dont 300 membres actifs (parmi ceux-ci : André Teissier du Cros, Antoine Sfeir, Michel Meunier, Rémi Demersseman-Pradel, Louis Bériot, Hubert Coste, Bernard Fromageau… Fort de dix ans de réflexion, il démontre que la TAN est réalisable progressivement sur dix ans. La recette fiscale de la Taxe sur l’Actif Net atteindra alors 220 milliards d’euros, soit le montant des impôts supprimés, mais répartis plus justement selon les capacités contributives de chacun (cette évaluation est fondée sur le budget 2013).

L’épargne privée pourra être mobilisée au niveau de cent milliards d’euros par an pendant dix ans à travers une réorientation de la BPI vers les ITLT créant ainsi trois millions d’emplois dans les industries de la transition énergétique, des secteurs d'avenir (fabrication additive, numérique, drones, technologies nouvelles…), l’adaptation au changement climatique (700 000 emplois dans la seule Filière Bois) et tout autre secteur saisissant l’opportunité d’une telle rupture fiscale.

La TAN entrainera mécaniquement une baisse de la titrisation au profit d’une recapitalisation familiale ou coopérative, relançant irrémédiablement l’économie réelle au détriment du jeu boursier spéculatif.

Nos impôts actuels sont inadaptés à l’économie du XXIe siècle et mités de niches fiscales. La TAN porte la promesse d’une réforme de grande ampleur, du « grand soir fiscal », concret et crédible, sans pour autant miser sur un impôt unique « à tout faire ». En effet, la TVA qui protège relativement nos entreprises dans un marché mondialisé et d'autres impôts, pour la plupart incitatifs, subsisteront.

La réduction des inégalités et la relance économique peuvent donc conjointement résulter d’un choix politique et fiscal audacieux. À nous de le promouvoir et à la France de faire ce choix avant-gardiste et prometteur pour la revitalisation de notre économie et un avenir meilleur.

André Teissier du Cros, Président du Comité Bastille ;

Fabien Verdier, Président de Centréco (agence de développement économique de la région

Centre-Val de Loire), secrétaire national du PS en charge du pôle « Production et Répartition

des richesses »  ;

Raphaël-Homayoun Boroumand, Docteur en Economie de l’EHESS, chargé d’enseignement en formation continue à Paris-Dauphine; ancien consultant en stratégies d’entreprises

Jérémie Prouteau, Entrepreneur, fondateur de WeCook ;

Rémi Demersseman-Pradel, Entrepreneur, créateur de la fondation Oikos pour une économie

responsable, secrétaire national du PS