Contribution de la Fédération PS du Gard pour la refondation organisationnelle

Le contexte actuel limite la vie démocratique du parti du fait des conditions sanitaires liées à la covid et l’impossibilité d’une vie militante classique au sein des sections, des fédérations avec un congrès en présentiel. Pour autant, il est essentiel que le parti continue à travailler bien sur grâce à ses élus mais aussi au sein de ses instances. Nous devons faire la preuve qu’au sein du parti socialiste, nous réduisons notre liberté militante pour lutter contre la covid 19 sans lâcher sur la vie démocratique de notre parti. Cela passe par la mise en place rapide d’outils numériques internes au parti et réellement démocratiques. Cela passe aussi par le travail exigeant pour la rénovation du parti avec les changements statutaires que les militants appellent de leurs vœux.

Une expérimentation a été menée au sein de la fédération du Gard, en vue de la modification des statuts du parti pour sa rénovation. Elle a mobilisée tous les militants en les engageant à utiliser une plateforme participative avec un mode de traitement des données et de synthèse, transparent et démocratiqueLes 28 propositions sélectionnées sur les 359 contributions sont celles qui ont été évaluées comme ayant le plus fort impact avec la grande facilité de mise en œuvre par la majorité des 122 militants ayant participé à la consultation et à l’évaluation des propositions.

Cette contribution vise à enrichir la vie démocratique du parti non seulement en période de crise mais aussi dans le cadre d’un fonctionnement normal.

Retour d'expérience

La Ruche Socialiste a constitué une première étape dans la construction d’une plateforme numérique pour le PS avec ses atouts et ses limites. Nous pensons qu’il faut aller plus loin.

Dans le cadre des ateliers de la refondation, la Fédération du Gard s’était dotée d’une plateforme numérique basée sur cinq principes : transparence du processus, traçabilité des contributions, analyse et regroupement des contributions similaires en propositions, évaluation collective des propositions selon deux axes (Effort de mise en oeuvre / impact escompté sur l’organisation) et enfin l’adoption d’un document de synthèse par un vote des militants.

La transparence du processus de consultation passe par un descriptif détaillé des différentes étapes, des délais impartis et des personnes impliquées. La traçabilité doit assurer que nos consultations internes demeurent internes en évitant l’entrisme et en assurant l’identification des contributeurs. L’évaluation collective quant à elle est la garantie donnée aux camarades que les idées retenues ne sont pas issues d’un comité théodule mais bien l’expression de choix qualitatifs et partagés. Le tout sur une échelle qui n’est pas l’avatar binaire d’un réseau social : j’aime / je n’aime pas.

Nos 28 propositions

La force d’un parti réside dans ses valeurs, ses orientations et ses militants et plus que tout de l’adéquation entre les trois. Nulle fidélité figée aux uns et aux autres mais la nécessité d’un enrichissement permanent des orientations et d’une amélioration continue des pratiques militantes. Pour cela, les règles du jeu du débat et de l’engagement militant doivent être adaptées régulièrement et respectées.

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin... même si cela prend plus de temps. Pour que les forces du parti restent vives dans la durée, voici les 28 propositions que les militants de tout un département ont arrêté collectivement via un dispositif participatif et démocratique.

Instances PS : obligation d'assiduité

Inscrire dans nos règles de fonctionnement l’obligation d’assiduité aux réunions des instances pour lesquelles une personne a été désignée. La création d’un indicateur de présence devra être envisagé.

Actions Militantes : Respecter les statuts

La rédaction de nouveaux statuts, votés par les militants est indispensable. Une fois votés ceux-ci doivent être appliqués sans dérogation.

Investitures : officialiser l'engagement statutaire de démissionner d'un mandat en cas de changement de parti

Ajouter dans les critères d’investiture, la signature d’un engagement sur l’honneur de démissionner des mandats obtenus sous la bannière socialiste en cas de changement de parti. Dans la pratique, cette règle stipulée à l’article 5.1.7 des statuts, n’est pas appliquée.

Investitures : casier judiciaire vierge

Ajouter dans les critères d’investitures aux élections locales et nationales l’obligation pour les candidats de présenter un casier judiciaire vierge.

Relations élus/militants : consultation et participation

Les militants souhaitent plus d’interactions au sein du parti avec les élus tout au long de leur mandat et non plus être sollicités uniquement lors des campagnes électorales.

Création d'un intranet

De nos jours, l'intérêt de disposer d'un intranet est une question qui ne fait plus débat au sein des grandes organisations.
Centralisation et sécurisation des informations, rapidité et facilité d'accès, autant d'atouts qui renforcent l'idée que la création d'un intranet au sein de notre parti est une nécessité.

Commission des conflits : échelle des sanctions

Les décisions de la commission des conflits doivent être publiées et appliquées. Une échelle des sanctions doit être étudiée et mise en place de manière uniforme au sein du parti. Certains actes graves concernant entre autres les discriminations ou encore le harcèlement doit donner lieu à une exclusion immédiate et définitive. Les actes liés à la déontologie au sein du parti doivent être identifiés et donner lieu à des sanctions graduées selon la gravité.

Relations élus/militants : obligation de compte-rendu de mandat à tous les niveaux

Être élu c’est aussi de rendre compte de son mandat. Si cet impératif figure en bonne place dans nos statuts, force est de constater que dans la pratique ce n’est pas toujours le cas. La réforme statutaire devra mettre en place des incitations plus forte en la matière comme la tenue d’un indicateur mesurant le respect de cet engagement.

Formation des militants : développement d'un programme de formation

Développer un programme de formation à tous les niveaux soumis aux instances délibératives avec un suivi et évaluation de celui-ci par ces mêmes instances. Mise en place d’un accueil et accompagnement / parrainage du nouvel adhérent. Ouverture des formations d’élus aux militants et inversement.

Création d'une plateforme participative permanente

Création d’une plateforme permanente participative pour un débat interactif avec les militants, pour échanger avec les autres fédérations, pour améliorer la participation politique des jeunes et faire remonter au national les réflexions des militants. Mettre en place des ateliers de benchmarking et de prospection des innovations démocratiques.

Primaires : fermées

Pour la désignation des candidat(e)s à l’élection présidentielle, les militants souhaitent un retour aux primaires fermées. Format où le droit de vote est réservé aux adhérents du parti

Instances PS : favoriser la diversité des générations et des parcours de vie

Les instances du parti doivent refléter la diversité sociologique, géographique et générationnelle des militants qu’elles représentent.

Actions militantes : café-débat ouvert

Organiser des cafés débats ouverts, de manière régulière afin de débattre sur des questions de société, des thèmes d’actualité, aborder des problématiques locales. Le but étant d’assurer une proximité avec la société civile, d’assurer une visibilité de notre Parti et faire état de nos propositions ainsi que de faire part de nos positions sur des thèmes importants. Enfin cela permettra à des citoyens de prendre part à nos activités de manière plus simple, sans imposer à ceux-ci de se rendre dans nos locaux, démarche plus complexe pour quelqu’un de non politisé. Organiser des actions de terrain militantes qui incarnent les valeurs portées, proposer des expérimentations concrètes.

Instances PS : consultation directe et fréquente des militants

Être plus associés aux décisions et orientations du parti. Pour répondre aux attentes, la nouvelle organisation devra prévoir un mode consultation directe des militants plusieurs fois par an.

Anticiper les élections : dossiers et projets

Pour mettre en place des projets solides et en cohérence avec le Parti il est proposé que les militants, les élus, les sympathisants participent concrètement à l’élaboration et la rédaction. Ce projet doit être issu d’un travail de fond alimenté par les actions des collectivités socialistes et par les points d’opposition pour les autres. Ce travail ne peut s’effectuer qu’à travers une présence accrue dans les différentes séances plénières de nos collectivités.

Universités d'été : modalité d'organisation

L’organisation de nos universités d'été doit être remise à l’ordre du jour. Rotation de l’emplacement à l’échelle des grandes régions, annonce anticipée des dates retenues permettant à chaque fédération de s'organiser au mieux (transport et hébergement).
Des universités d’été studieuses où la réflexion et la production de contenu doivent prendre le pas sur les prises de parole.

Instances PS : comptes-rendus de réunion & rapport d'activité à tous les niveaux

A tous les niveaux du parti, l’obligation sera faite aux instances de produire des comptes-rendus de réunion : feuille de présence, sujets abordés, décisions prises, teneur des débats.

Paiement des cotisations : délai

Instaurer la règle du versement annuel des cotisations. La possibilité de se mettre à jour de cotisations sur un horizon de deux ans doit être abrogée.

Recenser les compétences & réseaux des militants

Le Parti Socialiste possède en son sein des talents et des compétences. Ce potentiel est aujourd’hui sous exploité. Un recensement exhaustif permettrait une mise en réseau thématique : production de contenus, analyse de données, formation des militants au sens large.

Cumul des mandats : mandats électifs - postes de collaborateurs - fonctions au sein du parti

Instaurer des règles sur le non-cumul des mandats avec des fonctions au sein du Parti. Favoriser la démocratisation de la représentation politique.

Formation des militants : modules de formation en ligne (MOOC)

Mise en place de modules de formations en ligne. Ouverture des formations via les MOOCs (Massive Open Online Courses) ou FLOT (Formations en Ligne pour Tous). Favoriser les adhésions thématiques et renforcer la proximité du Parti et du monde du travail (groupes socialistes d’entreprise).

Investitures : parité

Si le principe de parité est inscrit dans la loi, celui-ci doit être étendu à d’autres domaines, notamment lors de la répartition des délégations dans les assemblées locales.

Animation fédérale : organisation de débats

Organiser de manière régulière des débats sur les grands enjeux de notre société, alimentés par des intervenants nationaux ou locaux, des chercheurs, philosophes, (...) et les rendre accessibles à tous.

Investitures : diversité et renouvellement des candidatures

A peine 6% en 1978, c’est près de 36% des députés socialistes ont été collaborateurs politiques avant leur élection. En quelque décennie, le passage par ces positions est devenu la principale source de recrutement des élus nationaux.
Parce que la politique ne doit pas être un métier, les investitures doivent permettre aux profils les plus variés de porter les couleurs du Parti Socialiste dans le cadre d’élections locales ou nationales.

Relations élus/militants : refus du clientélisme

Les pratiques clientélistes appartiennent à un temps révolu.

Instances PS : les cadres siégeant dans les instances doivent être les animateurs du parti

Il faut séparer l’élection des cadres de notre Parti des votes des motions. La vocation première de nos cadres doit être d’animer la vie politique du Parti, à tous les niveaux, avec un souci de rassemblement.

Formation des militants : module nouveaux adhérents

Développer un module de formation adaptée à l’accueil des nouveaux adhérents et lui affecter un parrain/tuteur. Organiser une journée festive de présentation de l’organisation et du fonctionnement du PS.

Cumul des mandats : dans le temps

Mise en place et application de règles de non-cumul de mandats et de renouvellements.