La révolution de la longévité constitue l’un des grands changements anthropologiques de notre temps. En France, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans va connaître une hausse vertigineuse, exactement de 49%, d’ici 2030 : elles sont 4,1 millions aujourd’hui, à cet horizon, elles seront 6,1 millions. Par conséquent, en 2030, les plus de 65 ans devraient être plus nombreux que les jeunes de moins de 20 ans. Comme les deux autres transitions majeures (numérique et écologique), la transition démographique requiert une mobilisation de toutes et tous et une forte volonté politique.
Décrite comme le « marqueur social » du premier quinquennat, la loi Grand âge était annoncée par Emmanuel Macron pour fin 2019. Les rapports se sont accumulés. Puis la crise du Covid et Les Fossoyeurs de Victor Castanet sur l’affaire Orpéa sont venus confirmer que notre système était à bout de souffle et potentiellement maltraitant. Quatre ans plus tard, rien n’a abouti. Et pourtant, les situations de maltraitance de personnes âgées, les personnels surmenés, le reste à charge des familles, la sursollicitation des aidants, nous obligent.
Le décalage entre la perception de l’enjeu du vieillissement par les Françaises et les Français et l’immobilisme de la puissance publique devient intenable. Le Grand âge ne peut plus attendre.
Toutefois, l’arbre de la dépendance ne doit pas cacher la forêt du vieillissement. L’adaptation de la société au vieillissement soulève des défis transversaux. Concrètement, nous devons construire un système de prévention de la perte d’autonomie, un changement de braquet concernant l’aménagement des logements et l’adaptation de l’espace public et des transports pour voir la ville avec un « œil de vieux ». Il faut également bâtir un système d’allocations mieux proportionné pour tenir compte des revenus de chacun et mener une lutte acharnée contre l’isolement des personnes âgées et contre l’âgisme.
Pour que ce grand défi reçoive les réponses auxquelles les Françaises et Français ont droit, il est primordial d’y mettre les moyens. Même la Cour des comptes dans son rapport de février 2022 portant sur « La prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD » recommande de dépenser entre 1,3 Md€ et 1,9Md€ supplémentaires pour le seul financement des EHPAD.
La proposition de loi des députés socialistes et apparentés comporte 166 articles. Elle vise à couvrir l’ensemble des enjeux à venir et mobilise des ressources nouvelles pour faire face à la transition démographique. Elle est construite sur un triptyque qui s’appuie sur un plan de financement : nous adapter, mieux prévenir et prendre soin.
- Elle décline en texte de loi les propositions des nombreux rapports produits depuis 4 ans en vue d’une éventuelle loi Grand âge, et qui se sont tous appuyés sur une large concertation. Ce faisant, c’est la première proposition globale sur le sujet, habituellement soumis à une approche « saucissonnée » en petites propositions de loi ou en articles du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
- Elle ne se limite pas au seuls enjeux de la branche autonomie, du médico-social et du grand âge. Mais considère que la transition démographique concerne d’autres secteurs : logement, mobilité, aménagement du territoire, emploi, lutte contre les discriminations, sport, culture…
- Elle assume une trajectoire financière et la recherche de ressources nouvelles pour atteindre 9 milliards supplémentaires par an à partir de 2030, en cohérence avec toutes les estimations faites. Plusieurs pistes sont évoquées, elles ne sont pas forcément cumulatives. D’autres sont envisageables, comme la mobilisation des ressources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) à partir de 2031 (Contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS notamment), une fois la dette Covid remboursée, et donc sans augmentation des prélèvements obligatoires. Ce faisant, le texte cherche à provoquer le nécessaire débat national sur les voies et moyens pour financer une politique ambitieuse et nécessaire.
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