Résolution du Bureau national | Réforme du RSA via France Travail : le Gouvernement fait le choix de stigmatiser les allocataires d’un minima social


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– Mardi 6 juin 2023

Le Parti socialiste dénonce la réforme France Travail présentée ce mercredi 7 juin par le Gouvernement qui vise à faire des allocataires du RSA les responsables de leur propre situation. Le Parti socialiste défend une vision opposée à celle du Gouvernement qui poursuit une politique de casse sociale et fait du « pauvre » la figure du paresseux profiteur, bouc-émissaire si facile de tous les maux de la société.

Plutôt que de stigmatiser des allocataires que le RSA permet de préserver de l’extrême pauvreté, il faut un véritable plan de financement de leur insertion qui doit être notre objectif prioritaire.

La complexité des parcours de vie d’un allocataire du RSA témoigne de la nécessité d’aborder chaque personne avec une approche globale et personnalisée. L’éloignement de l’emploi révèle souvent une multitude de raisons singulières : absence de logement, besoin de garde d’enfant, difficultés de mobilités, soucis de santé, fragilité psychologique, handicap, absence ou manque de formations. Ces problématiques sont diverses et ne rendent pas « mécanique » l’accès et le retour à l’emploi.

Plutôt que des sanctions contre l’allocataire, sans effets sur cette insertion, le Parti socialiste propose de consacrer un droit opposable à l’accompagnement pour que les moyens nécessaires puissent être mis en œuvre. L’État doit compenser à sa juste hauteur le coût de la prise en charge des allocataires et de l’ensemble des compétences qu’il a déléguées aux collectivités locales.

Dès lors, tous les moyens pour lever les freins qui empêchent ce retour à l’emploi doivent être mis en œuvre alors qu’ils manquent aujourd’hui cruellement, les départements ayant été abandonnés par l’État. Nous devons également poursuivre les expérimentations comme Territoires zéro chômeur longue durée afin de viser une garantie d’emploi local pour toutes et tous.

Si le combat contre toute fraude est légitime, la stigmatisation générale des deux millions d’allocataires est scandaleuse quand elle permet de ne plus s’interroger sur le niveau de la prestation servie qui n’a cessé de décrocher par rapport au SMIC.

Plutôt que de partir en guerre contre les pauvres, c’est contre la pauvreté qu’il faut mener le combat. C’est contre le non-recours qu’il faut lutter quand on sait qu’un tiers des allocataires potentiels n’en fait pas la demande : nous devons viser l’automatisation du versement de cette prestation. C’est contre l’abandon des moins de 25 ans à la précarité qu’il faut agir en ouvrant le bénéfice du RSA à 18 ans.

Le Parti socialiste exprime en outre ses grandes réserves sur le projet France Travail dans son ensemble qui, au-delà du changement de nom cosmétique de Pôle emploi, vise à faire du RSA une forme d’Assurance chômage moins-disante et sans les droits associés (validation de trimestre retraite, etc.). Outre le recours accru à la sous-traitance, Pôle emploi ne disposant pas des moyens suffisants pour absorber les effets de la réforme, le risque identifié est également celui d’une déshumanisation croissante du lien entre les allocataires et le service public de l’insertion.

Enfin, la recentralisation à bas bruit de la compétence des collectivités locales doit être combattue. La création d’instances destinées à les placer sous le contrôle de l’État et à éloigner les élus locaux du contrôle des dispositifs s’observe à toutes les échelles. Cette gouvernance projetée de France Travail, usine à gaz aux logiques obscures, a même été dénoncée par le Comité national d’évaluation des normes. L’objectif d’aboutir à une quasi-automatisation de l’orientation et des sanctions là où le président du département était jusqu’ici moteur de la politique choisie, suscite également nos vives préoccupations.

Nous nous mobiliserons donc au Parlement contre la vision portée par le gouvernement qui entend achever sa destruction minutieuse des politiques de l’emploi et de l’insertion.


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