Thème : RGSE et Economie sociale, solidaire et écologique
Socialistes, engageons-nous dans nos entreprises et portons la vision de l’Economie Sociale, Solidaire et Ecologique !
La force du Parti socialiste a longtemps résidé, outre son ancrage local par ses sections partout sur le territoire, dans son implantation directe sur les lieux mêmes de travail à travers des Sections d’Entreprises (SE) et des Groupes Socialistes d’Entreprises (GSE) qui construisaient collectivement la vision socialiste du travail, la place des salarié.e.s dans la gouvernance, le plus juste partage des profits entre capital et travail et réfléchissaient à des dispositifs règlementaires et législatifs de nature à faire progresser la République dans le sens de cette vision. Jean Auroux, ministre du travail des gouvernements Mauroy I et II (1981 - 1982), affirme que les lois qui portent son nom n’auraient pas vu le jour sans l’apport et le soutien des Groupes Socialistes d’Entreprises (GSE). On lui doit, grâce à leurs contributions, entre autres :
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L'encadrement du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise et du règlement intérieur, au moyen notamment de l'interdiction de toute discrimination
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La création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail
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L'attribution d'une dotation minimale de fonctionnement au Comité d'Entreprise égale à 0,2 %
de la masse salariale brute
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L'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée
et l'organisation du travail
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La création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
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L'instauration d'un droit de retrait du salarié en cas de situation de danger grave et imminent
Sans oublier l’ordonnance du 16 janvier 1982, qui abaisse la durée de travail à 39 heures et instaure une cinquième semaine de congés payés, et celle du 25 mars 1982, abaissant l'âge de la retraite à 60 ans.
Or, force est de constater que l’implantation du Parti socialiste sur les lieux de travail s’est réduite beaucoup plus vite que le nombre de militantes et militants dans les sections locales et qu’aujourd’hui elle est devenue très faible. Parallèlement, les lois sociales sur le travail portées et mises en œuvre par les gouvernements socialistes successifs après les gouvernements Mauroy (1984-1986, 1988-1993, 1997-2002 et 2012-2017) ont certes apporté des progrès notables pour les travailleurs mais ont été de moins en moins ambitieuses, globales et innovantes. Y a-t-il un lien entre la réduction de l’implantation des socialistes dans les lieux de travail, au plus proche du terrain et cette baisse de l’ambition de « révolution sociale » dans les entreprises ? Probablement. Et c’est aussi probablement une des raisons qui ont conduit les électeurs, notamment celles et ceux issus des classes populaires, à délaisser le bulletin socialiste dans les urnes.
Fort de ce dernier constat, nous socialistes avons initié en 2023-2024 la convention « Retrouvons le peuple ! », laquelle s’est traduite par un manifeste de 8 pages. Mais, mais... Il est notable de constater que sur ces 8 pages, moins d’une demi-page est consacrée au travail. Et que les mesures proposées sont pour le moment très loin d’une réelle vision, d’un véritable projet de société qui permettrait de changer la vie de toutes celles et de tous ceux qui travaillent. Or, retrouver le peuple, c’est d’abord retrouver les salarié.e.s et plus généralement tous les travailleurs et toutes les travailleuses !
Alors, parce que nous socialistes n’oublions pas que nous sommes partie intégrante du peuple, parce que les révolutions sociales ne se feront pas sans les travailleuses et les travailleurs, parce que les choix économiques se font au cœur de chaque entreprise et que celles et ceux qui y travaillent doivent pouvoir les guider, parce que l’indispensable transition écologique ne se fera pas sans que les entreprises s’en emparent, nous socialistes devons réinvestir tous les lieux de travail, de conception, de production, de transport, de distribution, ...
« Retrouvons le peuple », dans les usines et les ateliers, dans les champs, dans les bureaux, dans les entrepôts, dans les écoles, dans les hôpitaux ! Construisons, inventons, avec les travailleurs et les travailleuses, salariés, non-salariés, ouvriers, employés, cadres et dirigeants, les politiques sociales et les politiques écologistes de demain, pour instaurer la co-gouvernance des entreprises, le juste partage des profits et la préservation de la planète.
Créons dans chacune de nos entreprises, publique comme privée, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, dans chacune de nos administrations, qu’elle soit nationale ou territoriale, une Section socialiste d’Entreprise laquelle, en toute indépendance et sans concurrence avec les syndicats, réfléchira à l’entreprise idéale, une entreprise démocratique, sociale et écologique, en s’appuyant sur l’expérience concrète des salarié.e.s.
Portons dans les Groupes Socialistes d’Entreprises (GSE) de notre secteur d’activité, les réflexions des Sections d’Entreprise et les expériences de terrain.
Alors, nous socialistes aurons réellement retrouvé le peuple et porterons sa vision sociale de l’Entreprise que nous mettrons en œuvre dès notre retour au pouvoir.
L’Economie Sociale, Solidaire et Ecologique (ESSE), traduction concrète de la vision socialiste de l’Entreprise
L’Economie Sociale, Solidaire et Ecologique est probablement un modèle socialiste d’entreprises en opposition au modèle capitaliste d’économie libérale. Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dite « loi Hamon », la France est un des pays du Monde où cette forme d’entreprise est la plus dynamique (14% de l’emploi salarié du secteur privé).
Qu’il s’agisse de coopératives, d’associations, de mutuelles, de fondations ou d’entreprises commerciales, les acteurs de l’ESS ont en commun :
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Gouvernance partagée, généralement sur le modèle « une personne (physique ou morale) = une voix »
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Limitation des écarts de salaires : Dans les coopératives, la moyenne des 5 plus gros salaires ne doit pas excéder 7 fois le salaire minimum de l’entreprise et le salaire le plus important est limité à 10 fois le minimum. Les autres formes d’entreprises sont encouragées à modérer l’échelle des salaires.
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Partage des richesses : - Excédents majoritairement en réserve - Rémunération encadrée des parts
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Absence de titres côtés sur les marchés financiers
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La poursuite d’un objectif d’utilité sociale, si elle n’est pas obligatoire est fortement encouragée
(Label ESUS donnant lieu à des avantages) : activités qui participent à soutenir les personnes en situation de fragilité ou d’exclusion ; renforcer le lien social et la cohésion territoriale ; éduquer à la citoyenneté et réduire les inégalités ; engager des démarches de développement durable, de transition écologique intégrant une démarche de solidarité.
En contrepartie, ces entreprises bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux ainsi que d’accès à des financements spécifiques, publics comme privés, et d’une relative priorité dans la commande publique.
C’est pour encourager et renforcer ce modèle d’entreprises démocratiques et sociales, qu’a été fondé en décembre 2024 le Groupe Socialiste d’Entreprises de l’Economie Sociale, Solidaire et Ecologique (GSE ESSE), lequel a comme ambition de se positionner à l’avant-garde de la réimplantation des socialistes dans les entreprises, les travailleurs et travailleuses de l’ESSE étant par nature des militants d’une vision socialiste du travail.
Missions du GSE ESSE
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Promouvoir l’ESSE au sein du Parti socialiste et y sensibiliser les militantes et militants, les dirigeantes et dirigeants ainsi que les élues et élus.
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Bâtir, en collaboration avec les parlementaires socialistes et en s’appuyant sur les organisations d’entreprises et de salarié.e.s impliquées dans ce secteur, des propositions de dispositions législatives et règlementaires visant à favoriser les entreprises de l’ESSE en France et en Europe de manière à renforcer notablement leur implantation et leur pérennité avec un objectif : que le secteur de l’ESSE qui représente aujourd’hui 14% de l’emploi salarié du secteur privé en France, atteigne 50% à l’horizon 2040.
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Mobiliser dans les territoires en vue de leur réindustrialisation, les militant.e.s et élu.e.s territoriaux en s’appuyant sur le GSE ESSE et les secrétaires fédéraux aux entreprises, pour aller à la rencontre des salarié.e.s d’entreprises en difficulté ou à transmettre ainsi que des créateurs d’entreprises nouvelles afin de les informer sur les avantages de l’ESSE et de proposer des solutions de financement, y compris la prise de participation de collectivités territoriales.
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Encourager et promouvoir la création de délégations spécifiques à l’ESSE dans les collectivités territoriales : Communes, Agglomérations, Départements et Régions
En synthèse
Les sections socialistes d’entreprises ont joué jusque dans les années 2000 un rôle primordial au Parti socialiste : contact et échange direct avec les travailleuses et les travailleurs et ancrage au sein des entreprises ont permis de coconstruire des dispositifs législatifs et réglementaires dont les lois Auroux de 1982 sont l’un des exemples les plus emblématiques. Or, aujourd’hui les sections d’entreprises ont pratiquement disparu. Il est primordial de les reconstituer dans tous les secteurs d’activité et toutes les formes d’entreprises. C’est un des moyens essentiel pour les socialistes de retrouver les électeurs et électrices des classes populaires et de coconstruire avec eux la vision sociale et écologique de l’Entreprise que nous mettrons en œuvre dès notre retour au pouvoir .
En conséquence, les signataires de cette contribution
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Appellent toutes les militantes et militants socialistes à créer ou à rejoindre une Section socialiste dans leur Entreprise et à porter dans les Groupes Socialistes d’Entreprises (GSE) de leur secteur d’activité, les réflexions de leur Section d’Entreprise et les expériences de terrain.
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Demandent aux responsables des instances nationales de diffuser les publications du Secteur Entreprise à tous les militant.e.s et sympathisant.e.s et à réserver régulièrement un temps d’échange et de débat consacré au travail et aux entreprises lors des Conseils Nationaux.
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Encouragent les premières et premiers secrétaires fédéraux à créer dans leur fédération un Secrétariat aux Entreprises et à mobiliser les militant.e.s et élue.s socialistes territoriaux pour aller à la rencontre des salarié.e.s d’entreprises en difficulté ou à transmettre ainsi que des créateurs d’entreprises nouvelles afin de les informer sur les avantages de l’ESSE et de proposer des solutions de financement, y compris la prise de participation de collectivités territoriales.
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Contributeurs :
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Membres du bureau de la CNE
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Pierre SZTULMAN, Secrétaire du GSE Economie Sociale, Solidaire et Ecologique
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Patrick ARDOIN, Secrétaire du bureau de la CNE
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Rémi AUFRERE-PRIVEL, GSE Transports ferroviaires SNCF
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Patrick DUCOME, Secrétaire du GSE Métiers de la Culture et des Medias
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Yves BEGUIN, GSE Espace
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Charles CALA, Secteur La Poste
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Anne LE MOAL, Secteur Fonction publique
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Jean-Marie MARIANI, GSE Transport aérien
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Michèle PETAUTON, Secteur Education
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Alain TERNOT, Secteur Responsabilité Sociétale des Organisations
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Rémi THOMAS, Secteur Télécommunications
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Christian VÉLY, GSEN Poste
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Marcel VILLENEUVE, Secrétaire du GSEN CEA, Secteur Nucléaire
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