Thème : Justice
La Justice est le pouvoir gardien des libertés, le point d’équilibre de toute démocratie. C’est à elle qu’il appartient de dire le droit, de sanctionner les crimes et les délits, de pacifier la société et de garantir à chacun notamment aux plus faibles le respect de leurs droits légitimes.
Selon un sondage IFOP de juillet dernier, 73 % des citoyens estiment que l’institution judiciaire « fonctionne mal », un chiffre en augmentation de 10 points par rapport au début du dernier quinquennat. L’IFOP souligne qu’« en soixante ans, les Français n’ont jamais été aussi mécontents du fonctionnement de la Justice en France ».
Depuis 15 ans, le contentieux s’accroit, et les délais de traitement des dossiers s’allongent en raison de l’inflation normative, la complexité du droit, les ressources humaines très insuffisantes. La France a d’ailleurs été l’objet de condamnations fréquentes par la Cour européenne des Droits de l’Homme en application de l’article 6 de la Convention qui dispose que «
toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi ».
Notre Justice est au bord de l’asphyxie, elle ne fonctionne que grâce aux sacrifices personnels considérables que consentent les personnels du Ministère de la Justice. Au-delà̀ de la charge de travail, il s’agit aussi d’une perte de sens. Et les justiciables sont les premières victimes d’une Justice affaiblie.
Sous le hashtag #JusticeMalade, les acteurs du monde judiciaire ne cessent de témoigner d’une situation désastreuse. En novembre 2021, c’est plus de 6000 magistrats et greffiers qui lançaient cet appel « nous ne voulons plus d’une Justice qi n’écoute pas et qui chronomètre tout ». L’institution paie aujourd’hui les conséquences d’un ensemble de politiques publiques défaillantes, par leur difficulté à penser la Justice de manière globale et systémique.
Il est de la responsabilité de la Gauche de proposer une refondation profonde de la Justice avec l’ambition qu’elle redevienne une garantie constitutionnelle de la Démocratie.
La question des moyens consacrés à la Justice est primordiale. Faute de moyens, il serait illusoire de penser pouvoir répondre à la multiplication des contentieux, garantir l’application des peines et concilier des impératifs aussi différents que la prévention de la récidive, la protection des victimes ou la réinsertion.
Malgré des augmentations irrégulières, le budget de la Justice est encore largement sous-doté, réduit à se concentrer sur certains axes au détriment d’autres pourtant indispensables et, surtout, ce budget n’est pas pérenne. Ainsi l’augmentation faciale des effectifs ces dernières années a-t-elle porté essentiellement sur des vacataires, des « sucres rapides » pour reprendre l’expression du Ministre que, par ailleurs, l’institution peine à recruter. Comme souvent la question du fonctionnement des juridictions reste insuffisamment prise en compte.
De surcroît, la Justice n’est jamais abordée dans sa diversité et l’attention est artificiellement retenue par le contentieux pénal, bien loin des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Rappelons que les juridictions rendent 2 fois plus de décisions en matière civile que pénale.
Pour les Français, la Justice du quotidien est surtout celle des « petits litiges », de la justice civile, celle qui le conduira devant le juge aux affaires familiales pour les divorces et les décisions relatives aux enfants, devant le conseil de prud’hommes pour les conflits avec l’employeur, ou encore devant le tribunal d’instance pour un conflit de voisinage. La plupart de nos concitoyens n’auront, et tant mieux, jamais affaire à la justice pénale.
Enjeu 1 : Un budget à la hauteur des besoins de la Justice
Le budget de la Justice nécessite une loi de programmation pluriannuelle avec pour objectifs :
Augmenter le nombre de magistrats, de personnels de greffes et assistants de justice ; Revaloriser les fonctions des personnels de greffe ;
Réformer et faciliter les voies d’accès aux différents corps de métiers du Ministère de la Justice et favoriser les mobilités inter professionnelles ;
Engager une réflexion sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux, définir de nouveaux modes organisationnels afin d’éviter les audiences tardives et faire respecter la législation sur le temps de travail ;
Engager un plan de modernisation numérique et téléphonique des personnels de justice ;
Engager un plan de rénovation immobilière des juridictions en y incluant une nécessité de favoriser la transition énergétique.
Enjeu 2 : Réaffirmer l'indépendance de la Justice
L’indépendance des magistrats garantit l’impartialité de la Justice et participe de la restauration de la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. Nous voulons garantir cette indépendance et assurer l’impartialité des plus hautes institutions :
Garantir l’«indépendance » du parquet en réformant le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Supprimer la Cour de Justice de la République (compétence de droit commun avec filtre).
Enjeu 3 : Garantir l’accès à la justice et au droit
Restaurer la confiance dans l’institution judiciaire passe avant tout par la garantie de l’accès de tous à la justice et au droit, par la garantie que chacun puisse facilement faire valoir ses droits.
Réformer l’aide juridictionnelle (éligibilité et rémunération) :
Simplifier les moyens de saisine ; Développer les points d’accès au droit ;
Unifier et simplifier les procédures (pénale, civile, prud’homale) applicables devant les tribunaux ;
Enjeu 4 : Assurer l’efficacité de la justice pénale
Créer un service public de l’intérêt général pour offrir une large palette d’activités sous la supervision de l’Etat ;
Aucune peine prononcée sans accompagnement social ;
Doublement des personnels de la filière insertion et probation, diversification des profils (recrutement d’éducateurs et de psychologues notamment) ;
Ne réserver la détention qu’aux cas qui portent une atteinte grave à la vie en société ou aux personnes ;
Développer la justice restaurative ;
Améliorer les conditions de la prise en charge des mineurs ;
Améliorer la communication entre les différents acteurs judiciaires amenés à connaître des situations de violences intrafamiliales (juge aux affaires familiales, juge des enfants, parquet, siège correctionnel et juge d’application des peines) afin de favoriser la prévention des situations à risque et urgentes ;
Renforcer la place des victimes dès le début de la procédure et jusqu’à l’exécution de la peine.
La question pénitentiaire :
La surpopulation carcérale ne fait que s’accentuer au fil des ans. Le taux d'occupation des établissements pénitentiaires atteint 110%. Le sujet n’est pas nouveau et la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conditions indignes de ses prisons. Il nous faut rénover nos politiques carcérales et pénitentiaires :
S'engager vers une régulation carcérale permettant d'adapter le nombre de détenus aux nombres de places existantes ;
Systématiser l’évaluation des personnes détenues, y compris pour les peines inférieures à 6 mois ;
Lancer un chantier sur la psychiatrie en détention ;
Diversifier les modalités d’incarcération, développer de nouvelles alternatives à l’incarcération ;
Élaborer un plan de construction d’établissements pénitentiaires (16 000 places) pour assurer des conditions de détention dignes et respect le principe d’encellulement individuel ;
Investir dans la rénovation des établissements pénitentiaires trop souvent indignes ;
Limiter les courtes peines d’emprisonnement et les remplacer par des peines
alternatives. Dans certains pays, tels que l’Allemagne, la législation prévoit l’exclusion des peines d’emprisonnement de moins de 6 mois sauf exception ;
Revaloriser les métiers du pénitentiaire et revoir les conditions d’exercice des missions du personnel de l’administration pénitentiaire ;
Renforcer la place des victimes dans le suivi des personnes condamnées par les conseillers d’insertion et de probation.
Contribution du Laboratoire des idées de Refondations
Signataires :
Sandra TABARY CNC 33, Nicolas Touron Premier Fédéral PS65, Magali Adam adjointe au maire 76, Cherif Aïdara 75, Maya Akkari conseillère de Paris 75, Elisabeth Alazard-Schneider 76, Fernandi Amorim da Silva 75, Benoit Anquetin Maire 76, Philippe Aubert Président du BFA 44, Catherine Avril 50, Florence Baillon 75, Régis Banquet maire d’Alzonne et président de Carcassonne agglo 11, Julien Baraillé conseiller régional 66, Bruno Baudry 75, Guy Begue conseiller municipal secrétaire de section 64, Hamid Belaggoune adjoint au maire secrétaire de section 76, Monique Belamich 75, Abdelhafid Belhani 76, Tom Belloir 75, Medhi Benlahcen FFE, Mohamed Berbra 76, Sébastien Berot conseiller communautaire 17, Pascal Bertincourt 59, Antoine Besnard 76, Sonia Bethencourt conseillère municipale 76, Pierre Bluche 76, Cyril Boineau 1er adjoint d’Erp 09, Liliane Boittout 76, Jean-Philippe Borra 75, Anthony Bory 79, Catherine Bossis conseillère régionale 11, Mélanie Boulanger maire conseillère régionale 76, Olivier Bracque Andorre, Mathieu Brasse conseiller régional 76, Jean-Luc Brun 24, Daniel Bruyère secrétaire de section et secrétaire fédéral 92, Philippe Buisson conseiller municipal 76, Martin Bussy adjoint au maire Paris, Philippe Cahuzac maire 32, Thomas Caillot secrétaire de section d’Elbeuf adjoint au maire 76, Jacques Cartignies 76, Sylvie Cartignies 76, Philippe Casaert 76, Françoise Casaert 76, Alain CASTELLANI 30, Noel CAVALIERE PARIS Secrétaire de section de Paris 5ème arrondissement, Béatrice Chanal 76, Jean-Patrick Chanal 76, Océane Charret-Godard 21 Vice Présidente Conseil Régional BFC/Conseillère municipale Dijon, Kader CHEKHEMANI Seine Maritime Adjoint au Maire de Rouen, Laurent CHENO Paris, Ousmane CISSAKHO Maine et Loire Conseiller Municipal conseiller fédéral trésorier fédéral, Michele Colle Seine-Maritime, Franck Confais Seine Maritime Secrétaire de section, Jean – Pierre Corsia Paris Adjoint au maire de Paris 11, Jean-Paul Cressy Seine Maritime ancien adjoint au Maire de Sotteville lès Rouen militant syndical, Antoine DALLET Charente-Maritime Conseil fédéral, Lubin Dargère Loire, Robert Daumas Gard Conseiller municipal, Christine de Cintré Seine Maritime Elue Ville de Rouen et Métropole Rouen Normandie, Aymeric de Tarlé Paris, Jennifer DE TEMMERMAN Nord Conseillère régionale Hauts de France, François de THEZILLAT Paris, Françoise Decaux-Tougard Seine-Maritime Conseillère municipale Grand –Quevilly, Vincent Decorde Seine-Maritime Conseiller municipal Roncherolles trésorier de section président de la commission fédérale de contrôle, Monique Dejeans FFE secrétaire section Luxembourg, Jean-Marie Delafosse Seine maritime Adjoint au Maire honoraire, Lucien Delaunay Rouen Administrateur association Emergence-s (Rouen), Ludovic Delesque Seine Maritime Conseiller régional Normandie, Dimitri Deneuve Seine Maritime, Thérèse DERIVIÈRE Darnétal, Nicolas Devigne Loire Atlantique Membre du CF, Tacko Diallo Seine Maritime Conseillère départementale Conseillère municipale déléguée secrétaire de section PS Petit-Couronne, Mamadou Diallo Seine Maritime Conseiller municipal délégué secrétaire national Francophonie membre BN, Clement Dolphens Seine Maritime Trésorier PS elbeuf, Gaëtan Dubois Seine-Maritime, Loïc Dubreil Seine Maritime, Valérie Dumontet Aude VP Departement de l’Aude, Christine DUNET Seine-Maritime Adjointe au maire de Grand Quevilly, Caroline Dutarte Seine Maritime Conseillere départementale du canton de Rouen3 1ere adjointe au Maire de Rouen, Yohan El Manoguy Nord, Josiane EUDELINE Seine Maritime, Cécile FADAT Haute Vienne Adjointe au Maire de Condat sur Vienne VP du CCAS Membre du BNA Déléguée Syndicale Conseillère Prud’hommes, Sébastien Fagnen Manche Maire délégué, Antoine Faucherre Seine Maritime , Claudie Faucon Mejean Aude Maire de Bram et conseillère régionale Occitanie, Chanaël Feldman Paris, Christelle FERON Seine-Maritime Adjointe au Maire, Noah Fléchelles Paris, Benoit FORCUIT Seine maritime Frédéric Forest Seine Maritime, Richard Fournet Seine maritime, François FOUTEL Seine-Maritime bureau de section Grand-Couronne, Laurent Fussien Seine-Maritime Conseiller municipal délégué à l'économie de Sotteville-lès-Rouen, Gaelle Barre FFE Conseillère des Français de l'étranger, VIRGINIE Garreau-Zelloufi Paris, Céline Geissmann Bas-Rhin Conseillère municipale et eurométropolitaine de Strasbourg, Secrétaire national adjoint à l'Europe, Thierry Génard 87 Conseiller Fédéral, JEAN-MARC GERMAIN 75 BN SN CN CR Ile-de-France VP du groupe socialiste, Ahlem Girard 75, Alice Girardot Hérault Secrétaire fédéral à l’organisation, Alexis GIRSZONAS SACONNET Paris CA de section, Corinne GOBIN Seine-maritime 1ère adjointe au Maire d'Amfreville-la-Mivoie Elue présidente Relais Petite Enfance Plateau Est Rouen, Georges Gomis Seine Maritime, Regis Grelot Gironde Adjoint au Maire Libourne, Sébastien Guéraud Ain Secrétaire fédéral, Pierre GUICHERD Gers Maire-Adjoint de LOMBEZ Secrétaire de section PS de LOMBEZ-SAMATAN, Barbara Guillemin Seine-Maritime Adjointe au maire, David HACHET Haute Vienne, Béatrice Hakni-Robin Ille-Et-Vilaîne Secrétaire fédérale et de section adjointe au Maire, Solenn Hallou Rennes Bureau Fédéral 35, Hawa Hamidou 76, Amani Hannachi Seine-Maritime Adjointe, Laurence Harribey Gironde Senatrice, Kévin Havet Paris Adjoint au Maire de Paris 18e 1er fédéral adjoint du PS Paris, Florence Herouin Léautey 76 Adjointe au Maire de Rouen Enfance et petite enfance Conseillère départementale Rouen-2, Freddy Hervochon Loire-Atlantique Tresorier section PS d’Herbauges, Cloé HUBON Loire-Atlantique présidente des Jeunes Européens-Nantes, Jean-Luc HUDE 76 Secrétaire section, Justine Hunault-Dequatremare Seine-Maritime, Jean-Philippe HUSETOWSKI PARIS, Marie Christine INIAL 54 Conseillère Municipale Déléguée au logement, Jean Jegouzo Seine maritime, Sandrine Jobert Seine maritime , Christophe Joie Paris, Philippe JORET Ille et vilaine Trésorier de section, Dominique KIELEMOES PARIS conseillère de Paris, Elizabeth Labaye 76 Conseillere municipale Rouen secretariat federal, Sylvie Lacombe 81, Christophe Lacôme Gironde Trésorier section Libourne, Marie Ladouce Aude, Agnes Lahary Rouen , Constance Lange 76 Secrétaire de Section Caux-Maritime, Benedicte Langlois Seine Maritime, Renan Langlois Seine-Maritime SF et CF Seine-Maritime, Patricia Larsonneur 76, Chrislaine LAVIE Paris, Monique Le Brozec Seine Maritime Section Rouen grand est, Anthony Le Follic Dordogne Conseiller Municipal à Saint-Geniès, Anne-Gaëlle Le Her Ps76, Chantal LE HOUEROU Paris, Annie Le Houérou 22 Sénatrice, Pierre LECOMTE Seine-Maritime, Claudine Lepage Paris Présidente Français du monde-Adfe ancienne sénatrice, Christophe Leroy 76, Julie Lesage Seine Maritime Élue locale/ trésorière fédérale, Morgan LEVARLET Seine-Maritime Conseil fédéral, Antoine Lissorgue FFE Membre commission fédérale des conflits, Jean-Marie Leduc Seine maritime ancien député maire de tôtes CM deshaies, PHILIPPE LOISEAU FFE Conseiller des Français de l'étranger AFE secrétaire de section, Jean-Jacques Louvel Seine Maritime Adjoint au maire du Treport, Annie LUSTAC FFE, Corinne Maillet Rouen Adjointe au maire, Clément Maïtia Seine-maritime, Roland Marut 76 Adjoint au Maire, Francoise Matheron Hérault Maire Vice présidente CcGrand Pic Saint Loup conseillère régionale Occitanie, Carole Maurette Ariege Adjointe au Maire Remplaçante Conseillère départementale 09, Nicolas Mayer-Rossignol 76 Maire de Rouen Président de la Métropole Rouen Normandie, Raphaël Mazoyer FFE, Elisabeth Ménestrier 76, Djoude Merabet76 Maire, Allaoua Merabet 76, Karine Meunier 76, Nicolas Migeon Paris, Albert Misse FFE, Arthur Moinet 44 délégué national à l'Europe BN JS secrétaire de section et CF, Adrien NAIZET Seine-Maritime Conseiller municipal Rouen, Mamadou Ndiaye Seine Maritime, Cosette Nehabetyan Paris, AMANDIO NUNES 76 Adjoint au maire de MALAUNAY, Martial OBIN Seine Maritime Adjoint maire secrétaire section Petit Quevilly, Laure Pallez FFE Élue des Français de l’étranger aux Etats-Unis, Luce Pane Seine Maritime Maire , membre du conseil fédéral, François Panier Seine Maritime, Annette Panier Seine Maritime , Julien Parelon 75 Membre du Bureau Fédéral, Jorge Partida Paris, Christiane Pecek FFE trésorière section Berlin-Allemagne du Nord, Jacqueline Penez Paris Ex conseillère régionale, Jacques PERRET 76, Estelle Pétel Seine maritime, Didier Petersheim FFE, Dominique PIEDNOEL Seine-Maritime Secrétaire de section, Nicole Pitou 76, Adeline POLLET Seine-Maritime Adjointe à Sotteville-les-Rouen, Yann Portuguès Loiret Conseiller municipal, Baptiste POTENZA Gers (32), Valérie QUINIO Seine-Maritime Conseillère Municipale, Eric Quiviger Ille et Vilaine, Alexis Ragache Seine-Maritime Adjoint au Maire - Conseiller départemental, Nicole RAULT ROUIEN, Olivier Revert Seine maritime Président MJC, Elise Ridel 76 Conseillère municipale déléguée à sotteville les Rouen, Yvon ROBERT 76 conseil federal, Michel ROSSIGNOL HERAULT Secrétaire de Section, Jerôme Royer Charente Elu communal conseiller d'agglomération, 1er FD 16, Gildas Salaün 44 Adjoint à la maire de Nantes, Elisabeth Saliné 76 Vice-Présidente MJC Mont Gargan Rouen, Cathy Sebti 76 Conseillère municipale déléguée prévention et clspd, Guillaume Seris Seine-Maritime Animateur fédéral JS 76, Maryvonne Sinoquet Seine maritime, Nouredine Slimane 76, Pierre SOLEILHAVOUP Dordogne President Cercle Ramadier Provence, Cécile SOUBELET Hauts-de-Seine (92) Secrétaire de section Issy-les Moulineaux, Secrétaire fédérale, Herleane Soulier Adjointe au maire d’Yvetot, Cedrick Stockley 76, Catherine Tafforeau 76 Adjointe, Philippe Terrasse, Frédéric TERRIER 76, Houraye THIAM, Gilles THOMAS Seine Maritime Conseiller municipal de Bihorel, Prijo Tiarci Seine maritime Adjoint au maire, Jean-François TIMMERMAN Seine Maritime Conseiller municipal et métropolitain , Sylvette Timmerman Seine maritime , Serge TOKA Paris Adjoint au Maire, Muriel TOSCANI Seine Maritime Adjointe à la maire de Petit Quevilly, Claude Tougard Seine-Maritime, Frédéric Vanderlynden Calvados, Kévin VANNIER 76, Sarah Vauzelle 76 Adjointe au maire de Rouen, Corinne VENAYRE Gironde Directrice Mission Locale, Stéphanie VENEZIANO 75 Secrétaire nationale, Annie Verger 76, Romain Vilaud Indre et Loire (37) Secrétaire fédéral, Mattéo Ville Hérault, Saâdia YAKOUB PARIS Membre de la CF des Conflits, Veronique Yvon 76, Huguette Zahler Paris, Patricio Zambrano Paris, Alban Zanchiello Hérault Adjoint au Maire de Montpellier, François Zaragoza LOIRET Responsable associatif européen, Marc Zeni 75
