Thème : La refondation démocratique de l'Europe
Le 80ème Congrès du Parti socialiste doit être pour les socialistes une étape décisive destinée à relancer la dynamique démocratique de l’Europe dans la perspective des élections européennes de 2024.
Les socialistes ont toujours proclamé leur attachement à l’Europe unie au nom du socialisme et de l’internationalisme, Jean Jaurès le premier à mener ce combat pour la paix et dans les années 1920, Léon Blum engagé au sein du mouvement socialiste paneuropéen. Au lendemain de la guerre, après la barbarie et l’holocauste, les socialistes participent à la naissance du mouvement socialiste pour les États-Unis d’Europe. Sous la direction de François Mitterrand, l’européen, le parti socialiste affirme fermement son engagement pour l’Europe. Élu Président de la République, François Mitterrand ancre définitivement la France dans la construction politique de l’Europe.
Depuis le 24 février 2022 la guerre est en Europe. Une Europe plus fédérale et plus forte est nécessaire pour protéger les européens et défendre les valeurs démocratiques. Face aux populistes et aux eurosceptiques qui progressent et gouvernent, en Hongrie, en Suède et même en Italie l’un des pays fondateurs de la communauté européenne, un siècle après la marche des fascistes sur Rome, les socialistes doivent être à l’avant-garde du combat pour la paix et pour une Europe unie et démocratique.
Le 80ème congrès est le moment historique pour les socialistes.
Nous sommes les acteurs d’une Europe fédérale, d’une Europe qui pèse dans le monde et qui protège ses citoyens.
Nous devons nous emparer de la question de la réforme des institutions de l’Europe. Ce chantier ne peut plus rester fermé. C’est aux socialistes de l’ouvrir.
Les évolutions institutionnelles sont indispensables pour rapprocher les citoyens des organes de décisions européens et construire une Europe rassemblée capable de répondre aux défis du présent et du futur, au défi de la guerre, aux enjeux économiques, sociaux et écologiques.
Le renforcement de L’Europe ne peut se construire qu’à partir de la refondation démocratique.
L’Europe communautaire existe mais son fonctionnement intergouvernemental. C’est le passé. Il se coupe trop des préoccupations des européennes et des européens qui ne se retrouvent pas dans cette gouvernance. Qui prend la décision ? : les chefs d’État et de gouvernement du Conseil européen, la Présidente de la Commission, le Président de l’Europe ou le Parlement ?
Face à la perte de confiance dans l’Europe, dans son fonctionnement, les citoyens attendent de nous une réponse à la seule question qui vaille : quelle Europe voulons-nous ?
Nous devons parachever l’intégration de l’Europe en dignes héritiers des pères fondateurs et agir avec détermination pour redonner espoir et confiance aux citoyens.
Nous devons réaffirmer les principes de la démocratie représentative et du partage clair des prérogatives entre l’exécutif et le législatif.
Nous voulons un débat sur l’Europe, un débat sur les différentes approches de la refondation institutionnelle, le renforcement du rôle et des prérogatives du Parlement européen, la nature de l’exécutif, sur son incarnation possible par un Président de l’État fédéral élu au suffrage universel, un débat sur les listes transnationales, le rôle de la Commission européenne et la différenciation de la durée des mandats électifs.
Les socialistes doivent approfondir toutes ces questions en sachant qu’ils seront la seule famille politique à ouvrir ce débat. Face au conservatisme ambiant, aux forces nationalistes eurosceptiques et populistes, aux égoïsmes nationaux qui depuis de nombreuses années empêchent des réformes démocratiques, nous devons mener cette bataille parce que nous savons que cette évolution des institutions européennes est nécessaire.
L’Europe doit pouvoir se défendre contre les agressions extérieures.
Le débat doit aussi porter sur la défense de l’Europe. La refondation européenne est totalement liée à cette question. L’agression de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a changé la donne.
L’intégrité de la souveraineté européenne est mise en cause et la cohésion de la défense est difficile à réaliser. Les sociaux-démocrates à la tête de la coalition gouvernementale allemande ne s’y sont pas trompés. Pour la première fois, l’Allemagne est sortie de sa réserve.
Dans ce contexte de guerre en Europe, la refondation démocratique est d’autant plus primordiale que l’Europe a besoin de convergence. Les besoins de coordination, d’investissements et de renforcement des capacités de défense commune sont vitaux pour la sécurité et l’autonomie de notre Union.
Nous devons relancer le débat sur une politique intégrée de la défense européenne. Beaucoup de questions doivent nourrir le débat. L’Europe doit-elle être représentée par un Commissaire européen à la défense et détentrice d’une armée propre, d’un service de renseignement intégré et adopter une stratégie industrielle commune ?
Voilà un débat riche qui risque de provoquer des clivages dans la famille socialiste. Tous les socialistes ne sont pas d’accord c’est pourquoi ce débat est nécessaire et il faut que le Parti socialiste tranche.
Ce débat sur la défense est au cœur de l’actualité. Face aux tensions auxquelles nous sommes confrontés, une plus grande protection des européennes et des européens s’impose. Les militants veulent donner leur avis. Toutes ces questions doivent être débattues au sein du parti socialiste pour être ensuite portées devant les Françaises et les Français.
La mise en place d’une politique fédérale de la défense constitue un enjeu crucial face à un avenir incertain.
Une défense intégrée permettra de renforcer les moyens financiers du Fonds européen de défense, seul instrument fédéral pour soutenir les capacités de défense de l’Europe et de mieux intégrer les initiatives industrielles actuellement trop dépendantes de la volonté de chacun des États membres de l’Union. Nous savons que tous les projets d’armement créent des divergences comme celui du système de combat du futur (SCAF), un projet de coopération limitée à deux ou trois États européens et dont la mise en œuvre est incertaine.
Pourquoi, ne défendons-nous pas une proposition de programmation militaire triennale ou quinquennale ?
Seule l’intégration fédérale de défense de l’Europe peut nous permettre d’avancer et d’assurer une protection des citoyens.
L’Europe doit protéger ses citoyens.
Nous militons pour une Europe plus intégrée et plus démocratique afin de changer les politiques communes et être à l’initiative d’un nouveau modèle de développement et de croissance sûre, un modèle compatible avec la justice sociale et la justice écologique pour répondre aux défis (climat, pandémies, précarités sociales).
Face aux enjeux de solidarité et d’investissement, les socialistes avec les socialistes européens doivent soutenir une nouvelle donne.
Ce changement de cap ne peut se réaliser qu’à partir d’une refondation démocratique permettant aux citoyens de choisir les politiques communes.
Il est urgent d’élaborer un projet européen ambitieux de transformation politique.
Il est urgent de proposer une nouvelle Europe qui protège face à la mondialisation, une Europe qui offre l’accès de tous à la santé, une Europe soucieuse de l’environnement et contre le dérèglement climatique, une Europe qui revendique et affirme un modèle agroécologie et alimentaire, une Europe intraitable sur le respect des droits humains, une Europe digne et accueillante vis-à-vis des réfugiés, une Europe solidaire, qui œuvre à la convergence sociale en matière salariale et fiscale et qui lutte contre les inégalités territoriales.
La refonte démocratique est l’élément fondateur de la nouvelle Europe.
Depuis plus de 60 ans, nous avons toujours agi pour que l’Europe soit un espace démocratique fédéral et un espace de protection et de solidarité. C’est pourquoi, nous devons franchir un nouveau pas. C’est une nouvelle Europe proche des citoyens que nous voulons, plus forte, plus unie et plus démocratique.
Les socialistes ne peuvent rester inertes et isolés face aux adversaires de l’Europe.
Le 80è congrès est l’occasion d’initier ce débat sur l’Europe. En 2023, le Parti socialiste doit montrer qu’il est fier de son héritage européen et organiser une Convention pour porter un projet socialiste aux prochaines élections européennes de 2024.
Signataires :
Albert PEIRANO, Camille MARMOUSEZ Bureau National, Stéphane LE FOLL ancien ministre maire du Mans Président de le Mans Métropole, Pierre PRIBETICH Bureau National 1er Vice-Président de Dijon Métropole adjoint au maire de Dijon
