Les chiffres en matière de violences commises contre les enfants au sein de la famille, qu’ils en soient les victimes directes ou les co-victimes, sont vertigineux. On estime aujourd’hui à 400 000 le nombre d’enfants qui vivent dans un foyer dans lequel s’exercent des violences conjugales et à 160 000 le nombre d’enfant qui subissent, chaque année, des violences sexuelles en France.
Pour protéger ces milliers d’enfants, c’est donc à la source de l’exposition aux violences qu’il faut remonter. Or, actuellement, si un parent est accusé de violences sur son conjoint ou de violences sexuelles sur son enfant, dans la plupart des cas il conserve ses droits de visite et d’hébergement. Le maintien dans le milieu familial renforce alors la perpétuation des violences.
L’autorité parentale est certes un principe essentiel de notre droit, mais, comme l’indique la Convention internationale des droits de l’enfant, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants (…), l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
Or, pour les centaines de milliers d’enfants exposés à des violences conjugales, et pour les centaines de milliers d’enfants agressés sexuellement, est-il vraiment dans leur intérêt de voir un parent violent continuer d’exercer son autorité parentale ?
Notre proposition de loi portée par Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne, propose donc trois avancées pour mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences :
- La suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour tous crimes et violences sexuelles contre son enfant, jusqu'au jugement ;
- Le retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale du parenté condamné pour ces même faits ;
- La suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent condamné pour violences envers l'autre parent.
Lors des débats en commission, la rédaction de cette proposition de loi a été précisée et elle a ainsi été votée à l’unanimité.
