Pour un nouveau contrat social

Vers quelle nouvelle protection sociale à l’aube de la transformation écologique et sociale ?

La crise sanitaire des derniers mois montre à quel point le désengagement de l’Etat a mis en péril les fondamentaux de notre contrat social.

Les freins et inégalités d’accès à la santé, à l’éducation et à l’emploi ont caricaturalement été mis en évidence par de simples questions logistiques : le nombre de lits disponibles en service de réanimation, le seuil du nombre d’élèves en salle de classe, ou encore des inégalités d'accès au télétravail et de chômage technique au sein des usines et des bureaux.

Notre république sociale et démocratique a été construite sur des valeurs de liberté, égalité et fraternité, lesquelles impliquent l’accès aux droits fondamentaux. Depuis l’émergence de l’Etat- providence, figurent parmi ces droits fondamentaux celui qu’à chacun.e de voter mais aussi et surtout de se soigner, de s’éduquer et de travailler.

Nous socialistes, avons été à l’origine des grandes réformes qui ont permis l’avènement d’une société plus égalitaire et protectrice mais beaucoup reste à faire.

Notre système de protection sociale est aujourd’hui malmené, remis en cause non seulement dans son fonctionnement par les réformes de l’assurance chômage et des retraites, mais encore dans son financement. Le service public de l’éducation et de l’enseignement supérieur se trouve quant à lui affaibli dans ses missions par la réforme du lycée et la loi pluriannuelle de programmation de la recherche.

Dans ce contexte politique tendu, il ne s’agit pas seulement de retricoter un système de protection sociale hérité du conseil national de la résistance. Il s’agit de tisser un nouveau contrat social qui se structure en intégrant les défis nouveaux de la transformation écologique et sociale pour restaurer un Bien Commun.

Or, camarades, cette transformation est multiple et complexe. Parmi ses multiples facettes, celle de la transformation écologique, celle du pouvoir de vivre mis en péril par la transformation numérique, et celle de la démocratie sociale avec le rôle des corps intermédiaires.

Pour un contrat social qui s’appuie sur la transformation écologique

Nous avons trop longtemps laissé penser que la transition écologique pouvait se faire en ajustant notre

société de consommation sans remettre en cause les structures du modèle marchand.

Les Accords de Paris signés en 2015 avaient des ambitions fortes (réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour limiter le réchauffement climatique à 2° en 2100) mais n’ont pas été pris au sérieux par les grandes entreprises car aucune mesure coercitive de régulation n’a été avancée.

Par contre ces mêmes entreprises, conscientes des enjeux d’images, font des campagnes massives de communication sur la transition écologique, comme en témoignent les exemples de Danone, Renault, Total et d’Orange et autres adeptes du greenwashing.

Afin que leurs responsabilités sociales et environnementales ne soient plus l’objet d’une négociation à Bruxelles et parce qu’il n’y a que par la taxation que les comportements des grands groupes bougeront profondément, nous souhaitons que notre parti porte des mesures fiscales fortes de taxation des entreprises énergivores pour financer la transition écologique et le pacte social. Cette taxation se devra d’être mesurée, en fonction des tailles des entreprises pour ne pas pénaliser mais au contraire soutenir les moyennes, petites et très petites entreprises déjà en difficulté.

Pour un contrat social qui soutient le pouvoir de vivre

Une deuxième facette du problème est la transformation technologique, toujours plus intensive en

capital humain du fait de la révolution numérique. D’où un deuxième paradoxe.

Alors qu’augmentent les niveaux de qualification exigés des ouvriers et employés par le marché du travail, l’égalité des chances et l’accès à l’éducation pour tous régressent. D’une part, le système éducatif actuel, héritage d’une vision élitiste de la société, continue à mettre en concurrence des grandes écoles et des universités endettées qui manquent chaque année de moyens. Ensuite, la segmentation et l’évolution du marché du travail excluent les travailleu.r.se.s moins qualifié.e.s.

Parce que nous voulons un modèle social inclusif qui garantisse l’égalité des chances, parce que les jeunes ont droit au minimum de subsistance, parce que demain les carrières doivent s’adapter à un mode du travail de plus en plus évolutif et pour lutter contre l’exclusion liée au chômage de longue durée, nous proposons :

  • de garantir un revenu de base aux jeunes à partir de 18 ans
  • de garantir l’accès à la formation tout au long de la vie en instaurant un service public de la formation professionnelle
  • de garantir un emploi à chacun.e.s selon le principe de l’Etat employeur en dernier ressort, ou plus précisément par l’augmentation des contrats aidés et par la généralisation de la loi sur les territoires zéro chômeur longue durée.
  • promouvoir l’économie sociale et solidaire dans l’esprit de la loi de 2014

Pour un contrat social qui redonne leur place aux corps intermédiaires

La remise en cause du rôle des syndicats et partis politiques laisse l’Etat libre d’agir seul, face à des citoyens individualisés, cantonnés au rôle de facteurs de production et de consommation. La volonté du gouvernement actuel d’extermination de tous les corps intermédiaires en mesure d’organiser la mobilisation citoyenne a fortement nui à la défense de notre système social.

Alors que le besoin de Démocratie Sociale s’exprime plus que jamais, alors que les réseaux sociaux relaient nombre de revendications, que le tissu associatif n’a jamais été aussi actif et que des nouveaux systèmes de solidarité émergent, il est nécessaire que les syndicats retrouvent leur place.

Nous souhaitons que dans ce nouveau contrat social soit proposé :

  • de favoriser par tous les moyens l’engagement syndical
  • de garantir aux salariés une représentation suffisante pour peser sur la gouvernance dans les conseils d’administration des grandes entreprises
  • de limiter les écarts de salaires au sein de chaque entreprise selon une échelle variable avec la taille de l’entreprise.

Restaurer le Bien Commun, voici une tâche ambitieuse pour le politique du XXIème siècle. Le Bien Commun n’est ni rival ni exclusif, il est à la fois une ressource pour l’un et un emploi pour l’autre. Il n’est pas approprié par une oligarchie, il ne s’exploite pas au profit d’une minorité privilégiée, il ne s’amortit pas pour générer une rente. Il se préserve pour les générations futures, il s’alimente du travail et des savoir faire de tou.te.s, il se partage selon les besoins de chacun.e. et c’est ce qu’ensemble nous ambitionnons de construire au sein du Parti Socialiste.

 

La contribution en PDF

 

Premiers signataires : 

Section PS20eme Commune de Paris Abdelkader Slifi

Alexandra Jardin

Alexandre Martinez

Aude Lucet

Audrey Ruchet Bach

Carmen Rubia

Chantal Le Houerou

Gérard Rispal

Lyes Bouhdida Lasserre

Martin Bussy

Maxime Sauvage

Noah Fléchelles

Olivier Marco

Samia Fadaoui

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