Thème : Agir pour le climat

Groupe de travail « Agir pour le climat » de la fédération de Loire-Atlantique

Fin octobre, l’ONU alertait de nouveau sur le risque de « catastrophe mondiale » du fait du réchauffement climatique.

Les derniers rapports du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’ONU climat avertissent la communauté internationale sur la trajectoire de réchauffement climatique de 2,5 degrés à la fin du siècle loin des objectifs de 1,5 degrés pris lors des accords de Paris en 2015. Il est plus que temps d’agir, il y a urgence !

Au sein du groupe de travail « Agir pour le climat » de la fédération de Loire-Atlantique, nous avons notamment réfléchi aux outils à mettre en œuvre pour enrayer cet emballement climatique. En 2023 et 2024, deux exercices de planification définiront les feuilles de route de l’action pour le climat. Mais l’articulation entre échéances de court et long terme, ainsi qu’entre actions territoriales et nationales reste confuse et contradictoire. En outre, la place des citoyens reste incertaine dans ce processus, dont la réussite finale dépendra de son appropriation par l’ensemble des Français.

Alors que le thème de la planification écologique a été largement mis en avant par les candidats de la gauche à la dernière élection présidentielle, puis repris par Emmanuel Macron, l’actuelle crise d’approvisionnement énergétique semble, paradoxalement, reléguer ce sujet au second plan.

Si cette crise est bien la démonstration de notre dépendance à l’énergie, l’urgence à agir pour y faire face risque pourtant de retarder encore la définition et la mise en œuvre des mesures structurelles nécessaires à la transition vers la neutralité carbone. La nécessité de la planification de l’action pour le climat reste donc entière. Que mettons nous derrière ce terme de « planification » ? Un examen de l’action publique montre d’abord que la planification est en fait déjà en cours.

Elle est organisée au travers des documents de programmation stratégique générale (essentiellement la Stratégie nationale bas-carbone SNBC), sectorielle (Programmation pluriannuelle de l’énergie PPE, feuilles de route ministérielles) ou territoriale.

Mais cette abondance d’outils masque une incapacité à atteindre les objectifs annoncés que le Haut conseil pour le climat souligne annuellement. Les causes de cette défaillance sont profondes : absence de véritable délibération et de validation démocratique dans l’élaboration des stratégies, désynchronisation de ces outils, en particulier entre niveau national et niveau territorial, faiblesse de la reddition des comptes dans la conduite de l’action devant les représentants élus.

Ces constats étant formulés, on doit se demander si la nouvelle Stratégie Française Énergie Climat (SFEC) corrigera le tir.

Constituée de la future Loi de Programmation Énergie Climat (LPEC) prévue pour 2023 et de la révision de la SNBC et de la PPE en 2024, cette future stratégie apporte une amélioration réelle en portant devant le Parlement le débat sur la programmation de l’énergie.

Mais cette amélioration risque fort de décevoir. Elle ne corrige pas l’absence de validation de la SNBC par le Parlement, ne réarticule pas la programmation sectorielle et territoriale avec la programmation générale et les exercices de participation envisagés restent limités. Si le portage politique est en progrès, par la création du Secrétariat général à la planification écologique placé auprès de la Première ministre, la preuve de l’efficacité de cette mesure reste attendue.

Le principal défaut de la future Stratégie Française Énergie Climat est cependant ailleurs. Un débat public très mal engagé Plaçant la future Loi de Programmation Énergie Climat avant la révision de la SNBC (et des stratégies sectorielles et territoriales qui en dépendent), le processus de la SFEC prévoit de statuer sur les orientations de court terme pour la production d’énergie avant d’avoir précisé les orientations générales de l’économie et donc les besoins énergétiques futurs.

Si des décisions urgentes en matière énergétique sont requises, la méthode envisagée ne prévoit cependant aucune modalité conciliant cette urgence avec la définition ultérieure des orientations plus générales de long terme. A moins de considérer, dans une forme de pari, que l’ampleur des mutations de notre modèle de développement restera limitée et que la délibération sur cette question est finalement secondaire, cette méthode apparaît donc périlleuse. Source d’incompréhension, alors que les questions relatives à l’énergie font l’objet de nombreuses crispations et oppositions, elle risque de compromettre la qualité des décisions à prendre, de ralentir leur déploiement et de décrédibiliser aux yeux de nos concitoyens les exercices de démocratie participative pourtant indispensables.

Sur la base de ces constats, il est possible de formuler quatre orientations-clé, refondant une méthode de planification efficace. Refonder une planification cohérente et démocratique La première consiste, pour sortir de la confusion actuelle, à refonder un processus de planification cohérent, robuste et compréhensible par tous. Cela impose d’abord de poser, sans plus chercher à la contourner, la nécessité du débat public et démocratique sur le scénario général de transition. La définition de ce scénario, trop longtemps repoussée, exige cependant, pour des raisons pratiques ou liées à l’urgence, d’y associer dans le même temps la définition des stratégies sectorielles et territoriales.

Conçu nécessairement sous une forme itérative, ce processus (d’une durée de deux à trois ans, cohérente avec la pratique actuelle) devra donc être jalonné de rendez-vous de validation des plans d’action devant les instances représentatives (Parlement, assemblées territoriales). Si la mise en œuvre d’un tel processus constitue un projet ambitieux, reposant sur les principes éprouvés de la conduite de projet, elle ne pose sur les plans conceptuels et techniques aucune difficulté majeure.

La société dispose en effet de tous les atouts pour y parvenir : études prospectives (Ademe, négaWatt, Shift Project, RTE…), expérience, compétences, attente et détermination de très nombreux acteurs et en particulier de la jeunesse. Permettre aux citoyennes et citoyens de contribuer à l’élaboration des stratégies La deuxième orientation-clé repose sur la contribution du plus grand nombre de nos concitoyens à l’élaboration des stratégies.

Parfois considérée avec scepticisme, sinon comme un gadget démocratique, la participation est pourtant requise dans le contexte de l’action pour le climat. Celle-ci concernera chacun, à la fois parce que l’engagement individuel sera indispensable, bien au-delà des « petits gestes », et parce que les mutations à accomplir supposeront de nouer de nouvelles solidarités. Pour ces raisons, aucun courant politique, ni aucun think-tank, même le plus perspicace ne pourra jamais élaborer le « meilleur scénario », que seul un véritable « travail de la société sur elle-même » devrait permettre d’approcher.

Pour y parvenir, il est possible de s’appuyer sur les nombreuses initiatives participatives mises en œuvre chaque jour, dans les entreprises ou dans les territoires, dans des formes les plus simples comme les plus abouties. Amplifier ce mouvement nécessite certainement des moyens supplémentaires et de progresser sur les méthodes. Mais il apparaît que la plus grande difficulté tient dans le regard porté par les pouvoirs publics sur le citoyen, plus souvent considéré comme un être passif à conditionner, que comme un acteur apte à saisir les enjeux d’aujourd’hui et à débattre des solutions. Résoudre cette question, en apportant à chacun les moyens d’exercer cette « nouvelle citoyenneté » est donc prioritaire. Rendre compte publiquement des avancées et des points de blocage Répondant au constat d’un pilotage insatisfaisant des stratégies décidées, la troisième orientation-clé vise à instituer une pratique proactive et systématique de la responsabilité exécutive. Cette responsabilité passe par une présentation périodique (annuelle ou bisannuelle) de la mise en œuvre de la stratégie générale, des stratégies sectorielles et des stratégies territoriales devant les instances représentatives.

Elle devra imposer, en cas d’écart à l’objectif, la présentation et la validation d’un plan de retour à l’objectif. Répondre à l’urgence tout s’inscrivant dans la durée Enfin, la quatrième orientation vise à poser les principes permettant de concilier action d’urgence et planification méthodique, ces deux nécessités pouvant en effet se révéler contradictoires.

Un exemple emblématique est donné par la question de l’énergie nucléaire, dont la relance apparaît aux yeux de ceux qui en soutiennent la nécessité comme urgente, alors même que le débat de société à tenir dans le cadre de la stratégie d’ensemble énergie climat n’a pas encore été mené. S’il est difficilement envisageable de définir une règle universelle permettant de répondre à toutes les situations, il est cependant possible de retenir un principe d’action politique, qui est aussi un principe éthique, consistant à identifier ces situations potentiellement contradictoires puis à définir avec les instances représentatives (Parlement, assemblées territoriales) les dispositions à envisager pour surmonter la contradiction rencontrée.

De cet examen dépendra d’abord la confiance que ceux qui seront appelés à participer aux démarches participatives et délibératives pourront y placer et, par voie de conséquence, la confiance de la société toute entière. Retrouver confiance en l’avenir Pour finir doit être évoquée la question des modalités concrètes et des moyens à consacrer à la mise en œuvre des orientations soutenues. Ce travail est à réaliser et c’est à celui-ci qu’appelle la présente contribution.

Face au défi du dérèglement climatique, aux conséquences pour l’humanité potentiellement dramatiques, nous ne pouvons faire l’économie de l’effort auquel nous appelons.

De surcroît, nous pensons que la réalisation de cet effort est une occasion extrêmement précieuse de retrouver collectivement confiance en l’avenir, singulièrement pour la jeunesse à laquelle nous confions trop largement la charge d’une situation qu’elle n’a pas créée.

Signataires : 

Benoit COGNE, secrétaire de section Guérande, co-animateur du groupe de travail Agir pour le climat
Dominique RAIMBOURG, 1er secrétaire fédéral Fédération de Loire-Atlantique,
Nathalie LEBLANC, secrétaire de section La Chapelle sur Erdre, co-animatrice du groupe de travail Agir pour le climat
Philippe AUBERT, Bureau fédéral, section Nantes centre sud,
Sylvain BACLE, secrétaire de section Bouguenais,
Benjamin BAUDRY, titulaire du Conseil national, section Saint Sebastien sur Loire
Karim BENBRAHIM, secrétaire de section Nantes nord,
Yves BERTHELOT, section Guérande,
Dominique BOISDE, section Nantes nord,
Pascale BOUCHAUT LE BRENN, section Guérande,
Francis BOULANGE, section Orvault,
Anne BOYE, trésorière section Presqu'île ouest, secrétaire fédérale à la démocratie interne
Jacques CARROGET, Bureau fédéral, secrétaire de section de la Loire à la Mée
Olivier CHATEAU, section Nantes centre sud,
Frederique COGNE, section Guérande,
Delphine COUAT PROU, secrétaire de section Vertou Goulaine Les Sorinières,
Roger COUE, section Ouest Brière,
Arnaud DENIEL, Bureau fédéral, secrétaire de section Sainte Luce sur Loire
Christine DENNE, secrétaire de section Presqu'ïle Ouest,
Michael DLUS, secrétaire de section Thouaré Mauves,
Frederic ENGELMANN, titulaire au CNCF, Secrétaire fédéral Europe et International,
Sylvie FINCK, Bureau fédéral, section Nantes Est,
Christelle GOURAUD, section Rezé Sud Loire,
Françoise GUCHET, section Coeur d'Estuaire
Marc GUIHENEUF, secrétaire section Rive Sud Loire,
Anouck JURAVER, secrétaire fédérale citoyenneté- section Nantes centre sud
Augustin LECHAT BLIN, section Nantes Ouest,
Nadine LE PABIC, secrétaire de section Rezé Sud Loire,
Valérie LIEPPE DE CAYEUX, Bureau fédéral, section Herbauges,
Lydia MEIGNEN, secrétaire de section Le Brivet,
Nicolas MORVAN, secrétaire fédéral aux élections, section Saint-Nazaire
Dominique MICHENOT, section La Chapelle sur Erdre,
Marie PASCAUD, secrétaire de section Semaloire
Jean-Luc PERRAIS, section Guérande,
Gérard POISSON, secrétaire de section Canal et Don,
Sylvie POUPARD GARDE, secrétaire de section Semaloire,
Josiane ROBERT, secrétaire de section Pornichet,
Neige ROUX, section Nantes Est,
Philippe SEGRETAIN, section Guérande,
Malika TARARBIT, Bureau fédéral, section Rezé Sud Loire,
Nicolas DUCROCQ, section La Chapelle sur Erdre,
Frederique COGNE, section Guérande,
Arnaud PICHELIN, section Guérande,