Rapporteur : Thierry Sother, député du Bas-Rhin
En France, la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a créé un véritable engouement populaire autour du sport comme le montre l’augmentation du nombre de licenciés communiquée par plusieurs fédérations.
L’enjeu pour notre pays est désormais de transformer cet engouement en un héritage durable, où la pratique d’une activité physique ou sportive est davantage au cœur de la vie de nos concitoyennes et concitoyens.
En 2015, à peine 13 % des enfants âgés de 6 à 12 ans et environ deux tiers des Françaises et des Français âgés de 18 à 79 ans atteignaient les préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière d’activité physique (plus de 60 minutes d’activité physique par jour).
Malheureusement, la première décision du gouvernement de Michel Barnier cet automne a été de réduire les crédits pour le sport de 273 millions d’euros en réalisant notamment une coupe budgétaire sur le « Pass’Sport », une aide de 50 euros à la prise de licence pour les jeunes de 6 à 30 ans issus de familles modestes.
Dans le même temps, l’amélioration de l’alimentation des Françaises et des Français est, elle aussi, un enjeu prioritaire de santé publique. La lutte contre la sédentarité et les mauvaises habitudes alimentaires, deux priorités de santé publique, doivent s’inscrire au cœur des politiques publiques. En résumé : plus de sport et moins de sucre.
Ainsi, afin de faire vivre l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les député·es socialistes et apparentés déposent une proposition de loi qui vise à donner une nouvelle ambition pour le « Pass’Sport » en le pérennisant avec :
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Un montant forfaitaire socle de 75 euros ouvert pour tous les enfants âgés de 3 à 17 ans révolus : ce volet confère une dimension universelle au « Pass’Sport » ;
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Un montant forfaitaire bonifié de 150 euros ouvert aux enfants et jeunes éligibles à l’ancienne version du « Pass’Sport » : ce volet confère une dimension de justice sociale au « Pass’Sport » ;
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L’intégration des fédérations sportives scolaires dans le périmètre du « Pass’Sport ».
Nous proposons de financer le coût de ce nouveau « Pass’Sport » via la création d’une taxe additionnelle sur les boissons sucrées, visant à simplifier et renforcer la fiscalité actuelle, jugée peu incitative. Inspirée du modèle britannique, cette taxe serait organisée en trois paliers simples, encourageant les industriels à réduire les taux de sucre dans leurs produits.
Cette proposition de loi vise une double transformation : inciter à une alimentation plus équilibrée tout en rendant la pratique sportive accessible à tous.
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