POUR UNE EUROPE QUI PROTEGE LES DROITS FONDAMENTAUX

« La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Albert Camus

Depuis sa création, l’Union européenne s’est érigée en gardienne des droits fondamentaux, des libertés individuelles et de la démocratie sur notre continent. Pourtant, face aux reculs inquiétants observés dans certains États membres, aux menaces populistes et aux atteintes aux droits des femmes, des minorités et des travailleurs, il est urgent de réaffirmer cette vocation protectrice. Une Europe qui protège n’est pas une utopie mais une nécessité politique vitale. Nous devons doter l’Union d’outils juridiques et démocratiques robustes pour garantir que chaque citoyen, quelles que soient ses origines ou son orientation, puisse jouir pleinement de ses droits et libertés. L’Europe doit être ce rempart inébranlable face aux dérives autoritaires et aux violations des droits humains, en affirmant avec force son engagement pour l’égalité, la dignité et la justice sociale.

UNE EUROPE OUVERTEMENT SOLIDAIRE ET UNIE

À l’heure où l’Europe envisage son élargissement vers l’Ukraine, la Moldavie et les Balkans, il est crucial de rejeter fermement toute idée de cercles concentriques qui fragmenteraient le projet européen. L’élargissement doit être global, clair, et anticipé par des réformes institutionnelles ambitieuses. Le passage à la majorité qualifiée, notamment en matière fiscale, diplomatique et de respect de l’État de droit, est une nécessité pour assurer une Europe forte, cohérente et juste.

Le futur de l'Union Européenne est un sujet crucial qui nécessite une vision audacieuse et inclusive. Voici notre position sur l'élargissement de l'UE et la consolidation de notre union :

1. Une Europe unie, pas de cercles concentriques : Nous rejetons fermement l'idée d'une Europe des cercles concentriques, car elle risque de diviser et fragmenter notre union. L'Europe est riche en diversité, et il existe de nombreuses manières de collaborer au sein de l'UE. Que ce soit par des traités spécifiques, des coopérations renforcées ou d'autres mécanismes, nous croyons en une Europe unie qui valorise la diversité de ses membres.

1. Élargissement cohérent : Nous proposons un élargissement en une seule fois, englobant les Balkans occidentaux, la Moldavie et l'Ukraine. Cela favorisera la cohésion et évitera les tensions entre les États membres. Pour la Géorgie, nous estimons qu'il faut ouvrir un débat approfondi sur son adhésion. Cet élargissement doit également être l'occasion de repenser nos institutions et nos processus de décision pour les adapter à une UE élargie.

2. Abandon de l'unanimité au profit de la majorité qualifiée : Nous soutenons la transition de la règle de l'unanimité vers la majorité qualifiée, en commençant par des domaines tels que la fiscalité, les affaires étrangères et le respect de l'état de droit. Cela permettra à l'UE de prendre des décisions plus efficaces et de répondre aux besoins changeants de ses citoyens. De plus, nous envisageons d'appliquer ce principe à la programmation budgétaire de la défense européenne.

3. Renforcement des liens avec les voisins de l'UE : Nous croyons en la nécessité de renforcer les liens avec nos voisins, notamment les candidats à l'adhésion et les partenaires en matière de sécurité. Une coopération étroite avec nos partenaires orientaux, méditerranéens et africains est essentielle pour promouvoir la stabilité et la prospérité régionales.

5. Débat sur la refonte des institutions européennes : L'élargissement doit s'accompagner d'un débat approfondi sur la refonte des institutions européennes. Cela englobe de nombreux aspects, et nous devons envisager ces réformes dès maintenant pour préparer l'avenir de l'UE.

Nous croyons fermement que cette vision audacieuse de l'élargissement et de la consolidation de l'UE permettra de créer une union plus forte, plus démocratique et plus unie pour répondre aux défis du XXIe siècle.

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX : PILIER D’UNE EUROPE NOUVELLE

Protéger les droits fondamentaux sur tout le continent européen est un engagement essentiel pour notre parti. Voici comment nous envisageons de promouvoir et de protéger ces droits :

1. Renforcer la surveillance de l'État de droit : Le respect de l'État de droit est la pierre angulaire de l'Union européenne. Nous croyons fermement que les sanctions en cas de non‐ respect de l'État de droit doivent être plus efficaces. Pour y parvenir, nous proposons que ces sanctions ne soient plus soumises à l'unanimité, ce qui les rend souvent inapplicables. Elles devraient être plus rapides et plus effectives. Cela pourrait même inclure des mesures telles que la réaffectation directe des fonds européens vers les collectivités locales ou la suspension du droit de vote d'un pays au Conseil européen. Si un pays ne partage plus nos valeurs fondamentales, il devrait pouvoir quitter l'Union.

2. Renforcer la charte des droits fondamentaux de l'Union : La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est équivalente en droit aux traités, et elle ne doit souffrir d'aucune dérogation. Elle doit s'appliquer en toutes circonstances, même lorsque les États membres mettent en œuvre des politiques nationales. Nous serons particulièrement vigilants sur des questions telles que les droits démocratiques, l'indépendance de la justice et des médias, les droits des femmes, des minorités et des personnes LGBTQI+.

3. Droits des personnes LGBTQI+ : Nous condamnons fermement les mesures discriminatoires prises dans certains pays européens à l'encontre des personnes LGBTQI+. Nous défendons la création d'un ambassadeur des droits de l'Homme au niveau européen spécifiquement chargé des droits LGBTQI+. Nous encourageons la généralisation du mariage pour les couples de même sexe et des unions civiles dans tous les pays de l'Union européenne. De plus, nous proposons d'intégrer la dimension LGBTQI+ dans le budget alloué à l'aide au développement, ainsi que dans les missions de coopération décentralisées, pour promouvoir une action culturelle et diplomatique en faveur des droits LGBTQI+.

Nous croyons en une Europe où les droits fondamentaux de tous sont respectés, quelles que soient leur identité, leur origine ou leur orientation sexuelle.

LA DEMOCRATIE ET L'ÉGALITÉ COMME HORIZON

La lutte pour les droits des femmes doit être au cœur de notre projet. L’accès universel à l’IVG, la lutte contre la précarité menstruelle et la promotion d’une réelle égalité professionnelle sont impératifs. L’Europe doit éradiquer les violences faites aux femmes, à travers une directive forte, un numéro d’urgence européen et un engagement clair dans ses politiques internationales. Le budget européen doit refléter cette ambition, chaque euro investi doit contribuer à l’égalité effective entre femmes et hommes.

Créer une assemblée citoyenne européenne, composée de citoyens tirés au sort parmi les électeurs du Parlement européen, qui aurait pour mission de formuler des avis consultatifs sur les grandes

orientations politiques de l’Union, de proposer des amendements aux textes législatifs européens, et de participer à l’évaluation des politiques européennes.

Renforcer la protection des lanceurs d’alerte au niveau européen, en adoptant une directive qui garantisse leur statut juridique, leur immunité pénale, leur protection sociale et leur accompagnement psychologique, et qui prévoie des sanctions dissuasives contre les personnes ou les organisations qui les menacent ou les harcèlent.

Développer l’éducation à la citoyenneté européenne dans les établissements scolaires, en intégrant dans les programmes scolaires des modules sur l’histoire, la culture, les institutions et les valeurs de l’Europe, en favorisant les échanges et les mobilités entre élèves et enseignants européens, et en créant un label “École européenne” pour les établissements qui s’engagent dans cette démarche.

Encourager la participation des citoyens européens aux élections locales dans leur pays de résidence, en facilitant leur inscription sur les listes électorales, en leur accordant le droit de se présenter comme candidats, et en leur garantissant l’accès à l’information et aux médias locaux.

Nous pensons qu’il est essentiel d’impliquer les jeunes dans la construction et le fonctionnement de l’Europe, car ils sont l’avenir de notre continent et les principaux bénéficiaires de l’intégration européenne. Voici quelques idées pour favoriser leur participation :

Créer un Parlement européen des jeunes, qui serait composé de représentants élus par les jeunes de chaque État membre, et qui aurait pour mission de débattre des questions qui les concernent, de formuler des propositions à l’attention du Parlement européen, et de dialoguer avec les autres institutions européennes.

Instaurer un service civique européen, qui offrirait aux jeunes la possibilité de s’engager dans des missions d’intérêt général au sein de l’Union européenne, dans des domaines tels que l’environnement, la solidarité, la culture, l’éducation ou la santé.

Renforcer le programme Erasmus+, qui permet aux jeunes de réaliser des études, des stages ou des volontariats dans un autre pays européen, en augmentant son budget, en élargissant ses critères d’éligibilité, et en facilitant les démarches administratives et la reconnaissance des diplômes.

Lancer une plateforme numérique européenne, qui serait un espace d’information, de consultation et de participation en ligne pour les jeunes, où ils pourraient s’informer sur les politiques et les opportunités européennes, donner leur avis sur les projets et les initiatives européennes, et proposer leurs idées et leurs solutions pour l’Europe.

Organiser des événements culturels et sportifs européens, qui seraient l’occasion de célébrer la diversité et la richesse de l’Europe, de favoriser les rencontres et les échanges entre les jeunes européens, et de promouvoir les valeurs et les symboles européens.

Renforcer la citoyenneté européenne et encourager la participation active de nos concitoyens est un objectif fondamental pour notre parti. Voici comment nous envisageons de faire progresser cet engagement :

1. Un passeport de l'Union pour tous : Nous croyons que chaque citoyen européen devrait recevoir un passeport de l'Union européenne. Cela symbolise notre appartenance commune à une Europe unie. Nous voulons également promouvoir le drapeau européen en le rendant présent dans tous les coins de notre continent.

2. Création d'un espace public européen : Nous soutenons la création d'un espace public européen dynamique. Cela passe par le soutien aux réseaux associatifs locaux, aux maisons

de l'Europe, et en rendant plus accessible l'information sur les politiques et les actions européennes. Nous devons montrer comment ces politiques affectent localement les citoyens.

1. Renforcer les "Initiatives citoyennes européennes" : Nous voulons rendre le processus des "Initiatives citoyennes européennes" plus efficace. Actuellement, un million de signatures déclenchent une proposition de "Loi" européenne. Nous proposons d'abaisser ce seuil à 200 000 signatures, ce qui obligerait la Commission, le Parlement et le Conseil à répondre à ces initiatives.

2. Créer une assemblée citoyenne européenne : Nous croyons en l'importance de la participation citoyenne. Nous proposons de créer une assemblée citoyenne européenne composée de citoyens tirés au sort parmi les électeurs du Parlement européen. Cette assemblée serait chargée de formuler des avis consultatifs sur les orientations politiques de l'Union, de proposer des amendements aux textes législatifs et de participer à l'évaluation des politiques européennes.

3. Protéger les lanceurs d'alerte : Nous croyons en l'importance de protéger les lanceurs d'alerte au niveau européen. Cela inclut des mesures telles qu'une directive garantissant leur statut juridique, leur immunité pénale, leur protection sociale et leur accompagnement psychologique. De plus, nous prévoyons des sanctions dissuasives contre ceux qui les menacent ou les harcèlent.

4. Éducation à la citoyenneté européenne : Nous croyons qu'une éducation à la citoyenneté européenne est essentielle. Cela implique d'intégrer dans les programmes scolaires des modules sur l'histoire, la culture, les institutions et les valeurs de l'Europe. Nous voulons favoriser les échanges entre élèves et enseignants européens et créer un label "École européenne" pour les établissements qui s'engagent dans cette démarche.

5. Participation des citoyens aux élections locales : Nous souhaitons encourager la participation des citoyens européens aux élections locales dans leur pays de résidence. Cela signifie faciliter leur inscription sur les listes électorales, leur accorder le droit de se présenter comme candidats et garantir leur accès à l'information et aux médias locaux.

Nous croyons en une Europe où chaque citoyen se sent impliqué, informé et entendu.