À l’initiative d’Élie Califer, député de la Guadeloupe, les députés socialistes et apparentés, avec d’autres de leurs collègues, déposent une proposition de loi visant à reconnaître les responsabilités de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des initiatives prises par les députés socialistes et apparentés depuis 2017. En 2018 nous avons déposé à l’initiative d’Hélène Vainqueur-Christophe, alors députée de la Guadeloupe, une première proposition de loi sur le sujet et en 2019 nous avons lancé une commission d’enquête parlementaire, présidée par Serge Letchimy, alors député de la Martinique.
Notre commission d’enquête a permis, pour la première fois, de mettre en évidence la responsabilité de l’État dans l’utilisation du chlordécone aux Antilles. Le 14 juin 2022, c’était le tribunal administratif de Paris qui estimait que “les services de l’Etat ont commis des négligences fautives”.
La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : tout l’environnement est contaminé par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. La conséquence directe de cette pollution massive et durable de l’environnement concerne en premier lieu la santé de nos concitoyens martiniquais et guadeloupéens. D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018, la quasi-totalité des Antillaises et Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone.
Par cette proposition de loi, nous souhaitons tout d’abord que la responsabilité de l’État soit enfin reconnue officiellement par la représentation nationale. Cette reconnaissance sera accompagnée de la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone.
Au-delà des aides ponctuelles et sporadiques en direction de quelques professionnels, nous estimons en effet qu’est venue l’heure de faire bénéficier aux victimes du chlordécone des mêmes réparations que celles ouvertes aux victimes de l’amiante ou des essais nucléaires.
Enfin, notre droit doit s’adapter aux errements du passé. Afin que ce type de scandale ne puisse plus jamais rester impuni, nous proposons de créer un crime d’écocide. C’est un long combat que les députés socialistes et apparentés portent maintenant depuis plusieurs années.
