L’heure est venue d’en finir avec la politique d’austérité dans les services publics. Pour donner une perspective engageante et réaliste, il faut donner des capacités d’action aux services publics, pour les rendre efficaces, au service de tous. Décidons avec lucidité des dépenses et investissements à faire pour l’avenir du pays et de nos enfants, car le sérieux d’une politique se juge à l’aune de ce qu’elle apporte aux générations futures.

« Ce n’est pas parce que notre État, nos services publics, nos administrations présentent des défauts qu’il faut remettre en question le concept même de service public. » Dominique Méda

RENDRE LES SERVICES DE L’ÉTAT PLUS EFFICACES

Repenser l’affectation des ressources et déployer de nouveaux moyens pour développer efficacement un service public d’exception au service des Français.

En finir avec la réforme générale des politiques publiques (RGPP) qui a désorganisé les services de l’État et dégradé les conditions de travail des fonctionnaires.

Une pénurie de personnel médical entraîne une moindre qualité des soins. Une pénurie d’enseignants et d’éducateurs entraîne une moindre qualité de l’éducation, et donc une hausse de la délinquance et de l’insécurité.

ÉLABORER DÉMOCRATIQUEMENT UN PLAN DE RECONQUÊTE DES SERVICES PUBLICS À PARTIR D’UN RECENSEMENT DES BESOINS

Décréter un moratoire sur les restructurations qui visent à réduire la place des services publics, afin de garantir de manière égale à tous les citoyens et résidents sur le territoire la satisfaction des besoins fondamentaux de notre temps : éducation, santé, eau, énergie, moyens de communication, transports, logement, culture.

Ces besoins doivent être soustraits à la marchandisation et à la course à la rentabilité financière, dans la perspective que des services publics d’accès égalitaire inscrivent leur satisfaction dans des perspectives durables.

Cette reconquête sera lancée à travers l’organisation d’un débat populaire sur les besoins en matière de services publics et sur les structures et équipements qui devraient les porter. Ce débat aura pour buts de recenser, au plus près des populations, les lacunes ressenties, et d’élaborer des mesures de perfectionnement des services publics pour assurer le bien-être des populations sur tous les territoires

FONDER UNE AGENCE DE NOTATION PUBLIQUE ET PARTICIPATIVE POUR LES BIENS ET SERVICES

Créer une agence de notation financée par l’État pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, humains, démocratiques...

Les produits et entreprises les mieux notés seront mis en avant, et un accompagnement sera proposé aux moins bien notés pour leur permettre d’évoluer vers de meilleures pratiques et de meilleurs produits ou services.

ABROGER LA LOI NOTRe ET REVOIR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

Abroger la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et la remplacer par une nouvelle loi d’aménagement du territoire tenant compte du fait que la commune est la première échelle de la démocratie réelle.

Faire de l’échelon des « bassins de vie » la composante de base de la République et du territoire ainsi qu’une entité d’innovation et de mobilisation des populations face aux défis inédits du XXIe siècle, notamment la transition écologique, économique et sociale, ainsi que les contraintes liées à la mondialisation des échanges, à la dématérialisation et à l’automatisation.

Rééquilibrer la répartition des compétences entre les différents échelons administratifs, afin de tenir davantage compte de l’usage quotidien qui en est fait par l’usager (l’habitant, le travailleur, l’élève, le consommateur local, l’utilisateur des services publics...) et ce sur la base des études urbaines réalisées par les agences ou les instituts d’urbanisme locaux, à partir des données statistiques issues de l’INSEE et du CREDOC.

Ces découpages seront reconsidérés pour recouvrir une réalité propre au bassin de vie des populations, et non seulement sur des critères ancestraux, financiers, de contrôle étatique ou d’entente politique, afin d’en faire de véritables territoires démocratiques dans lesquels les citoyens trouveront un intérêt à s’investir.

RÉÉQUILIBRER LES DOTATIONS ET LES SERVICES PUBLICS ENTRE LES TERRITOIRES

Revoir le calcul de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de la rééquilibrer entre la ville et les territoires ruraux afin de remédier l’asphyxie financière des petites communes.

Mettre en œuvre un principe de coopération territoriale entre les agglomérations et les espaces ruraux, afin d’éviter de laisser certains territoires à l’abandon.

Rééquilibrer les services publics entre villes et campagnes, en harmonisant les services publics ainsi que le nombre de fonctionnaires par habitant.

ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Lieux d’accueil, d’information et d’orientation pour les usagers de services publics dans une logique de service de proximité, les Maisons de services au public (MSP) simplifient les démarches des usagers grâce à la polyvalence des agents d’accueil, elles facilitent la transversalité entre secteurs publics et font travailler ensemble des agents issus de différents services, elles contribuent à la cohésion sociale, économique et territoriale en animant le territoire, et elles développent la polyvalence comme réponse à la nécessaire réorganisation des territoires ruraux ou de banlieue ainsi qu’au maintien des services publics dans ces régions.

Accélérer le déploiement de ces MSP, en vue de contribuer à dynamiser les territoires par le travail commun des habitants, des professionnels et des associations, et d’affiner la qualité des services publics rendus, déterminée à partir des spécificités locales.

RÉORGANISER L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DE MANIÈRE COLLABORATIVE

Mener une action publique simple, efficace et pertinente grâce à une administration mieux pensée, en impliquant les acteurs de terrain (travailleurs sociaux, élus de territoire, acteurs locaux) et en créant des postes transversaux favorisant la coordination entre les différentes branches de l’administration.

Moderniser les programmes, les interventions et les méthodes d’analyse enseignés dans les grandes écoles d’ingénieurs de l’État, de l’Administration étatique et locale et de l’Enseignement, en formant au traitement des affaires publiques non seulement à partir des savoirs classiques, mais aussi innovants et expérimentaux, et en prenant en compte les techniques de communication axées sur la bienveillance, l’intérêt général, l’intelligence collective et le développement personnel.

INSTAURER UNE NOUVELLE POLITIQUE GÉNÉRALE D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SOUTENABLES DES TERRITOIRES

Repenser la ville et réaménager les territoires par une politique d’urbanisme, d’équipements et de projets pensés par et pour les citoyens, agréables à vivre pour tous et intégrant les contraintes de sobriété énergétique, de résilience et d’intérêt général.

Démocratiser l’élaboration et la décision des projets d’aménagement et de développement des territoires, d’initiative publique ou privée.

Développer la dimension écologique des projets de territoires dans le sens d’une exploitation et d’une valorisation soutenables des ressources naturelles et humaines locales, dans le but de répondre aux besoins locaux.

Prendre en compte les enjeux spécifiques des différents territoires: ultramarins, transfrontaliers, montagnards, littoraux, ruraux, urbains et périurbains...

Assurer une protection intensifiée de la biodiversité et des écosystèmes.

NÉGOCIER UN CONTRAT DE MODERNISATION ET D’INVESTISSEMENT POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES

Pour ce faire, nous rendrons progressivement aux collectivités locales leurs moyens : 15 milliards d’euros de dotation annuelle, qui leur ont été enlevés lors du quinquennat qui se termine, leur seront reversés.

RENDRE PLUS DÉMOCRATIQUE LA GOUVERNANCE DES COLLECTIVITÉS

Mettre fin au contrôle administratif des collectivités locales de base par l’État, afin de confier aux régions les principales réglementations encadrant l’action publique de ces collectivités.

Faire émerger la volonté générale à chaque échelon territorial, dans les règles de l’ouverture démocratique : transparence, collaboration, participation. En particulier, dès que possible lors de la mise en place d’un projet concernant leur territoire, intégrer les citoyens à sa définition et à sa gestion.

Instaurer le référendum pour les décisions à l’échelle des quartiers, villes, communes, départements, régions, par les citoyens du territoire concerné, avec obligation pour les élus de proposer une solution ou, tout du moins, d’apporter une réponse.

Laisser les communes décider par elles-mêmes de leur éventuelle fusion, dans la mesure où les conseils municipaux sont seuls à même de jauger la pertinence d’une fusion au regard des caractéristiques des bassins de vie concernés.

Garantir un niveau plancher de représentation des petites communes dans les conseils intercommunaux, car celles-ci sont actuellement sous-représentées au sein de ces conseils.

Associer les enfants et les jeunes à l’élaboration des politiques publiques pour une offre adaptée à leurs besoins (accès aux savoirs, aux loisirs, aménagement urbain, mobilité des services), afin de combattre les obstacles à l’accès aux savoirs et aux loisirs.

Cette dernière mesure est promue par l’UNICEF – Huit recommandations au futur président de la République

FAIRE DIALOGUER LES ÉLUS AU SEIN DES TERRITOIRES

Une fois par an, rassembler les élues et élus locaux d’un même département pour échanger sur la manière d’investir ensemble, de gérer les crises, dans un esprit de dialogue social et de démocratie délibérative, afin d’aborder des problématiques d’actualité à l’échelle du pays ou des territoires.

En cas de problématique à l’échelle départementale nécessitant un dialogue entre plusieurs spécialistes, organiser un rassemblement pluridisciplinaire de corps experts ayant pour tâche de proposer une solution sur mesure.

RÉVISER LE STATUT DES MAIRES

Organiser des états généraux de la démocratie locale lors desquels la question du statut des élus locaux sera soumise à délibération réunissant les élus eux-mêmes et un panel d’anciens élus, afin de l’aborder collectivement, en concertation et de façon transparente.

Revaloriser les indemnités des maires de communes de moins de 5 000 habitants qui ne pratiquent pas le cumul des mandats.

TRANSFÉRER LES MINISTÈRES NON RÉGALIENS DANS LES CAPITALES RÉGIONALES

Établir un contrat entre l’État, les régions et les grandes métropoles pour transférer les ministères non régaliens dans les capitales régionales, qui s’engageront en retour à délocaliser un certain nombre de services dans des villes moyennes de leurs régions respectives.

LANCER LES ÉTATS GÉNÉRAUX DES GRANDS PROJETS

Passer au crible tous les grands projets d’infrastructures selon des critères d’intérêt général, de compatibilité écologique et de résilience des territoires, et statuer démocratiquement sur leur légitimité. Ceux jugés « inutiles » devront être réévalués ou annulés.

MISE EN PLACE DE 8 MESURES OPÉRATIONNELLES POUR SOUTENIR LES INITIATIVES

Ces mesures visent à encourager et soutenir les initiatives citoyennes dans les territoires. Elles incluent notamment l’instauration d’un véritable droit à l’expérimentation, ainsi que la création d’un fonds citoyen pour soutenir les initiatives venant des populations

• Organiser un véritable droit à l’expérimentation permettant de simplifier les procédures ou d’y déroger, sous réserve de capitalisation, d’évaluation et de diffusion des expériences

• Créer un « fond citoyen » doté d’un milliard d’euros sur 5 ans. Le fonds se déclinerait sous forme de fonds territoriaux (niveau département ou métropole) pour être au plus près des utilisateurs, lesquels seraient associés à leur gouvernance. Alimenté par des fonds publics et privés, par exemple sous la forme d’une fondation gérée conjointement par l’Etat et la société civile, ce fonds serait chargé :

o Du repérage, de l’analyse et du déploiement des meilleures solutions déjà expérimentées. Il financerait le développement et l’ingénierie d’accompagnement, permettant enfin le « passage à l’échelle » d’une centaine d’initiatives qui ont fait leur preuve

o De soutenir l’expérimentation d’initiatives nouvelles répondant à des besoins sociaux prioritaires (emploi, logement, éducation, santé...) et le regroupement d’initiatives par thèmes et/ou territoires (« bouquets de solutions)