Pendant soixante-dix ans, EDF a su assurer la production et la distribution de l’électricité dans tout le pays. Ce succès, le service public de l’énergie le doit en grande partie à son organisation reposant sur une structure unique rassemblant différentes activités de production d’énergie et assurant le financement croisé des investissements les plus importants par les activités les plus rentables.
Pourtant aujourd’hui, ce modèle est menacé. Malgré l’abandon officiel du projet Hercule, tout nous porte à croire que le choix du gouvernement de monter au capital d’EDF pourrait être un préalable à un démantèlement du groupe comme le prévoyait le projet Hercule, à savoir une séparation respectivement des activités nucléaires, des concessions hydroélectriques et des activités liées aux énergies renouvelables.
Cela a été notamment documenté par deux contrôles sur place réalisés au Ministère de l’Economie et des finances, auprès de l’Agence des participations de l’État (APE) par Philippe Brun, député socialiste de l’Eure, dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial sur les participations financières de l’État.
Afin d’empêcher le gouvernement de démanteler EDF, nous proposons une loi de nationalisation afin de garantir la propriété publique et l’unité du service public de l’énergie.
En cela, la nationalisation d’EDF s’inscrit dans l’héritage du CNR et dans la droite ligne du préambule de la Constitution de 1946 disposant que “tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité”.
Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi en commission, nous avons fait adopter un amendement permettant la mise en œuvre d’un bouclier tarifaire qui profiterait à l’ensemble des petites entreprises, afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie. Cela est une revendication des artisans et commerçants de notre pays, et notamment des boulangers.
