Réduire, réguler et encadrer l’utilisation du sucre et du sucre ajouté dans l’industrie agroalimentaire

Thème : Santé Publique


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Réduire, réguler et encadrer l’utilisation du sucre et du sucre ajouté dans l’industrie agroalimentaire:

 

Le constat est alarmant: la population française, enfants comme adultes, consomme – parfois à son insu – beaucoup trop de sucre, mettant ainsi en péril sa santé à long terme.

Selon le récent rapport parlementaire de notre camarade Thierry Sother (Député de la 3ème circonscription du Bas-Rhin), les enfants français consommeraient en moyenne 100gr de sucre par jour, soit cinq fois la limite recommandée par l’OMS. Cette surconsommation concerne également les adolescents, les étudiants, les adultes et les personnes âgées, du fait de la présence excessive de sucre (ajouté) dans les produits de grande consommation – y compris dans ceux qui ne devraient pas en contenir. Pas moins de 75 % des enfants de 4 à 7 ans et 60 % des 8-12 ans dépassent largement les apports maximaux recommandés. Cette surconsommation, alimentée par la « malbouffe » industrielle, est l’un des moteurs d’une épidémie d’obésité silencieuse, semblable à celle qui frappe depuis des années des pays comme les États-Unis, avec des conséquences sanitaires majeures: diabète de type 2, maladies cardiovasculaires, voire certains cancers. Le corps médical évoque une véritable addiction au sucre qui développe dès le plus jeune âge.

Mais au-delà de l’âge, c’est toute la santé publique qui est menacée, avec des coûts sociaux et économiques colossaux pour la société. Et comme à chaque fois, ce sont les foyers modestes qui restent les plus exposés à la malnutrition car ce fléau aggrave les inégalités du fait d’un manque d’accès à une alimentation saine, abordable et à une information nutritionnelle claire. Ce faisant, les milieux populaires se tournent vers des produits bon marché, souvent trop riches en sucres et en graisses. Ainsi, 30 % des personnes à faibles revenus déclarent ne pas pouvoir manger sainement.

 Réglementer le sucre, c’est avant tout une question de justice sociale.

Aujourd’hui, aucun parti politique ni aucune organisation n’a pris à bras-le-corps cette question. Face à cette urgence collective, le Parti Socialiste doit porter une réponse politique forte, fidèle à ses valeurs de progrès et de protection de la population, comme il l’a fait dans les combats contre le tabac ou pour la Sécurité sociale.

Notre camp doit désormais engager la bataille contre l’excès de sucre avec une stratégie de régulation fondée sur la protection des plus jeunes et pensée pour l’ensemble de la population. Nous proposons ici une stratégie de santé publique ambitieuse, structurée autour de trois axes complémentaires – réglementation, fiscalité, éducation/justice sociale – afin de réduire la consommation de sucre, encadrer l’utilisation du sucre ajouté et protéger en priorité nos enfants et les personnes les plus vulnérables.

Ces mesures pourront être défendues par le Parti Socialiste dans un futur programme de gouvernement, mais aussi par nos camarades élus, afin que la santé publique prime enfin sur les profits privés.

 

Proposition n°1 - Protéger nos enfants par la réglementation du marketing et de l’information nutritionnelle

Le bombardement publicitaire de produits trop sucrés cible en premier lieu les enfants. Céréales de petit-déjeuner aux mascottes attrayantes, barres chocolatées accompagnées de jouets promotionnels, publicités pour des sodas diffusées pendant les dessins animés: l’environnement médiatique des jeunes regorge de messages les incitant à consommer du sucre. Toujours d’après le rapport parlementaire de notre camarade alsacien, l’exposition à ces publicités augmenterait de 56 % la consommation de produits gras et sucrés chez les enfants concernés.

 

Autrement dit, le marketing alimentaire pousse nos enfants à la surconsommation dès le plus jeune âge.

Pour y remédier, nous proposons les mesures suivantes :

 

➡️ Interdire la publicité et la promotion des produits à haute teneur en sucre à destination des enfants. Une étude de la DREES montre que cette mesure serait la plus efficace pour faire reculer l’obésité infantile – avant même les dispositifs fiscaux.

➡️ Adopter une « loi Évin alimentaire », sur le modèle de celle qui a interdit la publicité pour le tabac et l’alcool auprès des mineurs. Elle prohiberait toute publicité pour les produits trop sucrés (et plus généralement trop gras ou trop salés) sur les créneaux et supports médiatiques fréquentés par les jeunes: télévision (plages jeunesse, avant 22h), services de streaming vidéo, réseaux sociaux et web.

➡️ Mettre fin aux techniques de marketing insidieuses: moins de mascottes ou de personnages de dessins animés sur les emballages de biscuits et de boissons sucrées, et interdiction des jouets offerts en appât commercial pour des produits de faible valeur nutritionnelle.

➡️ Interdire le parrainage d’événements sportifs par des marques de malbouffe, afin de ne plus associer sport et sucre dans l’esprit des jeunes publics.

 

L’objectif est clair: décrocher nos enfants de l’influence toxique du marketing qui normalise le grignotage sucré permanent. En parallèle, il est essentiel d’améliorer l’information nutritionnelle de l’ensemble des consommateurs, pour leur permettre de faire des choix éclairés. Le Nutri-Score, instauré par un gouvernement socialiste, a constitué un premier pas salué. Il doit désormais devenir obligatoire sur l’ensemble des produits alimentaires, afin que chacun puisse identifier d’un coup d’œil la qualité nutritionnelle d’un aliment.

 

Nous proposons d’aller plus loin :

➡️ Imposer un affichage clair de la quantité de sucres ajoutés par portion (en grammes ou en nombre de “cubes de sucre”) sur le devant des emballages. Cet étiquetage renforcé permettra de dé-normaliser les doses massives de sucre caché dans de nombreux produits du quotidien.

➡️ Rendre plus explicites les messages sanitaires qui accompagnent les publicités restantes (dans la lignée des mentions « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé… »).

➡️ Encourager, par la puissance publique, une réforme des recettes de l’industrie agroalimentaire.

 

Nous proposons également que cette contribution donne lieu à la création d’un groupe de travail militant, chargé de formuler des orientations concrètes à soumettre à nos parlementaires pour l’élaboration de futures lois nationales et directives européennes.

 

Dans ce cadre, nous proposons de :

➡️ Fixer, en concertation avec les scientifiques, les seuils maximaux de sucre recommandés pour certaines catégories d’aliments consommés massivement (boissons, céréales de petit-déjeuner, goûters industriels).

➡️ Mobiliser l’article 36 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne) qui permet à un Etat Membre d’interdire ou de limiter l’entrée ou la vente d’un produit pour protéger la santé des personnes et ainsi justifier, si besoin, la limitation ou l’interdiction de produits nocifs.

 

Enfin, nous devons engager la lutte qui permettra  d’imposer des objectifs de réduction progressive des sucres ajoutés aux industriels, assortis d’un contrôle public et de sanctions en cas de manquement. Réglementer la composition et la présentation des produits, c’est protéger la population, et en particulier la jeunesse et les plus précaires, contre un environnement alimentaire qui exploite les vulnérabilités.

 

Proposition n°2 - Instaurer une fiscalité dissuasive et solidaire pour faire baisser la consommation de sucre

Le second levier est économique. Les produits les plus nocifs pour la santé sont souvent les moins chers, ce qui crée un choix par défaut délétère pour les familles modestes. Partant de ce constat, il est indispensable d’agir sur les prix afin d’inverser cette logique perverse: les produits gorgés de sucres doivent être moins attractifs que les alternatives saines.

 

Pour cela, nous proposons de mobiliser la fiscalité de manière double :

➡️ Taxer davantage les produits à forte teneur en sucre d’une part,

➡️ Subventionner ou alléger le coût des aliments sains, pour les rendre accessibles à tous d’autre part.

 

  1. Renforcer et élargir la « taxe sucre »

 La France dispose déjà, depuis 2012, d’une contribution sur les boissons sucrées (sodas) et édulcorées. Mais son taux est trop faible et son impact limité.

 

Nous proposons donc :

➡️ De relever significativement le taux de cette taxe;

➡️ De l’étendre à tous les produits riches en sucres ajoutés, y compris certains jus de fruits;

➡️ De la moduler proportionnellement au taux de sucre ajouté par litre ou par gramme: plus un produit est sucré, plus il est taxé.

 

Ce mécanisme inciterait fortement les producteurs à réduire la teneur en sucre pour diminuer la taxe, comme cela a été observé au Royaume-Uni où une politique similaire a poussé les industriels à reformuler leurs recettes.

 

  1. Créer une fiscalité spécifique sur les produits ultra-transformés sucrés

Il faut aller plus loin en instaurant une fiscalité ciblée sur;

➡️ Les aliments ultra-transformés à fort taux de sucre ajouté (confiseries, céréales sucrées, viennoiseries industrielles, plats cuisinés…)

➡️ Deux options sont envisageables: une taxe spéciale par kilogramme de sucre ajouté, ou une hausse de TVA sur les produits mal notés par le Nutri-Score.

 

L’objectif est clair est de faire contribuer les géants de l’agroalimentaire au coût social de la malbouffe. En rendant plus chers les produits sucrés, on réduit mécaniquement leur consommation, notamment chez les jeunes, particulièrement sensibles aux prix.

 

  1. Garantir une fiscalité juste et redistributive

 Une fiscalité socialiste ne saurait aggraver les inégalités. Il n’est pas question de pénaliser le pouvoir d’achat des plus précaires sans compensation. C’est pourquoi nous proposons que les recettes issues de cette fiscalité soient entièrement fléchées vers des actions de solidarité:

➡️ Une part significative de la taxe sucre financerait un « chèque alimentation saine » à destination des ménages à faibles revenus, utilisable pour l’achat de fruits, légumes frais ou produits à faible teneur en sucre.

➡️ Une autre part servirait à augmenter les budgets des cantines scolaires, afin d’offrir des repas équilibrés gratuits (ou à très bas prix) aux enfants des familles modestes.

➡️ En parallèle, nous proposons de baisser la TVA sur les produits sains et de première nécessité (fruits, légumes, produits bruts non transformés) pour en réduire le prix directement en rayon.

 

Ainsi, la taxe sur le sucre ajouté ne serait pas punitive, mais émancipatrice : elle corrigerait les inégalités structurelles d’accès à l’alimentation et serait pensée comme un système cohérent. Elle permettrait en premier lieu de dissuader les excès, en rendant plus coûteux les produits ultra-sucrés et en second lieu, de favoriser “le bon”, en soutenant l’accès aux produits sains par un appui financier ciblé.

C’est une approche responsable et redistributive, conforme à nos valeurs. Elle fait payer les industriels qui abusent du sucre dans leurs recettes, tout en soutenant les citoyens dans leur transition alimentaire. En somme, faire payer le sucre, c’est financer la santé de tous.

 

Proposition n°3 - Éduquer au goût et garantir l’égalité face à une alimentation saine

Réglementer et taxer ne suffira pas si nous n’accompagnons pas nos concitoyens vers de meilleures habitudes alimentaires, et si nous n’aidons pas concrètement celles et ceux qui subissent de plein fouet la malbouffe faute d’alternatives accessibles. Ce troisième axe mise sur la prévention, l’éducation et la justice sociale, pour éveiller les consciences dès le plus jeune âge et garantir que personne – et surtout aucun enfant – ne reste prisonnier de l’engrenage du sucre.

 

  1. 1. Inscrire l’éducation alimentaire dans le parcours scolaire

Nous proposons d’intégrer un enseignement progressif et continu sur l’alimentation et la santé, du primaire au lycée :

➡️ À l’école élémentaire, des modules ludiques pour apprendre ce qu’est une alimentation équilibrée, comprendre les dangers d’une consommation excessive de sucre, et développer un regard critique face au marketing.

➡️ Au collège et au lycée, un renforcement de ces contenus dans les cours de SVT et d’éducation à la santé en abordant le métabolisme, le diabète, les effets du sucre sur l’organisme, etc.

 

En complément :

➡️ Instaurer des cours de cuisine pour tous les élèves, afin de transmettre des compétences de base, mais aussi réduire les inégalités de genre dans les tâches domestiques essentielles (ces ensiegnements ont permis de réduire conséquemment les inégalités en Suède).

 

  1. Faire de l’école un sanctuaire de l’alimentation saine

 Nous devons garantir que l’école n’entretienne pas les mauvaises habitudes alimentaires.

➡️ Bannir les distributeurs automatiques de friandises, comme la loi le prévoit depuis 2005, et veiller strictement à son application.

➡️ Réformer les menus des cantines scolaires en supprimant les boissons sucrées, limiter la fréquence et les portions des desserts, et privilégier l’eau potable gratuite à tous les repas et installer des points d’eau dans les lieux les plus fréquentés par les élèves.

 

  1. Relancer de grandes campagnes d’information grand public

Nous proposons de :

➡️ Relancer des campagnes nationales sur les dangers du sucre, dans la lignée de “Manger Bouger”, mais ciblées spécifiquement sur la consommation sucrée.

➡️ Lancer une campagne socialiste choc, fondée sur des données scientifiques, pour alerter sur le sucre comme « tueur silencieux », à l’image des campagnes anti-tabac.

➡️ La distribution de brochures d’information à destination des maternités et PMI, abordant l’allaitement, la diversification sans sucre ajoutés, et les bases d’une alimentation saine dès les premières années.

 

  1. Agir au plus près des territoires et des familles

La justice sociale impose que manger sainement ne soit pas un privilège de classes aisées.

 

C’est pourquoi nous proposons :

➡️ Le soutien aux municipalités socialistes pour favoriser l’implantation de commerces de produits frais dans les quartiers populaires, afin d’éviter que le hard-discount et ses rayons saturés de sucres ne soient la seule option.

➡️ Le développement de programmes locaux de paniers de fruits et légumes à prix réduits, en lien avec les producteurs locaux, pour allier justice sociale et circuits courts.

➡️ La généralisation des petits-déjeuners gratuits à l’école dans les zones défavorisées – une mesure déjà en place à petite échelle qui a montré son utilité pour les enfants en situation de grande précarité.

➡️ Le soutien financier aux associations caritatives pour qu’elles puissent fournir des colis alimentaires de qualité (fruits, lait, céréales peu sucrées), et ne contribuent pas, malgré elles, à la spirale du diabète et de l’obésité.

 

L’État, les collectivités et le tissu associatif ont un rôle déterminant pour accompagner les plus vulnérables sans stigmatisation, mais avec bienveillance et appui concret.

 


Contributeur.ices : Sébastien Baguerey (37), Thierry Sother (67)

Malika BONNOT (69), Jean Claude MAURIN (26), Nicolas LE VIAVANT (40), Antoine PELISSOLO (94), Prince MABOUSSOU (45), Andreas MULARD (37), Vincent TISON (37), Roger GONNET (63), Emmanuelle CAMPAGNE (67), Corine DULAURENT (67), Franck GAGNAIRE (37), Aline MAURICE (03), Maïeul TELLIER (89), Philippe PETIT (67), Léo GORE (37), Fanny PIDOUX (45), Alberelli GIANFRANCO (67)

 


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