Thème : Vie du Parti

Pour une République exemplaire : l’inéligibilité pour détournement de fonds publics doit aussi valoir dans nos propres instances

Dans une période de crise démocratique profonde, marquée par la défiance grandissante des citoyennes et des citoyens envers leurs représentants, les partis politiques portent une responsabilité particulière. Le Parti socialiste, fort de son histoire, de ses combats pour la justice sociale et la République, ne peut rester silencieux face aux atteintes à la probité publique. Il ne peut non plus tolérer en son sein des pratiques contraires à l’éthique, encore moins les banaliser.

La condamnation récente d’une responsable politique nationale, pour des faits graves de détournement de fonds publics, interroge bien au-delà du cas individuel. Elle pose une question fondamentale : que vaut une démocratie si ceux qui prétendent la défendre estiment pouvoir s’affranchir de ses règles ?

Nous affirmons ici un principe simple, clair et non négociable :
Toute personne reconnue coupable par la justice de détournement de fonds publics doit être frappée d’inéligibilité — et cela doit valoir non seulement pour les mandats électifs nationaux ou locaux, mais aussi pour toute fonction ou responsabilité au sein d’un parti politique.

Un enjeu de cohérence et d’exemplarité

Le Parti socialiste a toujours défendu les principes de l’État de droit, de la justice républicaine, de la séparation des pouvoirs. Il ne peut, sans se renier, laisser siéger dans ses instances une personne condamnée pour des faits qui relèvent d’un abus de confiance envers les citoyens, et d’une trahison du contrat républicain.

Ce n’est pas une question de vengeance ou d’exclusion idéologique.
C’est une question de cohérence morale et politique.

Peut-on dénoncer la corruption à droite et fermer les yeux à gauche ?
Peut-on se poser en garant de l’éthique publique tout en gardant dans nos rangs ceux qui en ont violé les principes fondamentaux ?
Peut-onprétendre incarner l’alternative si nous reproduisons les pratiques que nous combattons ?

Une mesure de salubrité démocratique

Nous proposons donc d’inscrire clairement dans nos statuts, et à tous les niveaux de responsabilité (section, fédération, direction nationale) le principe suivant :

Toute personne condamnée pour détournement de fonds publics ou infraction assimilée entraînant une inéligibilité à un mandat électif est également inéligible à toute fonction de responsabilité au sein du Parti socialiste, pour la durée prévue par la décision judiciaire.

Il ne s’agit pas d’ajouter à la peine prononcée. Il s’agit d’aligner notre fonctionnement interne sur les exigences démocratiques les plus élémentaires.
Le Parti socialiste ne peut pas, ne doit pas, devenir un refuge pour ceux que la République a justement écartés.

Cette règle doit s’appliquer automatiquement, sans besoin d’un vote de validation ou d’un traitement au cas par cas, ce qui créerait des inégalités de traitement et ouvrirait la porte à des pressions ou des arrangements.

Une exigence portée avec fierté

Nous devons porter cette exigence comme une force politique, et non comme un fardeau. Nous devons assumer que l’éthique n’est pas un supplément d’âme, mais le socle même de notre crédibilité.

Nous ne sommes pas condamnés à subir la montée du populisme, à nous laisser enfermer dans le piège du “tous pourris”. Mais cela suppose que nous ayons le courage de regarder nos propres pratiques, de faire le ménage dans nos propres rangs, et de montrer l’exemple.

L’histoire du Parti socialiste est faite de luttes. Celle-ci en est une, et elle est centrale. Si nous voulons reconstruire une confiance entre la gauche et le peuple, cela commence ici.

Non, la République n’est pas un costume que l’on enfile pour les cérémonies. C’est un engagement quotidien.
Et cet engagement commence par une ligne rouge :
le détournement de fonds publics n’a pas sa place dans notre démocratie, ni dans notre Parti.