Thème : Monde du travail
Cher(e)s camarades,
Le constat est alarmant, alors que les conditions de travail se dégradent dans tous les secteurs avec son lot de drame. La réforme de 2017 du code du travail a affaibli tous les acteurs de la prévention, le CHSCT, la médecine du travail, l’inspection du travail ce qui a rendu moins visibles les dégâts de l’organisation du travail sur la santé. Il est temps de redonner aux travailleurs le droit de protéger leur santé.
Constat actuel :
Depuis la réforme du Code du travail en 2017, les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été intégrés au sein du Comité Social et Économique (CSE). Cette fusion, sous prétexte de simplification, a conduit à une dilution des missions spécifiques du CHSCT. Comme le souligne le rapport de l’IRES de février 2024« La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017 ».
Aujourd'hui, nous constatons une dégradation des conditions de travail et une augmentation des risques professionnels. Les préoccupations liées à la santé et à la sécurité des salariés ne sont plus traitées avec la même rigueur et la même expertise qu'auparavant. Les membres du
CSE, souvent submergés par des missions variées, ne peuvent consacrer le temps et les ressources nécessaires à l'analyse approfondie des risques professionnels.
Les chiffres sont éloquents :
- Accidents du travail : En 2023, les accidents du travail indemnisés par un arrêt de travail supérieur à 3 jours ont enregistré une diminution de 1,5 %. Cependant, les accidents de trajet et les maladies professionnelles ont augmenté respectivement de 5,1 % et 7,3 %.
- Accidents mortels : En 2023, 661 personnes sont décédées en France à la suite d’un accident du travail, soit environ deux personnes par jour en moyenne.
⁃ Comparaison européenne : La France a un taux d'accidents mortels au travail deux fois plus élevé que la moyenne des autres pays de l'Union européenne, et quatre fois supérieur à celui de l’Allemagne.
- Impact du télétravail : Le télétravail a réduit les accidents de trajet, mais a introduit de nouveaux risques liés à l'ergonomie du poste de travail à domicile. La distinction entre accidents domestiques et professionnels
est devenue plus complexe, posant des défis juridiques pour la reconnaissance des accidents du travail en télétravail.
Propositions :
Face à ce constat alarmant, nous prônons :
- Rétablissement des CHSCT : Créer des CHSCT en tant qu'instances autonomes et spécialisées. Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, avec des missions clairement définies et des moyens dédiés.
- Formation Spécifique : Mettre en place des formations obligatoires et régulières pour les membres des CHSCT, afin qu'ils puissent acquérir et maintenir une expertise pointue en matière de santé et de sécurité au travail.
- Ressources Adéquates : Allouer des ressources financières et humaines suffisantes pour permettre aux CHSCT de fonctionner de manière efficace. Cela inclut la possibilité de faire appel à des experts externes lorsque cela est nécessaire.
- Participation Active : Encourager la participation active des salariés aux réunions du CHSCT et faciliter la remontée des informations et des préoccupations depuis le terrain.
- Suivi et Évaluation : Mettre en place des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions menées par les CHSCT, afin de mesurer leur impact réel sur l'amélioration des conditions de travail.
La remise en place des CHSCT est une nécessité absolue pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Cette démarche contribuera à créer un environnement de travail plus sûr et plus sain, bénéfique à la fois pour les travailleurs et pour l'entreprise.
Mobilisons-nous pour la santé et la sécurité de tous les travailleurs !
Sources :
- Assurance Maladie - Risques professionnels. (2024). Rapport annuel 2023 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels. 1
- Statista. (2024). Graphique : Accidents du travail : la France mauvaise élève.
- France Inter. (2023). Accidents du travail en France : cinq chiffres à retenir.
- IRES. (2024). La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017. 13
- CFDT. (2024). La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017.
Contributeurs : Mehdi KEMOUNE, Secrétaire général CGT Air France (2009-2017) Dirigeant Fédération des transports CGT (2007-2017)
