Thème : Enseignement supérieur

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1. Une Réforme Structurelle pour un Système Universitaire Émancipé

Une régulation de l’enseignement privé

L'enseignement supérieur privé en France accueille environ 26 % des étudiants, englobant une diversité d'établissements tels que des écoles d'ingénieurs, des instituts catholiques et des écoles de commerce.

Cette diversité nécessite une régulation stricte pour garantir la qualité de l'enseignement, la transparence et l'équité.

• Mise en place de critères démocratiques de gouvernance : Il est essentiel que tous les établissements offrant des formations accrédités par l'État adoptent une gouvernance démocratique. Cela implique une représentation effective des étudiants, des enseignants et du personnel administratif dans les instances décisionnelles, garantissant ainsi une gestion transparente et participative.
• Interdiction des établissements à but lucratif : Pour recentrer l'enseignement supérieur sur sa mission fondamentale de service public, il est proposé d'interdire les établissements à but lucratif. Seuls les organismes à but non lucratif, tels que les associations ou fondations reconnues d'utilité publique, seraient autorisés à dispenser des formations accréditées. Cette mesure vise à prévenir les dérives liées à la recherche de profit au détriment de la qualité éducative.
• Régulation stricte de la terminologie des diplômes : L'utilisation de titres pouvant prêter à confusion avec les diplômes nationaux doit être strictement encadrée. Cette régulation protégera les étudiants contre les pratiques trompeuses et assurera une meilleure lisibilité des qualifications sur le marché du travail.
• Conditionnement des subventions à l'accréditation des formations en alternance : Les subventions aux entreprises pour l'accueil d'alternants doivent être réservées aux formations accréditées par l'État. Cette conditionnalité encouragera les établissements privés à aligner leurs programmes sur les standards nationaux et garantira aux étudiants une formation de qualité reconnue.
• Investir dans les domaines dominés par le privé : Certains domaines comme l'art ou le commerce sont encore dominé par les écoles privées, pour des questions de service public l’état doit développer son offre de formation

En adoptant ces mesures, nous renforcerons la confiance dans l'enseignement supérieur privé, assurerons une équité entre les établissements publics et privés, et garantirons aux étudiants une formation de qualité, transparente et démocratique

Pour une Éducation Supérieure Unifiée et Équitable

Le système éducatif français se caractérise par une dualité entre les universités et les grandes écoles, héritée du XVIIIᵉ siècle. Cette distinction a contribué à la formation d'élites souvent déconnectées du reste de la société.

Pour promouvoir l'égalité des chances et renforcer la cohérence de notre système éducatif, il est essentiel de repenser cette organisation.

• Unifier le statut des établissements d'enseignement supérieur : L'intégration des grandes écoles au sein des universités, tout en préservant leur autonomie, vise à harmoniser le système éducatif supérieur français. Cette réforme chercherait à éliminer la dualité actuelle entre universités et grandes écoles, souvent perçues comme élitistes, afin de promouvoir l'égalité des droits pour tous les étudiants et le personnel. Actuellement, les grandes écoles peuvent appliquer des frais d'inscription plus élevés et offrir une représentation étudiante réduite. Leur intégration aux universités contribuerait à uniformiser les pratiques, favoriser une plus grande équité et renforcer la cohésion du système éducatif supérieur.
• Financement équitable et transparent : Assurer une répartition juste des ressources financières entre toutes les formations est crucial pour offrir une qualité d'éducation homogène sur l'ensemble du territoire.
• Standardisation de l'admission en écoles après un Bac+3 universitaire : Faciliter l'accès aux écoles ( par exemple d'ingénieurs) pour les titulaires d'une licence universitaire permettrait de diversifier les profils et de valoriser les parcours académiques variés.

En adoptant ces mesures, nous œuvrerons pour un système éducatif plus juste, inclusif et adapté aux défis contemporains.

2. Une Université Ouverte à Tous les Profils

L’idéal républicain et socialiste que nous défendons exige que tous les Français aient un accès égal à la connaissance, indépendamment de leur situation sociale. Dans un contexte où les évolutions sociétales et économiques se multiplient, la nécessité de se former en continu devient de plus en plus urgente. L’enseignement supérieur doit donc être en mesure de répondre à ces enjeux et d’assurer une formation accessible et adaptée à tous.

Flexibilité des parcours et des diplômes

Nous devons permettre aux étudiants de valider leurs diplômes en fonction de leur rythme personnel, sans pénaliser ceux qui souhaitent avancer plus rapidement ou prendre le temps nécessaire pour approfondir leurs connaissances. Un système modulable valorisera les acquis individuels.

Création d'une Université Ouverte

L'éducation ne doit plus être confinée aux murs des campus traditionnels. Actuellement, l'enseignement supérieur à distance est souvent caractérisé par des coûts élevés et une offre fragmentée, limitant ainsi son accessibilité. Pour remédier à ces défis, il faut créer l’Université Ouverte, inspirée du modèle de l'Open University britannique. Cette institution publique et gratuite garantirait un accès universel à l'enseignement supérieur, favorisant la formation continue et la reconversion professionnelle. En unifiant et en simplifiant l'offre éducative, l'Université Ouverte renforcerait l'égalité des chances et contribuerait à la réduction des inégalités sociales.

Examen national en candidat libre

Actuellement, l'accès aux diplômes universitaires en tant que candidat libre est possible, mais les modalités varient selon les diplômes et peuvent être complexes. Par exemple, pour le baccalauréat, les candidats libres doivent remplir des conditions spécifiques et suivre des démarches d'inscription fixées par le rectorat.

Pour renforcer l'égalité des chances et permettre à tous, indépendamment de leur parcours scolaire ou de leur situation sociale, d'accéder aux diplômes universitaires, nous proposons la création d'un examen national unique permettant d'obtenir ces diplômes en candidat libre. Cette initiative vise à reconnaître les compétences acquises en dehors du système éducatif traditionnel et à faciliter l'insertion professionnelle et sociale de ces individus.

En simplifiant les modalités d'accès aux diplômes universitaires pour les candidats libres, nous favoriserons l'inclusion sociale et l'émancipation par l'éducation, conformément aux valeurs de notre parti.

Diplômes interdisciplinaires et choix élargi des formations

Face aux défis actuels, il est essentiel que l'université offre une variété de formations interdisciplinaires. Cette approche permet aux étudiants de combiner différentes disciplines et de se préparer aux métiers de demain, favorisant ainsi l'innovation et l'ouverture.

De plus, il est important de reconnaître que les étudiants ne savent pas toujours précisément quelle orientation choisir au début de leurs études. Offrir des formations interdisciplinaires facilite les réorientations en cours de parcours, permettant aux étudiants de s'adapter et de trouver la voie qui correspond le mieux à leurs aspirations.

En élargissant l'offre de formations interdisciplinaires et en facilitant les réorientations, nous favoriserons l'épanouissement personnel des étudiants et leur insertion professionnelle, tout en répondant aux besoins changeants de la société.

3. Des Universités Ancrées dans leur territoire

Des universités décentralisées

La centralisation historique des institutions universitaires françaises, notamment autour de Paris, a conduit à des déséquilibres territoriaux significatifs. Cette concentration a non seulement accentué les disparités régionales, mais a également contribué au vieillissement et à la désertification de certaines zones. Pour promouvoir l'égalité des territoires et offrir à chaque étudiant une chance équitable, il est impératif de repenser notre politique universitaire en :

• Investissant dans les infrastructures dans les établissements existant pour accueillir davantage d'étudiants, notamment dans les filières en tension.
• Créant des universités et des campus délocalisés dans les villes de tailles moyennes afin de garantir l’égalité des territoires.
• Recrutant et formant suffisamment d'enseignants et de personnels administratifs pour maintenir des standards éducatifs élevés.
• Création d'un IEP par région

Face à la concentration des institutions politiques et des grandes écoles à Paris, il est essentiel de déconcentrer l'enseignement supérieur en sciences politiques pour refléter la diversité de notre territoire et garantir une représentation fidèle des classes populaires. La création d'au moins un Institut d'Études Politiques (IEP) par région vise à :

• Diversifier les origines sociales des étudiants : Actuellement, les IEP, tels que Sciences Po Paris, sont perçus comme réservés à une élite sociale, freinant l'accès des classes populaires aux études politiques.
• Renforcer la représentation politique locale : Les IEP parisiens, tels que Sciences Po, ont historiquement formé une majorité de dirigeants politiques, contribuant à une homogénéisation des parcours politiques. En développant des IEP régionaux, nous assurons une meilleure représentation des réalités locales et des préoccupations spécifiques de chaque territoire.

Cette initiative s'inscrit dans une logique de décentralisation et d'égalité des chances, en offrant à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence ou leur origine sociale, la possibilité de participer activement à la vie politique et de contribuer à la transformation de nos territoires.

Création de places en médecine adaptées à chaque région

Pour garantir un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire et répondre aux besoins spécifiques de chaque région, il est essentiel d'ajuster la formation des

professionnels de santé en fonction de la démographie locale. Actuellement, le numerus apertus, c'est-à-dire le nombre de places disponibles en deuxième année de médecine, varie selon les facultés, reflétant les besoins régionaux. Par exemple, certaines universités offrent un nombre de places supérieur à d'autres, en fonction des besoins locaux.

En complément de l'ajustement du numerus apertus, il est proposé de créer un statut spécifique pour certains étudiants en médecine, leur offrant une rémunération durant leurs études en échange d'un engagement à s'installer en tant que médecins fonctionnaires dans des zones identifiées comme déserts médicaux. Cette mesure vise à renforcer la présence médicale là où elle est le plus nécessaire.

4. Un Besoin Démocratique et Citoyen

Garantir des Conseils Démocratiques

Les conseils d’administration des universités et des écoles sont actuellement composés de représentants de l’État, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées. Bien que leur expertise soit précieuse, leur nombre doit être limité et leur droit de vote restreint, notamment pour l’élection du président de l’université. Ce changement vise à renforcer l’autonomie décisionnelle des universités en donnant davantage de poids aux représentants des étudiants, enseignants et personnels administratifs dans les décisions stratégiques.

Une Meilleure Prise en Charge des Étudiants-Élus

Les étudiants élus jouent un rôle clé dans la gouvernance universitaire, mais leur engagement reste peu reconnu et peut être contraignant. Afin de leur permettre d’exercer pleinement leur mandat sans compromettre leur parcours académique, plusieurs mesures doivent être mises en place :

• Un statut d’élu étudiant garantissant des aménagements spécifiques, tels que des absences justifiées, un allègement de la charge de travail et l’attribution de crédits ECTS.
• Des formations dédiées à la gestion, la négociation et l’élaboration de politiques universitaires pour renforcer leurs compétences et optimiser leur participation aux instances décisionnelles.

Rapprochement des Droits Syndicaux Étudiants et Professionnels

Le syndicalisme étudiant est une véritable école de la citoyenneté, formant des citoyens engagés capables d’intervenir activement dans la vie politique et sociale. Il constitue un tremplin vers le syndicalisme professionnel en offrant aux étudiants un espace de réflexion et d’action collective. Afin de renforcer cette continuité entre engagement étudiant et engagement professionnel, les droits des syndicats étudiants doivent se rapprocher de ceux des syndicats professionnels. Cela inclut :

• Le droit de grève pour les étudiants syndiqués.
• L’accès à une formation syndicale reconnue et intégrée dans le cursus universitaire.
• Une protection accrue des délégués syndicaux étudiants contre toute forme de discrimination ou de sanction liée à leur engagement.

Mise en Place d’un Fonds de Projets Étudiants (FPE) Géré par les Étudiants

La création d’un Fonds de Projets Étudiants (FPE), administré directement par les étudiants, favoriserait leur engagement citoyen et leur responsabilisation dans la gestion de projets. Ce fonds fonctionnerait sur la base d’appels à projets réguliers, permettant aux étudiants de proposer et de financer des initiatives dans divers domaines tels que la culture, l’écologie, l’innovation sociale et le sport. Un guide détaillé préciserait les critères d’éligibilité et les modalités de financement, garantissant un processus transparent et inclusif. Cette initiative stimulerait l’innovation étudiante, renforcerait le sentiment d’appartenance à la communauté universitaire et encouragerait l’émergence de futurs leaders engagés.

Contributeurs : Andreas MULARD, Section de Chinon (37)
Maud OLIVIER, Section des Ulis (91)
Rose-Marie BOUSSAMBA, Section des Ulis (91)
Clovis CASSAN, Section des Ulis (91)
Shakthy RAJOU, Section des Ulis (91)
Jean-Claude LE SCORNET, Section des Ulis (91)
Bernard CHAURAND, Section des Ulis (91)
François BUGEON, Section des Ulis (91)
Annick LEROY, Section des Ulis (91)
Emilia RIBEIRO, Section des Ulis (91)
Fatima HATIF-ERENA, Section des Ulis (91)
Louis SANGOUARD, Section des Ulis (91)
François RETAT, Section des Ulis (91)
Jean-Michel ESPALIEU, Section des Ulis (91)

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