Rapporteure : Céline Hervieu, députée de Paris

Rationnements de couches et de produits alimentaires, non‑respect des ratios d’encadrement par les professionnels, manque de transparence financière, suroccupation structurelle, risques de maltraitance et de mauvais traitements, sous‑investissement concernant la masse salariale, pratiques commerciales frauduleuses...

Le livre de Victor Castanet « Les Ogres » et  l’ouverture d’une enquête contre le groupe de crèches privées People & Baby pour des faits d’escroqueries et de détournement de fonds publics ont mis en lumière la situation dans les crèches privées.

Alors que plus d'une place de crèche sur deux créée aujourd'hui en France l'est dans le secteur privé à but lucratif, l’emprise croissante du secteur privé à but lucratif dans la prise en charge de nos enfants en bas âge génère des dérives qu’il nous faut sanctionner et prévenir. 

Cette financiarisation du secteur de la petite enfance est dangereuse.

Dangereuse pour les personnels de la petite enfance, dévoués à nos enfants mais malmenés par cette logique marchande. Dangereux pour nos enfants, dont les trois premières années de la vie sont fondamentales dans leur construction psychique.

Pas de profits sur nos tout-petits ! Afin de protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, les député·es socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi avec trois mesures d’urgence contre la financiarisation de la petite enfance :

1. Interdiction pour les fonds d'investissement et les fonds de dette d'investir dans nos crèches. Les logiques de rentabilité et de croissance des grands groupes engagés dans le secteur des crèches conduisent à la dégradation des conditions d'accueil des enfants et des conditions de travail des professionnels.

2. Renforcement des sanctions contre les crèches qui ne respectent pas les règles basiques de sécurité et de qualité de l’accueil. Les sanctions financières contre les groupes qui mettent en danger la santé des enfants sont aujourd’hui dérisoires : les montants sont insuffisants et il n’y a pas de palier minimal.

3. Interdiction des formations en ligne. Ces formations ne présentent pas les garanties nécessaires pour permettre aux futurs diplômés d’appréhender la réalité pratique de leur métier, amoindrissent le niveau de qualification des professionnels et participent à la dégradation de la qualité de l’accueil.

Cette proposition de loi est une première étape. Au-delà du 12 décembre, nous continuerons à nous mobiliser pour une amélioration de l’attractivité des métiers de la petite enfance et une réforme de son mode de financement.

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