Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021
Assemblée Générale de section de la section de Champigny sur Marne du samedi 17 octobre 2020
Introduction
La France et l’Union Européenne sont des terres d’immigration depuis un siècle !
Durant les quatre siècles d’explorations suivies de colonisations, nous étions une terre d’émigration vers d’autres continents.
Pays au régime politique démocratique, nous défendons la liberté et le droit à la justice des habitants.
En tant que socialistes, nous sommes un parti politique historiquement internationaliste et de luttes pour l’égalité des conditions de vie.
L’exploitation capitaliste de la force de travail ainsi que la révolution industrielle au 19ème siècle ont provoqué la misère ouvrière en Europe, de nouvelles colonisations, et deux guerres mondiales.
La République (1789, 1848,1870) a donné progressivement par des luttes syndicales et politiques, une place au combat pour l’égalité et la liberté pour tous. Elle a organisé l’école obligatoire et l’égalité des chances.
L’État providence depuis 1945 accompagne les plus faibles, la maladie, le handicap, les familles, la perte d’emploi, la retraite. C’est le modèle social de l’Union Européenne.
Les immigrés de la première moitié du 20ème siècle les italiens, polonais, espagnols employés dans le charbon et la sidérurgie, les réfugiés de Russie, d’Arménie et tous ceux arrivés depuis la fin de la 2ème guerre mondiale ont contribué activement à la richesse nationale.
Le principe de solidarité de l’Union européenne permet aux pays d’ex -dictatures d’accéder au développement économique par le marché commun, à un socle de droits sociaux en plus de la démocratie et à la libre circulation des personnes. Les portugais venus nombreux à partir de 1945, notamment à Champigny sur Marne, continuent de venir en travail détaché dans le bâtiment.
Avec la décolonisation de l’Afrique du nord, de l’Afrique Subsaharienne et de l’Asie du Sud-est, les francophones rejoignent au titre du droit à la vie familiale, des membres de leurs familles déjà arrivés comme travailleurs immigrés, résidents, français ou à la double nationalité. Certains fuient leurs pays respectifs pour raisons politiques ou économiques.
Depuis les guerres en Afghanistan, en Irak, en Syrie, en Libye, en Érythrée, en Soudan, arrivent des réfugiés de guerre mais aussi d’Ukraine, d’Albanie, de Géorgie qui déposent une demande d’asile.
La France comme ses voisins européens est multiculturelle et non plus seulement régionale.
L’apport des diversités de racines, de langues, de modes de vie, de liens sociaux constitue la donnée essentielle de la population qui dans les jeunes générations se mélange et vit la mondialisation de l’Europe.
Un dynamisme d’ascension sociale, d’accès aux droits sociaux et aux libertés de pensées et de culte est à l’œuvre.
La France est riche de ces apports. Les repères régionaux perdurent et même s’ils sont bousculés, ils s’adaptent aux changements de population.
En 2015, la mise en place d’un grand nombre de CAO (centres d’accueil et d’orientation pour demandeurs d’asiles) par Bernard CAZENEUVE dans les régions, a suscité un rejet politique violent de la part des nationalistes de droite et de l’extrême droite.
Une instrumentalisation de la religion musulmane par des forces politiques islamistes et par des forces politiques d’extrême droite crée une crise d’intégration et désigne des boucs émissaires musulmans mais également juifs.
Accueillir la misère pose un problème, car elle fait peur.
Rappelons que toujours, le riche a pu migrer plus facilement grâce à l’argent, car il est accueilli à bras ouverts !
Il ne faut pas que l’accueil de l’immigré se fasse dans la misère !
Débouter du droit d’asile, laisser sans titre de séjour des étrangers parents d’enfants français, non régularisables ou non expulsables ou dont l’obligation de quitter le territoire est inapplicable (le pays d’origine refusant de les accueillir) jette dans la misère.
Nos propositions :
- Un parcours d’accueil accordant un titre de séjour « arrivée » avec la possibilité de travail déclaré.
Ceci fluidifiera les venues et les départs et permettra des rentrées de cotisation.
Car de quoi vivent les 500 000 sans titres de séjours actuels ? De l’économie informelle, de réseaux mafieux, de trafics, d’exploitations humaines diverses.
La circulaire VALLS de 2012 autorise le travail payé en CESU, c’est un premier pas qu’il faut résolument poursuivre. Nous demandons que ceux qui sont dans l’économie informelle soient régularisés au titre du travail.
Pour rappel, il y a exonération de charges patronales pour le Smic.
On ne demandera plus aux employeurs de payer de taxe à L’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration, rattaché au ministère de l’Intérieur). Elle sera supprimée et remplacée par un impôt spécifique sur les revenus du capital et de la rente immobilière.
Déclaré, le salarié pourra cotiser. Ce sera sa solidarité à la protection sociale pour tous et cela lui évitera - par exemple - d’être traité par l’extrême-droite « d’assisté privilégié venu manger le pain des français » !
- Nous proposons la création d’un service public qui actera le fait que la France est un pays d’immigration. La France s’organise en conséquence avec les garanties constitutionnelles d’égalité, de fraternité et de responsabilité. Le service sera attaché à un ministère autre que celui de l’Intérieur.
Nous proposons un service public d’apprentissage de la langue française, de formation en lien avec le patronat, de passerelles pour les diplômes selon les profils.
Des emplois pérennes seront créés pour ces actions d’intégration : professeurs de français langue étrangère, formateurs, travailleurs sociaux. Une information citoyenne sera proposée sur les institutions, les droits et devoirs de chacun, le fonctionnement de la société.
- L’accès au logement sera assuré par des associations accompagnantes pour les réfugiés fuyant la guerre et ceux qui demandent l’asile, en y mettant les moyens suffisants pour tous les loger.
Aujourd’hui, une fois la demande déposée, il faut aller en principe en CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile). Seuls 40% y sont hébergés faute de place.
Les demandeurs d’asile ont droit à 6,80€ pour se nourrir et 7,40€ par jour s’ils ne sont pas hébergés (220€ + 222€ mensuel). Par ailleurs, ils n’ont pas le droit de travailler.
Pour rappel, le demandeur qui obtient l’asile politique ne peut en aucun cas retourner dans le pays où il est en danger de mort.
- La demande d’asile ne doit plus être utilisée pour gagner du temps légal sur le sol français. Il faut des possibilités légales autres à la hauteur des déboutés.
150 000 migrants économiques par an est un nombre raisonnable pour un pays de 67 millions d’habitants.
36 512 asiles ou protection subsidiaires ont été accordées en 2019 sur 132 000 demandes déposées.
En tout en 2019 : 257 222 titres ont été accordés : 91 445 pour le statut étudiant, 88 778 pour raison familiale, 38 843 pour le travail, 1 645 pour des raisons de santé et 36 512 au titre de l’asile, soit
38 157 pour des raisons humanitaires ; 18 906 personnes ont été reconduites suite à l’obligation de quitter le territoire sur les 100 000 déboutés du droit d’asile.
L’union européenne avec le vieillissement de sa population a compris que son pacte migratoire doit être revu. Soyons comme socialistes européens aux avant-postes des propositions en cours !
Une immigration de travail existe de fait et elle prend une forme irrégulière. Elle doit être reconnue et intégrée car elle participe à la vie économique.
- Le droit au logement de la loi DALO voté sous la présidence SARKOZY repose sur les bailleurs sociaux.
Nous demandons un DALO dans le locatif privé, y compris par réquisition.
Il serait financé par une taxe spécifique sur l’achat en France par des étrangers fortunés de biens immobiliers, d’usines, de tableaux, de vignes ou autres, au nom de la solidarité avec les plus démunis.
Les villes ne respectant pas la mixité sociale de la loi SRU payeront une taxe supplémentaire.
Il faudrait garantir et financer ainsi l’application « un logement d’abord pour les sans-abris », une mesure du gouvernement Macron qui va dans le bon sens.
- Les réseaux des villes accueillantes seront généralisés. Ces dernières doivent former leurs agents à la compréhension des questions migratoires, à l’interculturalité et à la logique de bienveillance. Elles devront mettre plus encore des logements inoccupés à disposition, organisant des moments de rencontres conviviaux avec les habitants, intégrant dans les actions d’accueil des nouveaux habitants, par exemple.
Le droit de vote des étrangers aux élections municipales dès 12 mois de résidence sera créé afin de les impliquer rapidement dans la vie démocratique.
Le vivre ensemble travaillé sous la présidence HOLLANDE sera développé pour éviter le repli communautaire, la suspicion ou rivalité entre immigrants ou avec les habitants.
Avec les celtes, les romains, les grecs, les lombards, goths, huns, alamans et autres albains ou francs, wisigoths, basques, sarrasins, vikings, saxons…. le continent européen dans son histoire du temps long depuis le néandertalien et Cro-Magnon a toujours été un espace de mouvement de populations ! Les scientifiques l’ont démontré avec l’ADN.
Disons-le ! Bienvenue à tous ! Apprenons à faire Unité dans les différences culturelles, à métisser, à partager les richesses, à cotiser, à payer des impôts progressifs, la TVA est déjà pour tous !
L’accès à la nationalité française sera encouragé !
- On parlera d’immigration positivement.
Je veux émigrer en France parce qu’un de mes fils y réside et qu’il souhaite que je garde ses enfants et je ferais quelques services en CESU pour ne pas trop peser sur lui. Je dépose une demande de visa.
Je fuis la Libye : je suis accueilli dans un pays d’Europe .Je suis à Lesbos dans un camp de réfugiés à MORIA je suis accueilli comme demandeur d’asile sans délai en CAO et en CADA avec un accompagnement par une association.
J’ai une opportunité d’aller travailler chez un ami en France. Je fais ma demande de visa. Je gagnerais de l’argent qui me permettra de revenir au pays avec un capital ; j’obtiens un titre de séjour. Des français le font au sein de multinationales ou dans des pays tiers francophones (Suisse, Canada ou ex colonies) et s’expatrient un temps.
Je suis africain et je subis la sécheresse, je suis accueilli comme réfugié climatique et je peux travailler dans l’agriculture biologique dont je souhaite apprendre les techniques : je fais une demande de visa de travail.
Conclusion
- La France nouvelle mondialisée a besoin que les populations de tous horizons, francophones issus de la colonisation, européens de l’Union ou pas, exilés politiques ou de guerre, soient partie prenante de l’avenir qui ne peut reposer sur le solde de revanches victimaires, des injustices commises par la France.
L’identité démocratique, égalitaire et fraternelle est devant nous avec les immigrés !
Les socialistes seuls ne réussiront peut être pas à battre les forces réactionnaires à l’œuvre.
Aux régionales de 2015 en PACA et dans les Hauts de France, nos candidats socialistes ont appliqués le retrait Républicain face à Marine Le Pen et Marion Maréchal représentantes du pire.
Notre appel au vote de barrage, contrairement à FI, à la présidentielle de 2017 a contraint la droite modérée à s’extraire du suivisme d’extrême droite anti immigré !
On parle à nouveau d’humanisme à droite…
Tant la voie trumpiste ou salviniste est possible aussi en France, avec la complicité de dictatures extérieures du moyen orient, et par le jeu entre les grandes puissances économiques ayant intérêt à affaiblir L’UE.
Affirmons nos convictions ! Oui à l’immigration ! Dans le respect de la dignité des migrants !
Signataires :
Section du Parti Socialiste de Champigny
Geneviève SIAT, militante
Caroline ADOMO, Secrétaire de section
Thérèse ITTAH, militante
Sylvain SOLARO, trésorier
Daniel ITTAH, militant
