Thème : La démocratie
Tirer au sort une assemblée Constituante. Rédiger une nouvelle Déclaration qui instituerait des Droits, égaux pour l’Homme et pour la Femme, développerait le sens de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité et Laïcité », substituerait un nouvel indicateur de bonne gouvernance au Produit Intérieur Brut. Tout parti politique serait garant de la Déclaration des Droits humains, et la nouvelle Constitution établirait une démocratie réelle.
Tout d’abord, le peuple exercerait directement sa souveraineté. Le référendum devrait être obligatoire pour les décisions engageant le pays à long terme. Un véritable référendum d’initiative populaire devrait être institué.
Les sénateurs seraient des citoyens tirés au sort pour un an. Le Sénat représenterait avec d’autant plus de pertinence les territoires et ceux qui y vivent, et les anciens sénateurs comprendraient mieux les difficultés de l’exercice républicain, qu’ils relaieraient.
La démocratie devrait être participative à tous les échelons. Dans ce sens, les collectivités locales seraient dotées des ressources et des pouvoirs adéquats.
Par ailleurs, la représentation du peuple devrait être irréprochable. Le pouvoir du Président de la République et des élus serait contrebalancé par une procédure de destitution. Le nombre de mandats successifs devrait être réduit, le cumul supprimé. Les députés devraient pour partie être élus à la proportionnelle.
Enfin, la pluralité et l’indépendance des contre-pouvoirs devraient être affermies, qu’il s’agisse des médias, ou des différents conseils et autorités administratives Cette refondation démocratique devrait être étendue aux institutions de l’Union européenne.
Moyen d’agir de la République, patrimoine du peuple, les services publics devraient être renforcés.
Une sécurité sociale devrait être garantie aux femmes comme aux hommes par l’instauration d’un « revenu de vie ». Déconnecté d’un emploi permanent, mais en relation avec les compétences acquises par chacun, le « revenu de vie » permettrait de travailler volontairement, d’œuvrer au bien commun dans le cadre associatif, d’éduquer ses enfants, de se former.
Plus généralement, un projet de services publics, humain, cohérent et de grande qualité, devrait être défini avant d’aborder la question des recettes à mobiliser. « La démocratie peut devenir la pire des tyrannies si elle n’est accompagnée d’une véritable éducation des citoyens », comme le prévoyait Condorcet. L’instruction publique redeviendrait la base de la société. Elle ferait comprendre les principes républicains et aimer les valeurs humanistes, considèrerait jeunes et immigrés, non pas comme un risque, mais comme un formidable potentiel d’énergie et de talents créatifs, tant manuels qu’intellectuels. Le service public de la recherche devrait inventer, expérimenter, repérer par la veille, évaluer puis diffuser expériences et découvertes, tant sociales que scientifiques ou techniques. Le service public de la culture doterait le plus grand nombre des clés permettant de comprendre le monde actuel. Le service public de la santé serait orienté vers la prévention et l’égalité d’accès à des soins de qualité. Sécurité sociale, santé, éducation, logement, eau, énergie, communications, transports collectifs, tous ces services publics optimisés pourraient être financés par une fiscalité et des redevances socialement justes, une réduction sévère de l’évasion fiscale, des économies réalisées grâce à une santé publique améliorée, le soutien direct de banques centrales, la création monétaire, et aussi grâce à un audit de la dette publique, car cet audit conclurait à l’illégitimité d’une charge dont l’allégement serait alors démocratiquement décidé.
Signataires :
Noureddine Zakari
